C'est à double titre que Thierry Breton a remis au ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, une série de propositions destinées à améliorer la lutte contre la cybercriminalité. Chargé de travailler sur le sujet en tant que PDG de France Télécom, en juin 2004, Thierry Breton a présenté mercredi son rapport en tant que ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Le contenu, élaboré avec le concours des divers services et organismes qui se consacrent à ce sujet, recense neuf « chantiers », qui visent surtout à mieux préparer le terrain en amont des crimes et délits.

Première proposition, disposer de meilleures statistiques. Celles-ci, sur ce genre de crimes, seraient très difficiles à obtenir selon le ministre de l'Economie et des Finances. « Beaucoup d'actes ne sont pas répertoriés » . Les quelques chiffres cités dans le rapport datent d'ailleurs de 2003.

Déjà évoqué par Dominique de Villepin en septembre 2004 , le doublement des effectifs de policiers et gendarmes spécialisés dans le cybercrime est confirmé. Cela fera au total 600 personnes d'ici à 2007.

Le rapport de Thierry Breton compte aussi développer la formation de ce type d'enquêteurs, en abordant la cybercriminalité dès la formation initiale des policiers et gendarmes. Les deux ministres ont d'ailleurs insisté sur la coopération entre police et gendarmerie. Au programme : séminaires communs, formations communes, forum commun et sécurisé, sur Internet, pour partager des informations.

Le contrôle des contenus illicites devrait bénéficier de la création d'un organisme de centralisation des données, lui aussi déjà évoqué par le ministre de l'Intérieur au mois de septembre. Le principe : tout constat d'un contenu illicite, toute plainte devra passer par ce seul canal afin d'éviter qu'un même cas soit traité parallèlement par deux services d'enquête. C'est ce centre qui, ensuite, redirigera l'affaire vers l'autorité la mieux habilitée à la traiter.

Pour ce qui est de la prévention, entreprises et mineurs sont encouragés, par les deux ministres, à faire état des actes dont ils auraient été victimes. Pour des raisons différentes : espionnage ou piratage informatique pour les unes, pédo-pornographie pour les autres. Mais ces deux populations auraient en commun de ne pas souvent se manifester, encore moins de porter plainte, selon Thierry Breton.

Enfin, le ministre avance l'idée d'un « certificat citoyen » à délivrer aux FAI. En fait, un genre de bon point accordé à ceux qui joueraient le jeu de la dénonciation d'infractions et de la coopération avec les enquêteurs et la justice, comme le stipule déjà la charte sur les contenus illicites de juin 2004. « La lutte contre la cybercriminalité ne peut pas être le monopole de l'Etat, estime Dominique de Villepin, elle concerne l'ensemble des acteurs publics et privés. »

On le voit, l'arme législative n'est pas la priorité de ce rapport. Deux ajouts au code pénal sont néanmoins proposés. L'un pour permettre aux enquêteurs de s'infiltrer sur un support de communication électronique afin de participer à des discussions, de stocker des contenus illicites et d'entrer en contact avec des auteurs d'infractions.

L'autre pour punir explicitement les sollicitations sexuelles faites à un mineur par le biais d'un moyen de communication électronique, Internet ou SMS. Les peines ? Deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Et cinq ans et 75 000 euros en cas de « propositions [...] suivies d'une rencontre physique. »