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Les verrous anticopie des CD reconnus coupables, mais pas illégaux

Les systèmes anticopie sont une nouvelle fois épinglés par la justice. Ainsi, dans le cas d'un CD d'Alain Souchon édité par EMI, la cour d'appel de Versailles reconnaît qu'ils sont à l'origine de problèmes de lecture.

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C'est une décision de justice qui satisfait tout le monde. Le 15 avril dernier, la cour d'appel de Versailles a confirmé que le dispositif anticopie placé sur un CD d'Alain Souchon, édité par EMI Music France, est bien à l'origine de certains problèmes de lecture sur des équipements audio. Ce dont se réjouit l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, à l'origine de la plainte. Mais dans le même temps, la cour d'appel estime que ces systèmes de protection n'ont rien d'illégal. Ce dont se félicite la maison de disques EMI.
Pour les consommateurs, les conséquences de ce jugement sont très limitées. Certes, ils peuvent ' demander à EMI une indemnisation lorsqu'ils ont rencontré des problèmes de lecture avec le disque d'Alain Souchon ', insiste Gaëlle Patetta, directrice du service juridique de l'association de consommateurs. Mais ils n'ont aucun recours en ce qui concerne les centaines d'autres CD, eux aussi protégés contre la copie et recensés par l'UFC. Dans un communiqué, EMI précise que la version du dispositif en cause n'est plus utilisée depuis août 2003.

' Droit ' à la copie privée

L'affaire du CD d'Alain Souchon (J'veux du live) remonte à mai 2003. Une consommatrice constate que le disque qu'elle vient d'acheter est illisible sur son autoradio. Soutenue par l'UFC-Que Choisir, elle porte plainte pour ' vice caché ' et obtient gain de cause. Le 2 septembre 2003, le tribunal de grande instance condamne EMI à lui rembourser le CD (9,50 euros).
Mais, pour des raisons de procédure, il juge irrecevable la demande de l'UFC-Que Choisir d'interdire à EMI de commercialiser le disque litigieux et d'utiliser une mesure de protection. L'UFC doit alors verser 2 000 euros à EMI et décide de faire appel.
La cour d'appel de Versailles en a décidé autrement puisque l'action de l'association a été jugée recevable. Mais elle ne lui a pas pour autant donné raison. Certes, la cour reconnaît qu'il existe ' des présomptions suffisamment graves et concordantes de ce que le système de protection apposé sur le CD de Mme M., comme sur d'autres CD, est à l'origine des difficultés d'écoute sur certains supports [appareils de lecture de CD, NDLR], et que ces difficultés ne proviennent pas de supports défectueux ou obsolètes comme le prétend la société EMI Music France '.
Mais elle estime que l'association n'a pas apporté la preuve que les mesures de protection contre la copie sont illégales. Elle reconnaît par ailleurs à EMI le droit de mettre en place de tels dispositifs ' à condition que l'acheteur en soit prévenu '. La maison de disques devra toutefois verser 10 000 euros à l'UFC en vue de ' réparer le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs '.
La décision de la cour d'appel ne surprend pas Gaëlle Patetta. ' Nous savions que nous avions peu de chance d'obtenir gain de cause sur l'interdiction des dispositifs de protection. C'est une mesure extrême qui avait pour objectif de susciter le débat. ' Pour l'association, ces verrous ne sont pas seulement à l'origine de dysfonctionnements. Ils remettent en cause la pratique de la copie privée (dans un cadre familial, à des fins non commerciales), encadrée par la loi et légitimée par une rémunération prélevée sur les supports vierges (CD, DVD, cassettes, etc.).
Elle ne désarme pas pour autant et rappelle que plusieurs actions judiciaires sont en cours, dont une plainte déposée par la DDCCRF des Hauts-de-Seine auprès du tribunal pénal de Nanterre, toujours contre EMI. Dans quelques jours, la justice devra aussi se prononcer en appel sur la légalité des systèmes de protection installés sur les DVD vidéo et qui empêchent leur copie. ' C'est une décision qui portera vraiment sur la copie privée ', insiste Gaëlle Patetta.
Autre échéance, le vote du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen au Parlement a été repoussé depuis plus d'un an. Ce texte devrait garantir aux systèmes anticopie certaines protections juridiques. Sans réelle contrepartie pour les consommateurs, estiment les défenseurs d'un ' droit ' à la copie privée.
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C'est scandaleux...

de Grapsus , posté le 19 avril 2005 à 20h34
Je trouve ça scandaleux de payer une taxe sur tous les cds vierges qui nous autorise une copie de sauvegarde et de ne pas pouvoir effectuer cette copie...
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Mais cela rapporte...

de Othal , posté le 19 avril 2005 à 20h52
D'autant plus que ces "protections anti-copies" empêchent la lecture sur certains matériels audio, mais ne protège pas réellement de la copie...
Il est de plus illogique de payer une taxe sur les CDS vierges, sachant que ces CDS ne sont pas toujours utilisés à des fins de copie.

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Il me semble...

de Kaoru , posté le 19 avril 2005 à 21h13
que l'on paie aussi une taxe sur les disques durs pour la copie privée
(je dis ça sans confirmation je l'ai lu il y a quelques temps dans un article)

Mais si cela se confirme ce serait scandaleux
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Et les dvds

de Othal , posté le 19 avril 2005 à 21h19
Pour ce qui est des disque dur je n'en sais rien, mais on paye également sur les dvds vierges
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Astuce

de Barfou , posté le 19 avril 2005 à 21h57
En achetant un CD, vous achetez des droits. Vous pouvez donc sans problèmes télécharger le même titre gratuitement sur les logiciels de P2P, étant donné que vous possédez l'original!
Au final ce système est inutile!
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Disque acheté = droit au téléchargement ? J'en doute...

de Kany23 , posté le 19 avril 2005 à 23h18
Certes, en achetant un disque, on achete le droit de l'écouter... mais achete t'on pour autant le droit de le télécharger ? Même si ca serait en effet logique, j'en doute...

Par ailleurs, comment une instance de surveillance (police, Cnil,...) ferait elle la distinction entre un téléchargeur qui downloade une chanson dont il dispose du disque original et un téléchargeur qui n'en dispose pas ?

Dans les 2 cas, tu t'exposes à une perquisition...
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Une protection bien inutile

de Tohris , posté le 19 avril 2005 à 23h21
La protection des CD tranquilise les maison de disques mais ne fait que réduire encore les ventes car certains consommateurs dont je fais partie refusent d'acheter un cd qu'ils ne pourront pas lire sur leur autoradio et dont ils ne pourront pas faire une copie de sauvegarde (afin par exemple de ne pas transporter l'original). De plus les utilisateurs de systèmes dits "libres" tels linux sont favorisés car ils ne voient pas le CD comme un cd protégé mais bien comme un CD mixte et peuvent le dupliquer tel quel!
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a

de NooooooooooooouRS ! , posté le 19 avril 2005 à 23h49
Il a parfaitement raison, le téléchargement de copie sur internet n'est pas dans tous les cas illégal. Le téléchargement sur le P2P est un DROIT à la copie privée de tout détenteur d'un original. Ce qui est interdit à priori, et pour l'instant, c'est de le mettre à la disposition d'autrui. Bien que selon certaines lois, cette mise à disposition d'autrui est également couverte par le droit à la copie privée si le destinataire utilise la copie que dans le cadre de l'usage personnel.
Le Ministere de l'Injustice vient de faire une fleur envers les majors, il ne lui reste plus qu'à en faire une envers les consommateurs !
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taxe un max

de FREDO_ , posté le 20 avril 2005 à 00h23
je confirme
tous media de stockage est concerné par cette taxe de la carte memoire pour appareils photo au disque dur ou je stocke les photo en passant bien sur par les cd et dvd et pourtant je ne vois pas en quoi mes photo perso ont a voir avec la SACEM
a la limite on pourrait meme dire que les telechargement peer to peer et autre sont legaux puisque je paye des droits en achetant des cd
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C'est c'est...

de Kaoru , posté le 20 avril 2005 à 00h28
ignoble, dégueulasse...
Comment se fait-il que cette taxe concerne ces médias de stockage alors qu'a priori cela n'a rien à y faire

Mais on vit dans quel pays là ?

Ici ce sont les majors qui ramassent tout le fric et l'artiste alors ?

Si encore l'argent allait réellement aux artistes...Mais je vous rappelle qu'un artiste touche en moyenne 4 à 5% du prix d'un cd, le rest c'est pour les majors et les distributeurs qui dépensent tout ce pognon en message publicitaire à la télé, pub qu'on ne supporte plus

Il serait temps de faire changer les choses...Mais comment ?
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que dire des mémoires d'appareil photo alors...

de Namie , posté le 20 avril 2005 à 07h28
si en effet les CD ne sont pas toujours utilisés pour faire de la copie, que penser de cette taxe sur les mémoires d'appareil photo numérique ou pire encore la taxe sur les cassettes de camescope...

Au moins quand je vois un gars filmer au camescope dans un cinéma pour le mettre ensuite sur internet, ça ma rend heureux. Il ont poussé la taxe trop loin alors puisqu'on la paye sur les cassettes de camescope, c'est pas moi qui vait empêcher ce gars de faire son screenner.
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Pour la taxe sur les disques durs,

de Belzebuth_ , posté le 20 avril 2005 à 11h47
c'est le cas en Allemagne. Ici, c'est en projet, mais peut-être est-ce effectivement passé (en douce, comme d'habitude) ?? En plus, ça fait de chacun de nous un pirate puisqu'on te taxe sur le support en pré-supposant que tu vas y abriter des données illégales/piratées. Bientôt, on nous mettra en taule préventivement, des fois qu'on tourne mal...
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rectification de ces grosses âneries

de Nicolas_ , posté le 20 avril 2005 à 14h14
LA phrase "Le téléchargement sur le P2P est un DROIT à la copie privée de tout détenteur d'un original" est une ânerie.
Merci de te renseigner avant de l'ouvrir.
Va consulter fr.misc.droit.internet pour tous les détails.
http://groups-beta.google.com/group/fr.misc.droit.internet
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Pas de gain sans risque

de Nicolas_ , posté le 20 avril 2005 à 14h18
Il est normal de rémunérer les investissements de capitaux pour la prodution d'un artiste. C'est le risque qui justifie ce haut pourcentage de rémunération.
Par exemple, si le disque ce vend mal, l'artiste touche quand meme sa commission et la maison de disque paye les pots cassés.
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De la théorie à la pratique

de Forever25 , posté le 20 avril 2005 à 14h29
Franchement, je ne vois pas pourquoi nous interdire de télécharger puisque l'on est même plus sûr de pouvoir lire les CD's que l'ont achètent... C'est quand même pratique la logique française.

Il faut donc vivre à l'heure Européenne. Acheter ses Cd's vierges à l'étranger (pas de taxe et beaucoup moins cher), peu de systèmes anti-copie à l'étranger et ce n'est pas pour ça que les artistes sont à la rue.

Alors, arrêtons de croire les maisons de disques, ils s'en mettent pleins les poches et en ont déjà bien assez pour vivre encore de belles années sans l'argent des artistes.

De toute façon, nous n'arriverons jamais à 100 % des foyers connectés en France : ils auront toujours de quoi vivre.

Moi j'y arrive bien avec moins de 1000 € par mois donc avec leurs millions, ils n'ont cas se débrouiller et faire des économies :-)
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Les risques se calculent

de Arverne_ , posté le 21 avril 2005 à 21h15
Pas d'accord, il y a quelques décennies nous avions a faire à de vrais artistes, ils en bavés et ils devaient faire leurs preuvent avant de percer et qu'une maison de disque n'accepte de s'interresser à eux.
Aujourd'hui ils nous innondent de pseudos-artistes qui n'interressent personnes, polluent les fréquences et dilapident du fric ( le notre entre autre)inutilement!
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Pas de taxe camescope

de MALATERRE , posté le 23 avril 2005 à 18h02
La taxe sur les camescopes a été supprimée il y a 3 ou 4 ans, en même temps qu'était créée la taxe sur supports numériques type DVD, et qu'était augmentée celle des cassettes VHS.... Concernant les cartes mémoires pour appareils photo (CF, SD, etc...) à ma connaissance il n'y a pas de taxe (pour le moment). Pour info voici le montant de quelques montants de RCP ("rémunération pour copie privée") :
* CDR : 0,353 euros H.T. (+ TVA 19,6%)
* Disquette (et oui, elle aussi) : 0,15 euros H.T. par boite de 10
* DVD 4,7 Gb : 1,59 euros H.T.
* Disque dur d'enregistreur DVD (SONY, PANA, Pioneer, etc...) : 15 euros H.T.
Je passe sur les supports audio, cassette ou Mini-Disc, qui sont taxés; les supports type micro-cassettes audio et camescopes ne sont plus taxés (la TVA quand même)
Et voilà....
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Boycottons les CDs protégés !

de Kany23 , posté le 19 avril 2005 à 23h15
Je rappelle qu'il n'est pas illégal... de ne PAS acheter les CDs protégés par copy control & cie...

"Et dire qu'il suffirait que les gens ne l'achetent pas pour que ça ne se vende pas"
- Coluche

--> Dans le monde ultraliberal qu'est le notre, faisons jouer la concurrence et refusons d'acheter les disques et fichiers protégés par copy control et autres DRM : Ainsi, par la simple loi du marché nous les contraindrons à abandonner ces technologies aussi inutiles que couteuses pour les maisons de disques...
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ben..oui...

de chistian , posté le 19 avril 2005 à 23h34
Si nous consommateurs etions moins c..s , il y aurait belle lurette que ce systemes seraient tombés en desuetude...boycottons ces produits..peut etre que les majors se poseraient des questions si tout cela leur reste "sur les bras...."
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con-sommateur

de Nours II, le Retour de la Vengeance , posté le 19 avril 2005 à 23h52
Tout est là malheureusement.
Et je ne parle même pas de ceux qui sont flatés par le fait d'être l'heureux propriétaire d'un CD protégé dont il pense pouvoir se narguer d'être le seul à pouvoir l'écouter face à ces salauds de pauvres pirates qui tuent son artiste préféré. Les salauds !
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Affichage de la protection sur le CD

de LaurentG_ , posté le 20 avril 2005 à 07h29
Tout le monde serait bien sur d'accord de boycotter l'achat de CD avec tel genre de système. Le soucis etant que dans la grande majorité des cas, ce genre de mesure n'est pas toujours (voir rarement) inscrit sur la pochette du cd.
Imaginez un peu l'affichage de maniere visible sur le CD: "ATTENTION, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR ECOUTER CE CD AUDIO SUR VOTRE LECTEUR", beaucoup de gens hesiteraient alors à réaliser leur achat!

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suffit de savoir ce kon veut

de Oר toto le pirate , posté le 20 avril 2005 à 11h28
A mon avis, si tous les consommateurs savaient ce qu'ils veulent yaurai pas de problème. Moi perso je ne télécharge jamais de mp3 paske c movais pour l'artiste, je n'achête pas non plus de cd paske c tro cher. Paske ce ke je veux, moi, c d cd moins chers, et pour ça il suffirait juste que les majors se mettent moins de frics en poche et pareil pour l'état. Je pense qu'un boycot organisé permettrait cela, si en plus on expliquait pkoi on boycot. Mai pour ça, il fodrai ke je sois pas le seul à faire ces actions la. Ce ke je fais c ke j'écoute la radio ou je matte les clips à la télé.
Le problème alors, c ke l'on est privé d'une certaine culture musicale, car de nombreux artistes ne passent pas, ou plus sur les radios. Et ce ne sont pas les meilleurs qui passent à la radio, ce sont surtout ceux dont l'entourage publicitaire est assez important. En gros, ceux qui sont chez des éditeurs qu'ont plein de fric.
Donc, le pouvoir des éditeurs est beaucoup trop important, et à mon avis il fo le diminuer par ce boycot.
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Je suis dégoûté parfois !!

de , posté le 20 avril 2005 à 08h51
Il y a un certain temps, j'ai décidé de ne plus télécharger de musiques(je n'en ai plus du tout à ce jour, bon sauf une pas encore sortie dans le commerce). J'achète donc comme un honnête citoyen mes CD(à 15 au grand max).
Dernièrement j'ai acheté David Guetta "Guetta Blaster". Et bien lisible partout sauf sur mon PC qui date de noel pourtant. Ecoeurant quoi !! Avec les taxtes qu'on pait sur les tous les supports vierges.
Si çà continue pour éviter ce genre de problèmes je vais me remettre à télécharger en masse les Mp3 puisque les cds du commerce ne marchent plus.
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Dégoutage contournable

de capture , posté le 20 avril 2005 à 16h56
En effet, les plus motivés par le fait d'avoir les morceaux d'un CD protégé dans leur ordi savent très bien qu'il faut relier la chaîne hi-fi à l'ordi et capturer la musique par ce biais...
Parfois, la chaîne est loin de l'ordi mais bon...
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Copie de sauvegarde

de pat_ , posté le 20 avril 2005 à 09h27
Moi ça me saoule, j'ai le cd de nora jones, je veux le mttre dans mon pc et le cipier sur un cd vierge pour ne pas laisser l'original dans ma voiture (pour éiter les rayures etc...),ben impossible, je ne peux meme pas le lire dans mon pc (un peu ancien : 2 ans!)
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Pas si dur

de anonyme_ , posté le 20 avril 2005 à 09h40
"LeMonde" avait titre au moment de la sortie de ces protections, un truc dans le genre :"La touche shift pour desactiver la protection anti-copies"

Il y a aussi la fonction "Activer la lecture numerique" dans les proprietes de ton Lecteur sous windows.

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copie control : laissez moi rire !

de Barney_ , posté le 20 avril 2005 à 09h47
Je les lis sur pc , le seul hic c que copie de cd a cd donne des grésillements !
Sauf si on passe par un bon vieil encodeur mp3 , là c nickel !!
Protection inefficace, à voir ce qui circule sur le p2p!!
A part enquiquiner les gens sur leurs lecteurs de salon et autres , je vois pas en quoi ça génera un utilisateur de pc confirmé. A ka voir aussi nb de divx et dvdr qui circulent pour dire que la protection dvd est faite pour décourager le + neuneu des rippeurs !
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maisons de disques

de knukles , posté le 20 avril 2005 à 10h50
oui elles nous ennuient ces maisons de disques et ces majors ! Il y a que le fric pour ces gens-là.
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on se demande surtout a quoi ça sert

de TuTuX , posté le 20 avril 2005 à 11h09
a part a enquiquiner le client honnete. En effet, le gars qui prend des mp3 sur le net, il est pas idiot, il va pas acheter le CD pour en faire des mp3 vu qu'ils sont dispos sur le net ... et les gens qui diffusent ça en premier sur le net sont suffisamment compétents pour ne pas etre génés dans leurs oeuvres par ce genre de systemes. ça tourne au ridicule cette histoire.
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si si les gens font des MP3 à partir de leur CD

de Namie , posté le 20 avril 2005 à 23h14
ne crois pas que c'est une abération de ripper tes propres CD.

Personnelement j'ai rippé toute ma collection de CD, car c'est infiniment plus facile d'accès sur mon PC que dans des boites.

En plus quand je pars en voyage ou en soiré j'emmène mon notebook avec toute ma discothèque dedans ce qui est moins encombrant que des CD avec leur boites.
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ok

de TuTuX , posté le 21 avril 2005 à 09h38
je suis d'accord avec vous sur ce point j'ai fait pareil mais ce que j'essayais de dire c'est que si qqu'un veut des mp3 sans payer, il va pas s'amuser a acheter le CD, protégé qui plus est, pour en faire des mp3.

A la limite ces protections genent plutot les gens comme vous ou moi qui essaient de transferer leurs CD achetes sur un pc ou un ipod.
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entièrement d'accord.

de Namie , posté le 05 mai 2005 à 09h00

C'est pour ça que je n'achète plus de CD, je me suis fait avoir une fois par un "copie controled", ça m'a suffit.
Cela dit il m'a fallu moins de 10 minutes de temps pour trouver la parade. Mais sur le fond je n'ai pas digéré ce système qui m'empêche de d'utiliser mon CD acheté légalement comme je l'entends.
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