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Michel Rocard : ' Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels '
Ancien Premier ministre, rapporteur du projet de directive devant le Parlement européen, Michel Rocard s'exprime sur une réforme qui divise l'Europe.
01net. : Si l'on s'en tient à la Convention de Munich de 1972, il n'est pas aujourd'hui légalement possible de breveter un logiciel en Europe. Or depuis des années, l'Office européen des brevets (OEB)
distribue des brevets à foison. Quels sont le poids et la valeur juridique de ces décisions ?
Michel Rocard : Soyons précis. L'article 52 de la convention de Munich, dont les signataires dépassent le cadre de l'Union européenne (Islande, Liechtenstein, Suisse...), dit que les logiciels ne sont pas brevetables. Or durant les trente dernières années, l'OEB (Office européen des brevets) a délivré plusieurs dizaines de milliers de brevets logiciels.
Résultat : nous sommes dans une pagaille législative absolument complète. D'autant plus que dans ce domaine chaque Etat membre a sa propre législation. Ce vide juridique est une vraie difficulté, car il est aujourd'hui impossible de savoir si tel ou tel brevet est légal ou pas.
Michel Rocard : Soyons précis. L'article 52 de la convention de Munich, dont les signataires dépassent le cadre de l'Union européenne (Islande, Liechtenstein, Suisse...), dit que les logiciels ne sont pas brevetables. Or durant les trente dernières années, l'OEB (Office européen des brevets) a délivré plusieurs dizaines de milliers de brevets logiciels.
Résultat : nous sommes dans une pagaille législative absolument complète. D'autant plus que dans ce domaine chaque Etat membre a sa propre législation. Ce vide juridique est une vraie difficulté, car il est aujourd'hui impossible de savoir si tel ou tel brevet est légal ou pas.
Il y avait donc un réel besoin de légiférer sur cette question ?
Oui. Tous les spécialistes, tant européens qu'américains, admettent qu'il faut sortir de l'impasse actuelle. Il y a deux ans, il y a eu un projet de directive. Les parlementaires européens étaient plutôt d'accord pour légiférer dans ce domaine. Mais malheureusement, à l'étude du texte présenté par la Commission, nous n'avons trouvé aucune disposition qui définisse de manière claire la ligne rouge qui sépare ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas. On restait dans une zone d'ombre. Avec cette crainte que la directive européenne n'aboutisse, au final, qu'à légitimer certaines catégories de brevets logiciels. Et parmi eux, des brevets qui ne coûtent rien à produire.
Or pour nous, le principe de base est qu'une idée produite par un cerveau humain n'est pas brevetable. Le Parlement européen s'est donc élevé contre la position de la Commission. La première lecture a eu lieu en septembre 2003 et le texte présenté a été largement transformé par les députés. Et depuis, nous sommes en bagarre sur ce dossier.
Oui. Tous les spécialistes, tant européens qu'américains, admettent qu'il faut sortir de l'impasse actuelle. Il y a deux ans, il y a eu un projet de directive. Les parlementaires européens étaient plutôt d'accord pour légiférer dans ce domaine. Mais malheureusement, à l'étude du texte présenté par la Commission, nous n'avons trouvé aucune disposition qui définisse de manière claire la ligne rouge qui sépare ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas. On restait dans une zone d'ombre. Avec cette crainte que la directive européenne n'aboutisse, au final, qu'à légitimer certaines catégories de brevets logiciels. Et parmi eux, des brevets qui ne coûtent rien à produire.
Or pour nous, le principe de base est qu'une idée produite par un cerveau humain n'est pas brevetable. Le Parlement européen s'est donc élevé contre la position de la Commission. La première lecture a eu lieu en septembre 2003 et le texte présenté a été largement transformé par les députés. Et depuis, nous sommes en bagarre sur ce dossier.
Les Etats-Unis sont souvent agités comme un épouvantail par les opposants à une brevetabilité des logiciels. Quel regard portez-vous sur la situation américaine dans ce domaine ?
Les Etats-Unis ne sont pas un épouvantail. C'est beaucoup plus compliqué que cela. Ce pays est comme nous en demande de droit. Le souci américain est que la base légale pour trancher ce genre de problème est nulle. Au fil du temps, les Etats-Unis ont dû accepter, à travers l'US Patent Office (pendant américain de l'OEB), pas loin de 200 000 brevets logiciels, dont certains ont été validés par des tribunaux de base.
Mais, à ce jour, plusieurs plaintes ont été déposées devant la Cour suprême pour violation de la Constitution, ce qui n'est pas rien. Apparemment, la haute juridiction n'a pas encore tranché et il se dit même qu'elle attend de voir comment les Européens vont se sortir de leurs débats juridiques pour se prononcer. Quoi qu'il en soit, si un jour la Cour suprême décide de rendre un arrêt restrictif, tous ces brevets litigieux tomberont dans le domaine public.
Les Etats-Unis ne sont pas un épouvantail. C'est beaucoup plus compliqué que cela. Ce pays est comme nous en demande de droit. Le souci américain est que la base légale pour trancher ce genre de problème est nulle. Au fil du temps, les Etats-Unis ont dû accepter, à travers l'US Patent Office (pendant américain de l'OEB), pas loin de 200 000 brevets logiciels, dont certains ont été validés par des tribunaux de base.
Mais, à ce jour, plusieurs plaintes ont été déposées devant la Cour suprême pour violation de la Constitution, ce qui n'est pas rien. Apparemment, la haute juridiction n'a pas encore tranché et il se dit même qu'elle attend de voir comment les Européens vont se sortir de leurs débats juridiques pour se prononcer. Quoi qu'il en soit, si un jour la Cour suprême décide de rendre un arrêt restrictif, tous ces brevets litigieux tomberont dans le domaine public.
On réduit souvent, de manière un peu caricaturale, le combat entre partisans et opposants de la brevetabilité des logiciels, à un affrontement entre l'industrie du logiciel libre et les grands éditeurs (comme Microsoft). Quels
sont, selon vous, les lobbies les plus actifs dans ce débat ?
Tout le monde tonitrue. La pression des grandes sociétés, qui sont capables de s'offrir des bureaux d'avocats considérables pour défendre leur portefeuille logiciel, est énorme. Et elle joue beaucoup sur nos gouvernements. Mais la pression des défenseurs du logiciel libre est énorme aussi.
Cela étant, en tant que parlementaires européens, tout cela n'est pas notre problème. C'est même plutôt énervant. Car nous ne défendons aucune de ces deux causes. Nous défendons simplement l'idée qu'il y a un intérêt de civilisation à ne pas accepter le principe d'une brevetabilité intégrale de toute formulation d'un nouveau savoir exprimé sous forme de logiciel, alors que depuis 6 000 ans le savoir de l'humanité se diffuse par la copie et par le libre accès.
Tout le monde tonitrue. La pression des grandes sociétés, qui sont capables de s'offrir des bureaux d'avocats considérables pour défendre leur portefeuille logiciel, est énorme. Et elle joue beaucoup sur nos gouvernements. Mais la pression des défenseurs du logiciel libre est énorme aussi.
Cela étant, en tant que parlementaires européens, tout cela n'est pas notre problème. C'est même plutôt énervant. Car nous ne défendons aucune de ces deux causes. Nous défendons simplement l'idée qu'il y a un intérêt de civilisation à ne pas accepter le principe d'une brevetabilité intégrale de toute formulation d'un nouveau savoir exprimé sous forme de logiciel, alors que depuis 6 000 ans le savoir de l'humanité se diffuse par la copie et par le libre accès.
Dans ce débat entre brevetabilité intégrale et brevetabilité limitée, quel est pour vous le juste milieu ?
Tout d'abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour :' une formule mathématique n'est pas brevetable '. Et personne ne discute aujourd'hui que ce type savait de quoi il parlait. C'est simple : on ne brevette pas une idée. En matière de brevetabilité des logiciels, nous cherchons donc une ligne rouge, une ligne de partage qui puisse permettre aux grandes entreprises de rentrer dans leurs investissements et aux acteurs plus petits de continuer d'être créatifs.
Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel. Là objectivement, il faut qu'il y ait rémunération et donc, il faut un brevet.
Tout d'abord, un logiciel est une formule mathématique ou un rassemblement de formules mathématiques. Or Einstein a dit un jour :' une formule mathématique n'est pas brevetable '. Et personne ne discute aujourd'hui que ce type savait de quoi il parlait. C'est simple : on ne brevette pas une idée. En matière de brevetabilité des logiciels, nous cherchons donc une ligne rouge, une ligne de partage qui puisse permettre aux grandes entreprises de rentrer dans leurs investissements et aux acteurs plus petits de continuer d'être créatifs.
Cette différenciation, ce critère de distinction, nous pensons l'avoir trouvé en distinguant les logiciels dont la production est à coût nul (un papier, un crayon, une vraie cervelle mathématique) de ceux dont la mise au point a nécessité une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel. Là objectivement, il faut qu'il y ait rémunération et donc, il faut un brevet.
Le Parlement européen n'est donc pas opposé aux intérêts des grands éditeurs ?
Nous ne sommes pas du tout anti-Nokia, anti-Apple, ou anti-Microsoft. Nous sommes simplement favorables à l'idée que Nokia, Apple, Microsoft ne doivent pas empêcher des acteurs plus petits qu'eux de produire des logiciels. Le critère est donc le suivant : une entreprise comme Microsoft, qui par ailleurs a besoin de faire du profit sur ses investissements industriels, ne doit pas en faire avec ce qui ne coûte rien à produire.
Nous ne sommes pas du tout anti-Nokia, anti-Apple, ou anti-Microsoft. Nous sommes simplement favorables à l'idée que Nokia, Apple, Microsoft ne doivent pas empêcher des acteurs plus petits qu'eux de produire des logiciels. Le critère est donc le suivant : une entreprise comme Microsoft, qui par ailleurs a besoin de faire du profit sur ses investissements industriels, ne doit pas en faire avec ce qui ne coûte rien à produire.
Après l'adoption par le Conseil des ministres européens d'une position commune sur le projet de directive, vous vous apprêtez à être rapporteur de ce texte pour sa seconde lecture devant le Parlement européen. Ce n'était pas le
cas en première lecture. Que s'est-il passé ?
Quand le texte a été présenté, il y a eu une première intuition assez favorable pour la directive. Et puis il y a eu six mois de débats terribles. Nous avons eu trois débats de suite à l'intérieur du groupe socialiste. Arlene Mc Carthy, qui était alors rapporteur du texte, a été mise en minorité et battue en vote.
Au final, elle a donc défendu les arguments globaux du groupe socialiste, dont j'étais un petit peu l'inspirateur. Loin d'être le seul, grands dieux ! Et dans ces conditions, Arlene, qui est une bonne copine, a préféré se retirer. Je suis donc devenu rapporteur avec son accord.
Quand le texte a été présenté, il y a eu une première intuition assez favorable pour la directive. Et puis il y a eu six mois de débats terribles. Nous avons eu trois débats de suite à l'intérieur du groupe socialiste. Arlene Mc Carthy, qui était alors rapporteur du texte, a été mise en minorité et battue en vote.
Au final, elle a donc défendu les arguments globaux du groupe socialiste, dont j'étais un petit peu l'inspirateur. Loin d'être le seul, grands dieux ! Et dans ces conditions, Arlene, qui est une bonne copine, a préféré se retirer. Je suis donc devenu rapporteur avec son accord.
Le débat sur la brevetabilité des logiciels est un débat très technique. Comment expliquer le grand intérêt des parlementaires européens pour ce dossier ?
C'est un débat politique lourd sur lequel les critères sont importants et pour lesquels les gens se battent. En première lecture, on a longtemps pensé que l'on serait battu et au final nous avons gagné avec un résultat inouï : 361 voix contre 157. Vous voyez la marge ?
Tous les groupes politiques se sont cassés. Beaucoup de parlementaires de droite (libéraux et conservateurs) ont voté les amendements que nous avons présentés, car ils n'acceptaient pas l'idée d'un monopole ou, en tout cas, que soit porté atteinte au principe de la libre concurrence.
C'est un débat politique lourd sur lequel les critères sont importants et pour lesquels les gens se battent. En première lecture, on a longtemps pensé que l'on serait battu et au final nous avons gagné avec un résultat inouï : 361 voix contre 157. Vous voyez la marge ?
Tous les groupes politiques se sont cassés. Beaucoup de parlementaires de droite (libéraux et conservateurs) ont voté les amendements que nous avons présentés, car ils n'acceptaient pas l'idée d'un monopole ou, en tout cas, que soit porté atteinte au principe de la libre concurrence.
Quels sont aujourd'hui les blocages majeurs sur ce texte et pensez-vous que ces divergences, entre le Parlement européen d'un côté et le Conseil ainsi que la Commission de l'autre, puissent être surmontées ?
Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne.
Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne.
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Avis sur «Michel Rocard : ' Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels '»
C'est du bon sens mais est-ce assez clair ? ... par exemple :
de
eferr
, posté le 07 mars 2005 à 21h26
Est-ce que la mise au point d'une interface visuelle "coute" ? si oui qu'est-ce qui serait brevetable ?
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logo ?
de
Jérôme_
, posté le 07 mars 2005 à 21h49
je ne suis pas juriste mais pour moi les lois existantes suffisent car tu peux breveter un logo donc l interface peut être identité du soft donc brevet ...
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Non!
de
V.
, posté le 08 mars 2005 à 08h35
Tu peux déposer un logo et le visuel de ton interface au titre du DROIT D'AUTEUR, et non pas du brevet, ce sont deux choses différentes.
Par contre, si un éditeur ou un avocat a déposé un brevet sur la fonctionnalité même de ton logiciel (ex: manipuler un type donné de fichiers) et que cette directive passe, il pourra te raquetter et raflant ainsi les fruits de ton effort et ce indépendamment de l'interface graphique ou du logo!
Par contre, si un éditeur ou un avocat a déposé un brevet sur la fonctionnalité même de ton logiciel (ex: manipuler un type donné de fichiers) et que cette directive passe, il pourra te raquetter et raflant ainsi les fruits de ton effort et ce indépendamment de l'interface graphique ou du logo!
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NON NON NON !!!!!
de
toffis
, posté le 14 mars 2005 à 08h10
MARQUEZ VOTRE OPOSITION COMME LA-BAS...
AFFICHEZ UN STICKER -- NON!!! --
SUR VOTRE VOITURE
AFFICHEZ UN STICKER -- NON!!! --
SUR VOTRE VOITURE
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? :)
de
alcata
, posté le 15 mars 2005 à 11h36
Ben c'est très bien les brevets, met ton sticker tout seul en geulant dans le vide :)
++
++
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Débat ROCARD BREESE sur France Culture
de
Ranzini
, posté le 27 mars 2005 à 09h41
Si le sujet vous intéresse, allez sur le site de France Culture, il y a
une rediffusion d'un débat entre ROCARD et BREESE
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/
science_frictions/index.php
Rocard a été un peu trop conciliant, il ne faudrait pas qu'il molisse !
une rediffusion d'un débat entre ROCARD et BREESE
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/
science_frictions/index.php
Rocard a été un peu trop conciliant, il ne faudrait pas qu'il molisse !
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Violation du droit et donc de la démocratie
de
Jérôme_
, posté le 07 mars 2005 à 21h35
Voici ce que je peux lire sur le sujet un peu partout :
La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.
Source :
http://linuxfr.org/pub/
ou encore
«C'est un jour très triste pour la démocratie», s'indigne la FFII dans un communiqué, qui considère que le Luxembourg a outrepassé ses prérogatives en rejetant la demande du Danemark. «Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau pas en violant les règles institutionnelles, et les représentants de la démocratie européenne risquent d'éternuer pour de bon», poursuit Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de l'association et son représentant en France.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
Que l on soit d accord ou pas sur le fond des brevets, comment ne pas réagir sur le fait que la Présidence Luxembourgeoise ait violé les règles démocratiques ? Quel(s) lobby(ies) assez puissant(s) peut(vent) s'offrir cela ?
Rien que pour cela (et le fond bien sur car bien sur on ne DOIT PAS authoriser les brevets pour la richesse partagée pour tous...) soutenons les actions contre les brevets en signant ici http://swpat.ffii.org/ et en soutenant le libre au quotidien ... (utilisez Linux ou sinon au moins les Firefox, Mozilla et autres Gimp ...). Et pareil pour les entreprises ...
Jerome
La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.
Source :
http://linuxfr.org/pub/
ou encore
«C'est un jour très triste pour la démocratie», s'indigne la FFII dans un communiqué, qui considère que le Luxembourg a outrepassé ses prérogatives en rejetant la demande du Danemark. «Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau pas en violant les règles institutionnelles, et les représentants de la démocratie européenne risquent d'éternuer pour de bon», poursuit Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de l'association et son représentant en France.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
Que l on soit d accord ou pas sur le fond des brevets, comment ne pas réagir sur le fait que la Présidence Luxembourgeoise ait violé les règles démocratiques ? Quel(s) lobby(ies) assez puissant(s) peut(vent) s'offrir cela ?
Rien que pour cela (et le fond bien sur car bien sur on ne DOIT PAS authoriser les brevets pour la richesse partagée pour tous...) soutenons les actions contre les brevets en signant ici http://swpat.ffii.org/ et en soutenant le libre au quotidien ... (utilisez Linux ou sinon au moins les Firefox, Mozilla et autres Gimp ...). Et pareil pour les entreprises ...
Jerome
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devedjan ne sait pas...
de
Riri_
, posté le 07 mars 2005 à 22h02
Devedjan qui croit tout savoir ne sais pas faire la différence entre les droits d'auteur et un brevet !
Beaucoup d'hommes politiques ne font pas l'effort de prendre connaissance des dossiers et se la laisse raconter par des lobbys lors de repas bien arrosés ou lors de conférences orientées . La politique de Microsoft est de faire croire que , sans les brevets,
l'immatériel est à la merci de tous les pirates et fait un joyeux meli melo entre le piratage, le peer to peer , et la copie sauvage de ses logiciels. Le pire est que ça marche : Microsoft présente un Cd en précisant que toute la technologie d'airbus tient sur un cd et que si on ne protège pas le Cd , les chinois pourront faire des air bus gratuitement ! Ca n'a rien à voir mais ça marche et beaucoup de politiques sont trop fainéant pour aller plus loin que ce discours et voir plus loin que le bout de leur nez!!!
Les politiques en général sont des incapables et ne font pas beaucoup d'efforts pour comprendre les choses un peu complexes !
Beaucoup d'hommes politiques ne font pas l'effort de prendre connaissance des dossiers et se la laisse raconter par des lobbys lors de repas bien arrosés ou lors de conférences orientées . La politique de Microsoft est de faire croire que , sans les brevets,
l'immatériel est à la merci de tous les pirates et fait un joyeux meli melo entre le piratage, le peer to peer , et la copie sauvage de ses logiciels. Le pire est que ça marche : Microsoft présente un Cd en précisant que toute la technologie d'airbus tient sur un cd et que si on ne protège pas le Cd , les chinois pourront faire des air bus gratuitement ! Ca n'a rien à voir mais ça marche et beaucoup de politiques sont trop fainéant pour aller plus loin que ce discours et voir plus loin que le bout de leur nez!!!
Les politiques en général sont des incapables et ne font pas beaucoup d'efforts pour comprendre les choses un peu complexes !
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Mediateur Européen
de
Jérôme_
, posté le 07 mars 2005 à 22h04
Et j ajoute pour les + courageux qui veulent écrire:
Vous pouvez présenter une plainte au Médiateur sur un cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne.
Qu'est-ce qu'un cas de mauvaise administration?
On qualifie de mauvaise administration toute administration insuffisante ou défaillante. C'est le cas si une institution n'agit pas en conformité avec la loi, si elle ne respecte pas les principes de bonne administration ou si elle viole les droits fondamentaux. Il peut s'agir, à titre d'exemple :
d'irrégularités administratives
d'inéquité
de discrimination
d'abus de pouvoir
d'absence de réponse
de refus d'information
de retards abusifs
http://www.euro-ombudsman.eu.int/media/fr/default.htm#html
Vous pouvez présenter une plainte au Médiateur sur un cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne.
Qu'est-ce qu'un cas de mauvaise administration?
On qualifie de mauvaise administration toute administration insuffisante ou défaillante. C'est le cas si une institution n'agit pas en conformité avec la loi, si elle ne respecte pas les principes de bonne administration ou si elle viole les droits fondamentaux. Il peut s'agir, à titre d'exemple :
d'irrégularités administratives
d'inéquité
de discrimination
d'abus de pouvoir
d'absence de réponse
de refus d'information
de retards abusifs
http://www.euro-ombudsman.eu.int/media/fr/default.htm#html
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entirement d'accord
de
digitalpixel
, posté le 08 mars 2005 à 19h43
...et de plus le vrai pouvoir est détenu par ceux qui ont l'argent, c'est à dire les grandes entreprises et leurs actionnaire. Alors ne nous faisons pas d'illusions, c'est perdu d'avance pour le PME. Les prix des logiciels vont s'envoler et leur qualitè s'effondrer tout en rendant le consommateur totalement dépendant et captif car sans choix alternatif !
Une citation de Colluche pour la route :
" c'est facile d'être homme politique, il suffit d'avoir une bonne conscience et une mauvaise mémoire "
Une citation de Colluche pour la route :
" c'est facile d'être homme politique, il suffit d'avoir une bonne conscience et une mauvaise mémoire "
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Quel recours pour le respect des règle démocratiques ?
de
blanchard
, posté le 08 mars 2005 à 19h59
Je suis tout a fait d'accord avec la mise en exergue de ce problème que représente les risques de ces "sortie de routes" démocratiques.
Ceci peut-être beaucoup plus grave qu'il n'y paraît !
Peut-être qu'un parlementaire Européen ou national ou encore un membre du gouvernement ou du conseil pourraient répondre à ce problème et nous dire ce qui sera entrepris pour dénoncer cette pratique qui prive les citoyens Européen d'une représentation démocratique déjà bien diluée...
La constitution Européenne empêchera-t-elle ce genre de disgrétion en affirmant plus précisément qui fait quoi et comment ? Peut-être même devrait-t-il y être ajouté pour qui ?...
Tony
Ceci peut-être beaucoup plus grave qu'il n'y paraît !
Peut-être qu'un parlementaire Européen ou national ou encore un membre du gouvernement ou du conseil pourraient répondre à ce problème et nous dire ce qui sera entrepris pour dénoncer cette pratique qui prive les citoyens Européen d'une représentation démocratique déjà bien diluée...
La constitution Européenne empêchera-t-elle ce genre de disgrétion en affirmant plus précisément qui fait quoi et comment ? Peut-être même devrait-t-il y être ajouté pour qui ?...
Tony
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Ecrire à son député
de
Tobu
, posté le 09 mars 2005 à 14h40
Je ne suis pas sûr qu'ils se donnent la peine de répondre aux plaintes déposées sur un site. Ou alors de façon automatique.
Le mieux, c'est d'envoyer une lettre à son député européen. C'est au parlement que revient la tâche de défendre ses amendements face à un conseil qui le snobbe - à la majorité absolue cette fois ci.
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR
Le mieux, c'est d'envoyer une lettre à son député européen. C'est au parlement que revient la tâche de défendre ses amendements face à un conseil qui le snobbe - à la majorité absolue cette fois ci.
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps2.repartition?ilg=FR
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Processus de Lisbonne
de
Pierre BREESE
, posté le 07 mars 2005 à 22h09
Tout le monde admet que l'innovation est le principal moteur du développement économique en Europe. Mais en même temps le Parlement Européen veut priver ceux qui innovent dans le domaine de l'informatique de la possibilité d'organiser le retour sur investissement de leurs efforts d'innovation. C'est assez contradictoire.
L'interdiction de breveter les innovations logicielles ne gènera pas les entreprises dominantes comme Microsoft, Nokia, etc... Mais elle laissera les PME innovantes démunies. En voulant interdire le recours aux brevets, c'est la voie du libéralisme qui l'emportera, favorisant les entreprises dont la puissance économique rend inutile la protection conférée par le brevet.
L'interdiction de breveter les innovations logicielles ne gènera pas les entreprises dominantes comme Microsoft, Nokia, etc... Mais elle laissera les PME innovantes démunies. En voulant interdire le recours aux brevets, c'est la voie du libéralisme qui l'emportera, favorisant les entreprises dont la puissance économique rend inutile la protection conférée par le brevet.
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Métier : "conseil en propriété industrielle"
de
Lionel Tricon
, posté le 07 mars 2005 à 23h16
Monsieur BREESE, de la part d'un spécialiste en propriété industriel, un tel élan de sympathie pour les brevets logiciels n'est guère étonnant. Il est évident dans ces circonstances que vous êtes pour (propagande quand tu nous tiens) ...
La fin du commentaire est un FUD absolu : Les brevets logiciels vont faire les choux gras des sociétés qui ont les reins solides (niveau procés) et non pas protéger les "PME innovantes". Qui fait actuellement du lobbying intense sur le sujet si ce n'est les entreprises dominantes (je ne les vois pas faire pressions contre leurs intérêts).
On ne bafoue pas la démocratie par des astuces de procédures aussi peu subtiles : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
Le point de vue du sieur Rocard à le mérite d'être clair et de présenter la chose de façon indépendante et désintéressé.
La fin du commentaire est un FUD absolu : Les brevets logiciels vont faire les choux gras des sociétés qui ont les reins solides (niveau procés) et non pas protéger les "PME innovantes". Qui fait actuellement du lobbying intense sur le sujet si ce n'est les entreprises dominantes (je ne les vois pas faire pressions contre leurs intérêts).
On ne bafoue pas la démocratie par des astuces de procédures aussi peu subtiles : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
Le point de vue du sieur Rocard à le mérite d'être clair et de présenter la chose de façon indépendante et désintéressé.
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Spécialiste en Propriété intellectuelle
de
Lionel Tricon
, posté le 07 mars 2005 à 23h24
Monsieur BREESE est un spécialiste en propriété industrielle. Ca peut éclairer d'un lumière plus clairvoyante son point de vue partisant sur la question.
Donc au lieu de faire votre marché et d'étaler vos poncifs habituels, vous pourriez simplement donner un avis constructif et indépendants de tout calcul.
Les sociétés dominantes sont pour les brevets logiciels (regardons le lobying intense qu'ils nous ont fait), ca ne va donc pas dans le sens des petites PME dont les reins ne sont pas suffisamment solides pour lutter à armes égales (à moins de vous embaucher ?).
Un lien indispensable : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
Donc au lieu de faire votre marché et d'étaler vos poncifs habituels, vous pourriez simplement donner un avis constructif et indépendants de tout calcul.
Les sociétés dominantes sont pour les brevets logiciels (regardons le lobying intense qu'ils nous ont fait), ca ne va donc pas dans le sens des petites PME dont les reins ne sont pas suffisamment solides pour lutter à armes égales (à moins de vous embaucher ?).
Un lien indispensable : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
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Zut
de
Lionel Tricon
, posté le 07 mars 2005 à 23h26
Oups, désolé pour le double réponse
Pas pratique cette interface, quand ca plante ca poste quand même :-) Mais au moins j'ai exprimé le fond de ma pensée !
Pas pratique cette interface, quand ca plante ca poste quand même :-) Mais au moins j'ai exprimé le fond de ma pensée !
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ben c pas faux
de
azrael_
, posté le 08 mars 2005 à 06h37
il est vrai qu'une pme innovante ou un programmeur independant n'a rien à part un brevet pour se proteger hélas en l'état actuel des choses en Europe (et les licence de type gpl et autre ca vaut pas grand chose pour proteger des fonctionnalités "innovantes"). Maintennant c sur qu'il faut être premier sur le coup pour déposer une idée. Forcemment les gens habitués à copier (99% des composants du secteur informatique), à gruger les programmeurs indépendants (genre pas mal de boite francaise que je ne citerais pas et qui produise des logiciel "grand publique") vont faire la geule. (et je ne prends pas partis pour les grands groupes et je ne suis pas payés par eux ni rien, je fait juste un constat qui est loin d'être de la propagande mais plutot une reflection sur la jungle informatique actuelle et les tonnes de PME ou programmeurs indépendants qui se sont fait en....ler en beauté par des organismes + puissant faute de protection efficace). Ne perdez pas de vue que sans la loi, une petite equipe ne peux rien contre un grand groupe.
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A savoir
de
V.
, posté le 08 mars 2005 à 08h45
L'essentiel des brevets acceptés avec légèreté par l'OEB sont le fait d'avocats spécialisés ayant massivement déposé des brevets sur des principes (ie des idées) pour mieux plumer le premier qui va le développer dans son coin.
Vous souvenez-vous du cyber-squatting il y a quelques années? Le principe est le même!
Vous souvenez-vous du cyber-squatting il y a quelques années? Le principe est le même!
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Avez-vous déjà essayé de déposer un brevet?
de
pascal_
, posté le 08 mars 2005 à 10h23
Le dépôt d'un brevet est un processus administratif long et coûteux. Pour une multinationale, qui a des services spécialisés avec des crédits et des experts, c'est facile. Mais pour une PME c'est très difficile et pour un particulier (développeur indépendant...) vraiment dissuasif.
Je trouve le système des droits d'auteurs pas si mal que ça (peut-être est-il à adapter?), car il coûte bien moins cher pour le créateur.
N'oublions pas non plus qu'aux USA on voit breveter tout et n'importe quoi (achat en un clic, principe d'une URL, etc.).
Je trouve le système des droits d'auteurs pas si mal que ça (peut-être est-il à adapter?), car il coûte bien moins cher pour le créateur.
N'oublions pas non plus qu'aux USA on voit breveter tout et n'importe quoi (achat en un clic, principe d'une URL, etc.).
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C'est ridicule...
de
ZeGrum
, posté le 08 mars 2005 à 10h47
Ce projet de loi sur lea brevetabilité des logiciels est absurde. Et l'exemple sur les PMEs spoliées de leurs programmes l'est tout autant. un programme informatique et, à fortiori, un logiciel, est actuellement protégé par le droit d'auteur. Et dans ce cas, si le programme est copié ou plagié, la grosse-entretrise-dont-vous-ne-citez-pas-le-nom commet un délit. En outre, puisque ces grosses entreprises baffouent le droit d'auteur, qu'est qui permet de penser qu'elles respecterons plus les brevets? Non, le droit d'auteur suffit amplement à protéger les logiciels.
Si la directive sur la brevetabilité des logiciels passe, alors un programmeur ne pourra, par exemple, plus utiliser la fonction du double-click sans payer une dîme à microsoft ou voir une horde d'avocats surpayés lui tomber dessus... idem pour le téléchargement du fichier sur le net, ou pour bien d'autres algorithmes tout cons. On peut même imaginer une entreprise revendiquer la création de l'algorithme d'addition. cette loi serait complètement improductive, et, loin d'inciter à la création, noierait les entreprises (PME comprises...) sous les procès.
Les seuls personnes sensées pouvant défendre une telle abhération sont les entreprises ayant déja posé ou acquis un nombre conséquant de brevets, et bien sûr, les juristes spécialisés dans les brevets logiciel (n'est ce pas, monsieur BRESSE).
Si la directive sur la brevetabilité des logiciels passe, alors un programmeur ne pourra, par exemple, plus utiliser la fonction du double-click sans payer une dîme à microsoft ou voir une horde d'avocats surpayés lui tomber dessus... idem pour le téléchargement du fichier sur le net, ou pour bien d'autres algorithmes tout cons. On peut même imaginer une entreprise revendiquer la création de l'algorithme d'addition. cette loi serait complètement improductive, et, loin d'inciter à la création, noierait les entreprises (PME comprises...) sous les procès.
Les seuls personnes sensées pouvant défendre une telle abhération sont les entreprises ayant déja posé ou acquis un nombre conséquant de brevets, et bien sûr, les juristes spécialisés dans les brevets logiciel (n'est ce pas, monsieur BRESSE).
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...
de
nico_
, posté le 08 mars 2005 à 11h14
Evidement, en tant que avocat spécialiste en droit des brevets, Votre PME risque en effet de bien se développer.
Je voulais juste vous rappeler la fameuse étude d'une banque américaine qui estimait à 15% la ponction sur la R&D vers le jurique pour "gérer" ses brevets. Grande innovation en effet !
Je vous signal également que lors de formation BAC+5/6 en entreprenariat, on apprend aux élèves qu'un brevet ne sert que si l'entreprise dispose du millions d'euro pour assurer un proces et de 5 ans pour aller au bout. Ces conditions ne sont jamais remplit pour une PME qui débute !
Donc pour les fameuse start-up internet qui ont tirer la croissance en 2000, les brevets ne servent à rien.
Je voulais juste vous rappeler la fameuse étude d'une banque américaine qui estimait à 15% la ponction sur la R&D vers le jurique pour "gérer" ses brevets. Grande innovation en effet !
Je vous signal également que lors de formation BAC+5/6 en entreprenariat, on apprend aux élèves qu'un brevet ne sert que si l'entreprise dispose du millions d'euro pour assurer un proces et de 5 ans pour aller au bout. Ces conditions ne sont jamais remplit pour une PME qui débute !
Donc pour les fameuse start-up internet qui ont tirer la croissance en 2000, les brevets ne servent à rien.
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avec la loi non plus...
de
Michel_
, posté le 08 mars 2005 à 14h41
Sans un gors et cher avocat, vos droits chèrement acquis vous pourrez vous assoir dessus. Avoir un brevet est une chose, avoir les moyens de le faire respecter en est un autre. En retour par contre vous n'imaginez pas le nombre de brevets que vous contrefaisez involontairement en écrivant du code. Une PME risque d'exploser en vol si on autorise un grand groupe ou une cabinet d'avocats specialisés à poursuivre les innombrables contrefacteurs involontaires en logiciel. Et aucun investisseur en technologie n'acceptera de prendre le rsique de financer une innovation avec un tel risque....
Autrement dit, le brevet logiciel protège les grosses société avec avocats, actionnaires en bourse et capacité d'autofinancement, et crée un effet d'aubaine à des cabinets d'avocats en mal d'affaire.
L'approche droit d'auteur protège les produits finis
Autrement dit, le brevet logiciel protège les grosses société avec avocats, actionnaires en bourse et capacité d'autofinancement, et crée un effet d'aubaine à des cabinets d'avocats en mal d'affaire.
L'approche droit d'auteur protège les produits finis
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Proteger l'innovation, mais c'est quoi l'innovation ?
de
Vincent Caron
, posté le 08 mars 2005 à 15h01
Le mot innovation est trop vague pour définir un concept précis, et son association a des chiffres économiques relève souvent de l'astrologie.
Prenons Microsoft: la plupart des programmeurs vous décriront cette société comme un intégrateur, ou 'implémenteur'; Microsoft n'a inventé quasiment aucun des paradigmes exploités par ses logiciels (interfaces, systèmes de fichiers, réseau, etc). Ce n'est sûrement pas un crime, et Microsoft semble être un implémenteur de talent.
Prenons aussi Linux (je fais dans le cliché!): ce logiciel est fortement complexe, et pourtant il met en oeuvre peu d'idées complexes. Le gros du travail, c'est de partir d'une idée pour arriver à sa réalisation. Les développeurs ne s'échangent quasiment pas d'idées, il s'échangent des applications tangibles des idées du moment; du code si vous préférez! La plupart des idées ou concepts sont pris dans le corpus scientifique d'il y a 10 ans.
Tout ceci pour rappeler qu'aujourd'hui, le jus de cerveau le plus rentable, ce n'est pas celui qui "produit des idées", c'est celui qui implémente les idées.
Et là ça tombe bien, parce que la réalisation d'une idée est facilement et efficacement protégeable - par le droit d'auteur. Que ce soit en mode propriétaire, libre ou autre. Détails juridiques simples, automatiques, égalitaires. Le fait que les logiciels soient équivalents à des formules mathématiques, et que leur expression soit textuelle (code source ou binaire), est une chance formidable: le brevet qu'on a du inventer pour protéger des inventions matérielles n'est pas nécessaire pour le logiciel!
Je ne suis pas juriste, mais je peux vous assurer par mon expérience que le droit d'auteur offre une souplesse inégalée pour moduler les notions de "protection", "diffusion", "licences à péage", etc. Alors que vient faire le brevet dans ce champ d'application ?
Prenons Microsoft: la plupart des programmeurs vous décriront cette société comme un intégrateur, ou 'implémenteur'; Microsoft n'a inventé quasiment aucun des paradigmes exploités par ses logiciels (interfaces, systèmes de fichiers, réseau, etc). Ce n'est sûrement pas un crime, et Microsoft semble être un implémenteur de talent.
Prenons aussi Linux (je fais dans le cliché!): ce logiciel est fortement complexe, et pourtant il met en oeuvre peu d'idées complexes. Le gros du travail, c'est de partir d'une idée pour arriver à sa réalisation. Les développeurs ne s'échangent quasiment pas d'idées, il s'échangent des applications tangibles des idées du moment; du code si vous préférez! La plupart des idées ou concepts sont pris dans le corpus scientifique d'il y a 10 ans.
Tout ceci pour rappeler qu'aujourd'hui, le jus de cerveau le plus rentable, ce n'est pas celui qui "produit des idées", c'est celui qui implémente les idées.
Et là ça tombe bien, parce que la réalisation d'une idée est facilement et efficacement protégeable - par le droit d'auteur. Que ce soit en mode propriétaire, libre ou autre. Détails juridiques simples, automatiques, égalitaires. Le fait que les logiciels soient équivalents à des formules mathématiques, et que leur expression soit textuelle (code source ou binaire), est une chance formidable: le brevet qu'on a du inventer pour protéger des inventions matérielles n'est pas nécessaire pour le logiciel!
Je ne suis pas juriste, mais je peux vous assurer par mon expérience que le droit d'auteur offre une souplesse inégalée pour moduler les notions de "protection", "diffusion", "licences à péage", etc. Alors que vient faire le brevet dans ce champ d'application ?
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Brevets et innovation (suite)
de
Vincent Caron
, posté le 08 mars 2005 à 15h02
[...]
Quant à la prétendue nécessité des brevets ou leur cohabitation pacifique avec le régime actuel basé sur le droit d'auteur: hum. Je suis programmeur. Je fait l'effort de consulter les bases de l'OEB, environ deux fois par an, pour voir. Je vois d'ailleurs leur logiciel d'accès esp@cenet évoluer de manière fort agréable. Mais le contenu de ces brevets est inexploitable: ils sont écrits en novlangue juridique. Enfin ils ne sont quasiment jamais accompagnés de code informatique, pourtant la langue canonique pour décrire des logiciels. Vous comprenez que payer en moyenne 10,000€ pour qu'un cabinet de conseil en propriété intellectuelle me pompe mes propres ressources (temps+argent) pour crypter mes connaissances sans m'en garantir leur protection, ça fait mal. Je ne vois pas une once d'innovation ou de progrès s'imiscer dans ce scénario.
Quant à la prétendue nécessité des brevets ou leur cohabitation pacifique avec le régime actuel basé sur le droit d'auteur: hum. Je suis programmeur. Je fait l'effort de consulter les bases de l'OEB, environ deux fois par an, pour voir. Je vois d'ailleurs leur logiciel d'accès esp@cenet évoluer de manière fort agréable. Mais le contenu de ces brevets est inexploitable: ils sont écrits en novlangue juridique. Enfin ils ne sont quasiment jamais accompagnés de code informatique, pourtant la langue canonique pour décrire des logiciels. Vous comprenez que payer en moyenne 10,000€ pour qu'un cabinet de conseil en propriété intellectuelle me pompe mes propres ressources (temps+argent) pour crypter mes connaissances sans m'en garantir leur protection, ça fait mal. Je ne vois pas une once d'innovation ou de progrès s'imiscer dans ce scénario.
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Brevet non déposé profite au plus gros
de
Eric_
, posté le 08 mars 2005 à 17h45
je suis d'accord avec Pierre BREESE.On nous demande de produire, mais notre idée reste à la portée de tous. Qui connait André Truong ? S'il avait déposé un brevet il serait protégé et riche. Un brevet qui n'est pas déposé profite à qui ?. Eh bien au plus gros. Un jeune qui a une idée, il en parle à sa femme qui lui dit tout le temps : "alors c'est pour quand ce logiciel du siecle". Son logiciel sort sans brevet fautes de moyens financiers( désolé c'est un jeune) et les gros lui piquent son idée sans vergogne et la diffuse à plus grande echelle, voir même dans un nouvel OS. Quelles sont ses chances de rivaliser ? aucunes. Que devient ICQ ? Cela fait plus d'un an que devait sortir LongHorn; pourquoi n'est-il pas encore sorti ? eh bien tous les bons logiciels libres et nons protégés se retrouverons dedans. Il est impensable que je bosse sur un logiciel depuis trois ans, et mon voisin qui n'aime pas programmer mais qui est doué en programmation, et qui passe ses journées à jouer à la console, comprenne le principe de mon logiciel et le reproduise en ameliorant ses fonctions, et en plus le mette en OpenSource.
http://perso.wanadoo.fr/patrick.guenin/cantho/infovn/truong.htm
http://perso.wanadoo.fr/patrick.guenin/cantho/infovn/truong.htm
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Microsoft, Nokia, etc. sont des philantropes !
de
François Désarménien
, posté le 08 mars 2005 à 18h30
Donc, d'après vous, Microsoft, Nokia, etc., pour
vous citer, de par leur lobying pro-brevet logiciel
sont du
côté de leurs concurrents et préfèrent se priver de
leur monopole au profit de leurs petits concurrents
Européens qui pourraient déposer plein de brevets
logiciels. Et vous, vous croyez encore au père
Noël ?
vous citer, de par leur lobying pro-brevet logiciel
sont du
côté de leurs concurrents et préfèrent se priver de
leur monopole au profit de leurs petits concurrents
Européens qui pourraient déposer plein de brevets
logiciels. Et vous, vous croyez encore au père
Noël ?
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tu n'auras jamais ton mot a dire car...
de
Confucius_
, posté le 08 mars 2005 à 22h17
l'essentiel des gens qui pronnent le libre ici (en bande organisée il faut le dire), sont en grande majorité des gens n'ayant jamais developpé et si pas des gens piquant sans vergogne dans les idées des autres pour alimenter leur propre bizness. Alors tu trouves en vrac des commentaire farfelus du genre vu que je peux copyrighter un logo, je peux copyrighter mon interface (hey suffit que j'inverse 2 bouttons et ton logo est caduc...). Bref, ne cherche pas d'objectivité ici, si on les écoutait on en arriverait au discours simpliste du genre : les programmeurs n'ont pas de moyens dont n'ont pas les moyens de se payer une protection par contre les grands groupes si alors il faut interdire aucazou. Quoiqu'il en soit sans brevet logiciel, un informaticien sera "toujours" releguer au rang d'outils exploité par une boite et le mythe du programmeur independant ayant tiré son epingle du jeu ne sera bientot plus qu'une chimère... (et si on me réponds, bill gates y est bien arriver lui, je leur réponds : oui mais bill il a vécu dans une époque ou c'était encore possible de s'en sortir sans ce genre de protection vu qu'on était dans une industrie naissante et pas une industrie tentaculaire).
++
++
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Protection oui, brevets non
de
Tobu
, posté le 09 mars 2005 à 14h04
Un logiciel, c'est beaucoup de petites idées et fonctionnalités mises ensemble plutôt qu'une seule idée révolutionnaire.
Par exemple, un navigateur internet: il faut faire intervenir des cookies, des mots de passe, des certificats, différents formats d'image, le protocole http, un moteur de rendu (partie très complexe), des onglets, un moteur javascript, un système de plugins, des possibilités d'extension...
Réaliser un navigateur nécessite d'écrire du code qui gère tous ces aspects qui interragissent. La grosse difficulté est de tout rassembler en quelque chose qui marche. Et c'est pour cela qu'il n'existe actuellement que 3 gros cores de navigateur: celui de mozilla & cie, celui de microsoft, et khtml de kde et safari.
Les petites idées prises à part ne méritent pas d'être protégées («un système qui présente une rangée d'onglets où chaque onglet contient une page»), c'est le code qui les réalise qui mérite d'être protégé.
Et ça tombe bien, parce que ce code est déjà très bien protégé par le droit d'auteur.
Par exemple, un navigateur internet: il faut faire intervenir des cookies, des mots de passe, des certificats, différents formats d'image, le protocole http, un moteur de rendu (partie très complexe), des onglets, un moteur javascript, un système de plugins, des possibilités d'extension...
Réaliser un navigateur nécessite d'écrire du code qui gère tous ces aspects qui interragissent. La grosse difficulté est de tout rassembler en quelque chose qui marche. Et c'est pour cela qu'il n'existe actuellement que 3 gros cores de navigateur: celui de mozilla & cie, celui de microsoft, et khtml de kde et safari.
Les petites idées prises à part ne méritent pas d'être protégées («un système qui présente une rangée d'onglets où chaque onglet contient une page»), c'est le code qui les réalise qui mérite d'être protégé.
Et ça tombe bien, parce que ce code est déjà très bien protégé par le droit d'auteur.
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oui mais un code est manipulable
de
Viktor_
, posté le 09 mars 2005 à 14h32
n'oublie pas que :
for i := 1 to 10 do et while not(i > 10) do veulent dirent la même chose mais sont differends selon le droit d'autheur, ca n'a aucun sens de proteger un code (je change la formulation, le language mais j'implémente les mêmes mécanismes logiques).
++
for i := 1 to 10 do et while not(i > 10) do veulent dirent la même chose mais sont differends selon le droit d'autheur, ca n'a aucun sens de proteger un code (je change la formulation, le language mais j'implémente les mêmes mécanismes logiques).
++
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le plus stupide c'est pas celui qui pique l'idée....
de
Alex_
, posté le 09 mars 2005 à 14h43
Tu parles de développer un logiciel depuis 3 ans et puis un beau jour on te le pique pour le mettre en open source... et donc le mérite en revient au copieur, mais dans ce cas, pourquoi ne pas l'avoir mis d'entrée sous GPL? un ligiciel Libre n'est pas synonyme de logiciel gratuit.... certains logiciels libres peuvent très bien se vendre, voire avec une valeur ajoutée (voir www.abuledu.com, le système en lui meme est libre, mais est VENDU avec des machines installées clés en main et des petits apports...)
Un logiciel libre est protégé contrairement à ce que l'ont peut croire, ce n'est pas pour rien qu'existe la GPL www.gnu.org/licenses/gpl.html et croyais moi, un logiciel libre est reconnu à sa juste valeur....
Un logiciel libre est protégé contrairement à ce que l'ont peut croire, ce n'est pas pour rien qu'existe la GPL www.gnu.org/licenses/gpl.html et croyais moi, un logiciel libre est reconnu à sa juste valeur....
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[Temoignage]oui j'ai deposer un brevet et...
de
Amadeus_
, posté le 09 mars 2005 à 14h45
J'ai utiliser l'offre PCT qui garantis une protection à l'invention pendant 30 mois sur la totalité du globe, cela m'a couter environs 9000 euros (redaction + administration). Grace à cela j'ai pu commencer à negocier le rachat de mon invention (que je ne citerais pas car pas encore disponnible au grand publique) avec des grosses boites que je ne citerais pas et qui n'avaient d'autre choix que de m'écouter. Ils leur étaient impossible de me voler quelque chose et elles ont donc du me prendre des licences. Sans brevet, j'aurais été comme 99% des programmeurs innovant, en l'occurence un outil qu'on écoute et puis qu'on jette.
Donc le brevet est une fameuse garantie je le confirme et que ce soit pour une petite PME ou un programmeur indépendant (comme dans mon cas).
Donc le brevet est une fameuse garantie je le confirme et que ce soit pour une petite PME ou un programmeur indépendant (comme dans mon cas).
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Plagiat
de
Tobu
, posté le 09 mars 2005 à 14h58
Oui -> c'est un plagiat
Code propriétaire non divulgué -> non plagiable. Microsoft & cie n'ont rien à craindre de ce côté.
Code libre -> on peut l'intégrer à un projet libre. Le plagiat ne sert à rien.
Code libre plagié par du propriétaire -> ça arrive, hélas. Ça se règle par des procès, ou pas. :(
(Dans une situation où l'on n'a pas les moyens de se payer un procès, les brevets n'apportent, bien sûr, rien)
Code propriétaire non divulgué -> non plagiable. Microsoft & cie n'ont rien à craindre de ce côté.
Code libre -> on peut l'intégrer à un projet libre. Le plagiat ne sert à rien.
Code libre plagié par du propriétaire -> ça arrive, hélas. Ça se règle par des procès, ou pas. :(
(Dans une situation où l'on n'a pas les moyens de se payer un procès, les brevets n'apportent, bien sûr, rien)
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ATTENTION,
de
Belzebuth_
, posté le 09 mars 2005 à 19h15
il ne s'agit pas ici de breveter des logiciels au compte-goutte, il s'agit de dire par ex "J'ai eu l'idée d'un système d'exploitation oû on manipule avec une souris" et crac !!! Tous les OS qui en utilisent une doivent payer des royalties. Pareil "J'ai eu l'idée d'un logiciel qui permet de surfer sur Internet", et hop, tout le monde doit payer, même les gratuits genre Firefox !! C'est de ces "brevets logiciels" dont on parle ici, et non pas d'Open Source ou autre, ne nous trompons pas sur le vrai problème :-)))
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il faut le vivre pour le croire...
de
Eric_
, posté le 09 mars 2005 à 22h58
je dis que si tu bosses depuis un certains temps sur un logiciel(comme c'est mon cas), tu as pu voir tout ce qui était à faire et à eviter pour optimiser ce logiciel. Une fois ton logiciel terminé et diffusé, quelqu'un qui comprend le fonctionnement de ton logiciel sans s'être donné le mal que tu t'es donné, reproduis le principe. Tu dis "et donc le mérite en revient au copieur " . Je ne sais pas si dans ce cas on peut parler de mérite(là, tu es à deux doigts de dire qu'un pirate qui casse une protection est un bon développeur). Une fois une solution trouvée, elle parait tellement évidente, mais pour arriver à cette évidence, il a fallu du travail. Eistein dit que E= MC² . Mais pour trouver cela, ses cheveux ont blanchis.
On dit qu'un programme n'est qu'une suite mathématique. Mais cette suite, encore faut-il la trouver. Photoshop ne se vend pas comme Paint Shop Pro. Parce que la suite utilisée n'est pas la même; donc le mérite revient à celui qui a la meilleure.
Quelqu'un desassemble et debug ton programme et recupere le code asm. Il l'optimise et le met directement en asm dans son code. Tu verras que ce soft a le même principe que ton soft mais pas le même code. Comment tu peux prouver qu'il a copier même si tu as une licence GPL ?
Un brevet, on sait ce que c'est. Une licence, on peut la contourner en disant que l'on avait pas compris son but.
Je connais quelqu'un qui est en procès. Il est accusé d'avoir copié un code alors que c'est le sien mais n'a que sa bonne foi( ah, s'il avait un brevet). Il est seul face à une grande société bardée d'avocats
On dit qu'un programme n'est qu'une suite mathématique. Mais cette suite, encore faut-il la trouver. Photoshop ne se vend pas comme Paint Shop Pro. Parce que la suite utilisée n'est pas la même; donc le mérite revient à celui qui a la meilleure.
Quelqu'un desassemble et debug ton programme et recupere le code asm. Il l'optimise et le met directement en asm dans son code. Tu verras que ce soft a le même principe que ton soft mais pas le même code. Comment tu peux prouver qu'il a copier même si tu as une licence GPL ?
Un brevet, on sait ce que c'est. Une licence, on peut la contourner en disant que l'on avait pas compris son but.
Je connais quelqu'un qui est en procès. Il est accusé d'avoir copié un code alors que c'est le sien mais n'a que sa bonne foi( ah, s'il avait un brevet). Il est seul face à une grande société bardée d'avocats
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oui :)
de
Alex_
, posté le 09 mars 2005 à 23h26
Je sais, les brevets logiciels peuvent toucher tous
les domaines à partir du moment où on a un
processeur... (bientot onva breveter les programmes
qui permettent de faire des addition et des
multiplications sur les calculettes.....)
les domaines à partir du moment où on a un
processeur... (bientot onva breveter les programmes
qui permettent de faire des addition et des
multiplications sur les calculettes.....)
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Eric, contacte moi si tu veux parler de ce genre d'experience de facon privée.
de
developpeur_
, posté le 10 mars 2005 à 04h24
je laisse un mail en attache ou tu peux me joindre.
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Si on suit votre raisonnement...
de
ZeGrum
, posté le 10 mars 2005 à 09h25
la personne (morale ou physique) qui a eu l'"idée" de créer un logiciel de modélisation 3D (de comptabilité, de conversion Franc-euro, d'addition...) aurait le droit de poser un brevet pour son "invention" et de persevoir des royalties pour chaque utilisation qu'on fait de son "idée"??? c'est completement absurde. Appliquée comme ca, cette loi tuerait la création plutot que de l'encourager. Et votre ami aurait eu quand même droit à son procés puisque, étant accusé d'avoir copier le code, c'est qu'il a eu la même idée qu'une autre personne, et qu'il aurait utilisé une idée brevetée. Le brevet ne ferait alors qu'empirer les choses. Ces brevets nous feraient rentrer dans un contexte de monopole: une seule entreprise détenant les droit d'exploiter un concept (calculateur, navigateur, requêteur...). Bref, à part si l'on possède déja un brevet ou si on est un juriste spécialiste des brevets logiciels, je ne vois pas comment on peut être pour cette loi???
alerter le modérateur
Mauvais mail..
de
Eric_
, posté le 10 mars 2005 à 14h28
je t'ai envoyé un mail à l'instant, et j'ai eu un message de non delivrance de mon mail.
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Mon raisonnement est le suivant...
de
Eric_
, posté le 10 mars 2005 à 14h53
Abraham Lempel et Jakob Ziv sont les créateurs du compresseur LZ77. Ceci c'est un code libre de droit et bien utile sans aucun brevet. En 1984, Terry Welch de la société Unisys le modifia pour l'utiliser dans des contrôleurs de disques durs, son initiale vint donc se rajouter à l'abréviation LZ pour donner LZW. Sur celui-ci il y a un brevet.
source : http://www.commentcamarche.net/video/compimg.php3#LZW
Supposons que quelqu'un utilise un code libre de droit; quelqu'un décide de déposer un brevet sur ce code même sans l'améliorer, le propriétaire du code devient celui qui a déposé le brevet.
Je préfére qu'un particulier trouve un code, le brevete et attribue des licences, plutôt qu'une grosse société dépose un brevet sur un code libre et l'utilise en ayant le monopole pendant 20 ans.
Je parle de breveté un procédé ou une technique et non pas le logiciel lui-même. Pour ce qui est du logiciel en compta, le gars n'a rien inventé puisque la compta existe avant l'informatique.
Napster a inventé le p2p; il a eu un procès et pas ceux qui utilisent son concept. Napster coule tandis que d'autres naissent sur le principe de Napster.
source : http://www.commentcamarche.net/video/compimg.php3#LZW
Supposons que quelqu'un utilise un code libre de droit; quelqu'un décide de déposer un brevet sur ce code même sans l'améliorer, le propriétaire du code devient celui qui a déposé le brevet.
Je préfére qu'un particulier trouve un code, le brevete et attribue des licences, plutôt qu'une grosse société dépose un brevet sur un code libre et l'utilise en ayant le monopole pendant 20 ans.
Je parle de breveté un procédé ou une technique et non pas le logiciel lui-même. Pour ce qui est du logiciel en compta, le gars n'a rien inventé puisque la compta existe avant l'informatique.
Napster a inventé le p2p; il a eu un procès et pas ceux qui utilisent son concept. Napster coule tandis que d'autres naissent sur le principe de Napster.
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Dans ce cas, pourquoi les brevets sont ils nécessaires???
de
ZeGrum
, posté le 10 mars 2005 à 15h51
"Je préfére qu'un particulier trouve un code, le brevete et attribue des licences, plutôt qu'une grosse société dépose un brevet sur un code libre et l'utilise en ayant le monopole pendant 20 ans."
Sans les brevets, la grosse société ne peut pas breveter le code libre. Le particulier trouve son code, celui ci est protégé par le droit d'auteur. Il peut donc faire valoir ses droit sur son code (à condition de prouver son anteriorité).
"Pour ce qui est du logiciel en compta, le gars n'a rien inventé puisque la compta existe avant l'informatique."
Bien sûr, il n'a pas inventé la compta, mais à inventé le logiciel de compta.
"Napster a inventé le p2p" Le P2P existait avant Napster, ce dernier étant un logiciel P2P déja très évolué (moteur de recherche...).
"d'autres naissent sur le principe de Napster." Pas vraiment puisque Napster est centralisé. C'est pour cela qu'il a pu être attaqué en justice (tout comme Kazaa d'ailleurs...). les autres logiciels P2P sont généralement décentralisés, donc, leur principe change. Pour rester sur cet exemple, si jamais son concepteur avait voulu breveter kazaa, il n'aurait rien fait de mieux que de breveter l'échange de données via réseau en utilisant le hashing (découpage des fichiers)... impensable de breveter une telle chose.
En outre, la directive dit que toute idée implémentée via un ordinateur appartient au champ de la technologie est ainsi une invention brevetable. ce qui revient à dire que le curseur qui clignote, un lien hypertexte, un onglet, une fenêtre explorerou encore une barre des tâches est brevetable. Si cette loi passe, il sera alors impossible de créer un logiciel sans enfreindre une dizaine voire une centaine de brevets. Elle a de l'avenir l'innovation...
Sans les brevets, la grosse société ne peut pas breveter le code libre. Le particulier trouve son code, celui ci est protégé par le droit d'auteur. Il peut donc faire valoir ses droit sur son code (à condition de prouver son anteriorité).
"Pour ce qui est du logiciel en compta, le gars n'a rien inventé puisque la compta existe avant l'informatique."
Bien sûr, il n'a pas inventé la compta, mais à inventé le logiciel de compta.
"Napster a inventé le p2p" Le P2P existait avant Napster, ce dernier étant un logiciel P2P déja très évolué (moteur de recherche...).
"d'autres naissent sur le principe de Napster." Pas vraiment puisque Napster est centralisé. C'est pour cela qu'il a pu être attaqué en justice (tout comme Kazaa d'ailleurs...). les autres logiciels P2P sont généralement décentralisés, donc, leur principe change. Pour rester sur cet exemple, si jamais son concepteur avait voulu breveter kazaa, il n'aurait rien fait de mieux que de breveter l'échange de données via réseau en utilisant le hashing (découpage des fichiers)... impensable de breveter une telle chose.
En outre, la directive dit que toute idée implémentée via un ordinateur appartient au champ de la technologie est ainsi une invention brevetable. ce qui revient à dire que le curseur qui clignote, un lien hypertexte, un onglet, une fenêtre explorerou encore une barre des tâches est brevetable. Si cette loi passe, il sera alors impossible de créer un logiciel sans enfreindre une dizaine voire une centaine de brevets. Elle a de l'avenir l'innovation...
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Bras de fer entre les droits d'auteur et le brevet...
de
Eric_
, posté le 10 mars 2005 à 17h10
"Sans les brevets, la grosse société ne peut pas breveter le code libre. Le particulier trouve son code, celui ci est protégé par le droit d'auteur. Il peut donc faire valoir ses droit sur son code (à condition de prouver son anteriorité)."
En cas de conflit, il faut prouver qui est le vrai auteur du code. Moi, j'arrive et je dis : mon brevet date de telle date, et toi le tien est de que quelle date ? La discussion est claire et directe. Je ne me lance pas dans une bataille juridique qui ne profite qu'aux avocats.
Lorsque je parle de brevet pour un logiciel, je parle d'un procédé élaboré, pas pour un bouton que l'on clique et qui affiche des étoiles même si Microsoft a breveté le double clic.
En cas de conflit, il faut prouver qui est le vrai auteur du code. Moi, j'arrive et je dis : mon brevet date de telle date, et toi le tien est de que quelle date ? La discussion est claire et directe. Je ne me lance pas dans une bataille juridique qui ne profite qu'aux avocats.
Lorsque je parle de brevet pour un logiciel, je parle d'un procédé élaboré, pas pour un bouton que l'on clique et qui affiche des étoiles même si Microsoft a breveté le double clic.
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On en revient à ce que je disais...
de
ZeGrum
, posté le 10 mars 2005 à 17h53
A quoi servent les brevets puisque les droits d'auteur protègent DEJA les logiciels?
"En cas de conflit, il faut prouver qui est le vrai auteur du code."... Moi, j'arrive et je dis : mon logiciel date de telle date, et toi le tien est de que quelle date ? La discussion est claire et directe ;)
Le même raisonement se tient que ce soit pour les brevets et pour les droits d'auteurs. A ce niveau, la seule grosse protection vient du coût. en effet, un brevet est complexe et onéreux à poser, alors que pour le droit d'auteur... un simple cachet de la poste suffit . En effet, pour protéger son oeuvre par les droits d'auteur, il faut, soit divulguer le logiciel en premier, soit prouver l'anteriorité dudit code. Il suffit donc, une fois le logiciel créé de s'envoyer le code par lettre avec accusé de réception et le tour est joué (attention à ne pas ouvrir la lettre quand elle vous parvient ;).
Au niveau de la protection, donc, brevet ou droit d'auteur reviennent au même. Cependant, la mise en place des brevets logiciels a de forte chance de provoquer maintes dérives à l'instar de celles provoquées sur le sol américain. Et ce que j'ai mis dans mon précédent post n'est pas une blague: "la directive dit que toute idée implémentée via un ordinateur appartient au champ de la technologie est ainsi une invention brevetable."... sans aucune restriction => les exemples que j'ai cité entreraient dans le contexte de cette loi.
En clair, les seuls changements, si la loi est adoptée en seconde lecture, par rapport à la situation actuelle est le risque de dérives qui auraient l'effet inverse de selui escompté: tuer l'innovation (mais bien sur, monsieur Bresse soutiendra encore le contraire :).
"En cas de conflit, il faut prouver qui est le vrai auteur du code."... Moi, j'arrive et je dis : mon logiciel date de telle date, et toi le tien est de que quelle date ? La discussion est claire et directe ;)
Le même raisonement se tient que ce soit pour les brevets et pour les droits d'auteurs. A ce niveau, la seule grosse protection vient du coût. en effet, un brevet est complexe et onéreux à poser, alors que pour le droit d'auteur... un simple cachet de la poste suffit . En effet, pour protéger son oeuvre par les droits d'auteur, il faut, soit divulguer le logiciel en premier, soit prouver l'anteriorité dudit code. Il suffit donc, une fois le logiciel créé de s'envoyer le code par lettre avec accusé de réception et le tour est joué (attention à ne pas ouvrir la lettre quand elle vous parvient ;).
Au niveau de la protection, donc, brevet ou droit d'auteur reviennent au même. Cependant, la mise en place des brevets logiciels a de forte chance de provoquer maintes dérives à l'instar de celles provoquées sur le sol américain. Et ce que j'ai mis dans mon précédent post n'est pas une blague: "la directive dit que toute idée implémentée via un ordinateur appartient au champ de la technologie est ainsi une invention brevetable."... sans aucune restriction => les exemples que j'ai cité entreraient dans le contexte de cette loi.
En clair, les seuls changements, si la loi est adoptée en seconde lecture, par rapport à la situation actuelle est le risque de dérives qui auraient l'effet inverse de selui escompté: tuer l'innovation (mais bien sur, monsieur Bresse soutiendra encore le contraire :).
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bien vu
de
soso_
, posté le 10 mars 2005 à 21h04
breveter un logiciel c'est en ce qui me concerne mission impossible.
je programme moi même je fais des petits truques simpas mais de la à dire que d'autres n'ont pas fait mieux ce serait idiot
je programme moi même je fais des petits truques simpas mais de la à dire que d'autres n'ont pas fait mieux ce serait idiot
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Qui a le plus de poids ?
de
Eric_
, posté le 10 mars 2005 à 23h26
"Le même raisonement se tient que ce soit pour les brevets et pour les droits d'auteurs. A ce niveau, la seule grosse protection vient du coût. en effet, un brevet est complexe et onéreux à poser, alors que pour le droit d'auteur... un simple cachet de la poste suffit . En effet, pour protéger son oeuvre par les droits d'auteur, il faut, soit divulguer le logiciel en premier, soit prouver l'anteriorité dudit code. Il suffit donc, une fois le logiciel créé de s'envoyer le code par lettre avec accusé de réception et le tour est joué (attention à ne pas ouvrir la lettre quand elle vous parvient ;)."
Il suffit de connaître quelqu'un qui travaille à la Poste, de se faire anti-datée un courrier et le tour est joué.
Dans l'Europe actuelle ou la pluralité de législations divergent sur les mêmes sujets des fois, je me vois mal porter plainte avec un droit d'auteur contre un Colombien ou un autre gars dans un pays ou la législation est encore différent de la France. Le brevet est international et se fait respecter.
Je me repete: je ne dis pas qu'il faille breveter tous les executables, cela n'a pas de sens. je parle de ce qui en vaut la peine. Il y a moultes brevets sur le pdf qui est très utilisé par exemple.
Il suffit de connaître quelqu'un qui travaille à la Poste, de se faire anti-datée un courrier et le tour est joué.
Dans l'Europe actuelle ou la pluralité de législations divergent sur les mêmes sujets des fois, je me vois mal porter plainte avec un droit d'auteur contre un Colombien ou un autre gars dans un pays ou la législation est encore différent de la France. Le brevet est international et se fait respecter.
Je me repete: je ne dis pas qu'il faille breveter tous les executables, cela n'a pas de sens. je parle de ce qui en vaut la peine. Il y a moultes brevets sur le pdf qui est très utilisé par exemple.
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En allant dans ce sens...
de
ZeGrum
, posté le 11 mars 2005 à 09h04
"Il suffit de connaître quelqu'un qui travaille à la Poste, de se faire anti-datée un courrier et le tour est joué."...
D'une part, je ne crois pas qu'il soit si facile que ca d'antidater une lettre(même pour un agent des postes, j'imagine). D'autre part, et si vous considérez ces méthodes là, alors il suffit de menacer le détenteur du brevet et le racheter à très bas prix... et je suis sur qu'une grosse société serait prete à aller jusque là... Ladite société pourrait ainsi s'emparer du brevet. A son contraire, le droit d'auteur est un droit inaliénable et ne peut être cédé, même sous la menace.
"je parle de ce qui en vaut la peine." le problème, c'est qu'entre une loi idéale sur les brevets logiciels et la loi qui va être votée, il y a un gouffre enorme. ce texte de loi comporte plusieurs ambiguités et laisse place à plusieurs interprétations. Les cas que j'ai décrit plus haut (curseur clignotant, lien hypertexte...) entrent dans le cadre du brevet logiciel tel qu'il passera en seconde lecture au parlement européen. Maintenant, si la "ligne rouge" entre le brevetable et le non brevetable est bien démarquée, alors le brevetage peut (là encore au conditionnel) être une bonne chose.
D'une part, je ne crois pas qu'il soit si facile que ca d'antidater une lettre(même pour un agent des postes, j'imagine). D'autre part, et si vous considérez ces méthodes là, alors il suffit de menacer le détenteur du brevet et le racheter à très bas prix... et je suis sur qu'une grosse société serait prete à aller jusque là... Ladite société pourrait ainsi s'emparer du brevet. A son contraire, le droit d'auteur est un droit inaliénable et ne peut être cédé, même sous la menace.
"je parle de ce qui en vaut la peine." le problème, c'est qu'entre une loi idéale sur les brevets logiciels et la loi qui va être votée, il y a un gouffre enorme. ce texte de loi comporte plusieurs ambiguités et laisse place à plusieurs interprétations. Les cas que j'ai décrit plus haut (curseur clignotant, lien hypertexte...) entrent dans le cadre du brevet logiciel tel qu'il passera en seconde lecture au parlement européen. Maintenant, si la "ligne rouge" entre le brevetable et le non brevetable est bien démarquée, alors le brevetage peut (là encore au conditionnel) être une bonne chose.
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La meilleure protection
de
Eric_
, posté le 11 mars 2005 à 12h40
""Il suffit de connaître quelqu'un qui travaille à la Poste, de se faire anti-datée un courrier et le tour est joué."...
D'une part, je ne crois pas qu'il soit si facile que ca d'antidater une lettre(même pour un agent des postes, j'imagine)."
Non, c'est très facile. Il suffit d'avoir un timbre à date( tampon). Il y en a plein à la poste et dans les sociétés qui qui envoient beaucoup de courriers. A mon travail il y en a, et si je veux m'envoyer un corrier à la date de 1970, je peux (cela fait froid dans le dos et ailleurs aussi, je sais, c'est pour cela que je préfère comme arbitre en cas de litige une institution qui délivre un brevet et non pas le tampon d'une lettre).
D'autres part, si on posséde que les droits d'auteurs, toutes les démarches administratives sont à notre charge, tandis que pour un brevet, je pense que c'est l'organisme des brevets qui s'en charge( vu le prix que ça coûte).
En cas d'obtention d'un brevet, je pense que c'est mieux de le ceder au prix fort bien sur tant qu'à faire, pour ne pas se tracasser avec des soucis.
"Maintenant, si la "ligne rouge" entre le brevetable et le non brevetable est bien démarquée, alors le brevetage peut (là encore au conditionnel) être une bonne chose."
Tout à fait d'accord +1. Si on dit que quelquechose qui est "dans le domaine public" depuis deux ans par exemple, sans revendications ou restrictions, ne peut être brevetée. Là, on évite les dérives.
D'une part, je ne crois pas qu'il soit si facile que ca d'antidater une lettre(même pour un agent des postes, j'imagine)."
Non, c'est très facile. Il suffit d'avoir un timbre à date( tampon). Il y en a plein à la poste et dans les sociétés qui qui envoient beaucoup de courriers. A mon travail il y en a, et si je veux m'envoyer un corrier à la date de 1970, je peux (cela fait froid dans le dos et ailleurs aussi, je sais, c'est pour cela que je préfère comme arbitre en cas de litige une institution qui délivre un brevet et non pas le tampon d'une lettre).
D'autres part, si on posséde que les droits d'auteurs, toutes les démarches administratives sont à notre charge, tandis que pour un brevet, je pense que c'est l'organisme des brevets qui s'en charge( vu le prix que ça coûte).
En cas d'obtention d'un brevet, je pense que c'est mieux de le ceder au prix fort bien sur tant qu'à faire, pour ne pas se tracasser avec des soucis.
"Maintenant, si la "ligne rouge" entre le brevetable et le non brevetable est bien démarquée, alors le brevetage peut (là encore au conditionnel) être une bonne chose."
Tout à fait d'accord +1. Si on dit que quelquechose qui est "dans le domaine public" depuis deux ans par exemple, sans revendications ou restrictions, ne peut être brevetée. Là, on évite les dérives.
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Le brevet est international et se fait respecter !!!
de
J-M Le Peuvédic
, posté le 13 mars 2005 à 02h56
C'est complètement faux ! Le brevet a une couverture territoriale. En Europe nous sommes désavantagés parce que la couverture est fragmentée. En déposant à l'INPI on protège l'invention en France. En pratique, ça veut dire que n'importe qui peut inonder le reste du monde avec des imitations et l'inventeur n'a aucun droit.
J'ai déposé un brevet au frais de mon employeur, qui est une grande entreprise, mais pas une multinationale. Le coût d'un dépôt monde entier est tel que seul le coeur du marché a été couvert (France + USA). Même l'extension PCT (Patent Cooperation Treaty, démarche simplifiée mais coûts additionnés) a été écartée car trop coûteuse. Sans compter que dès que l'on dépose à l'étranger, il faut rémunérer des lawyers et des traducteurs. L'extension doit être effectuée et financée dans l'année du dépôt initial, avant d'avoir eu des rentrées d'argent grâce aux produits vendus. Aucun individu, aucune PME ne peut attaquer le marché mondial grâce à des brevets.
Le texte des brevets logiciels sont notoirement opaques, et jamais deux brevets ne décriront exactement la même chose. Il y aura bataille d'experts. La moyenne est de 2 ans, pour arriver à un cesser le feu (compromis, style échange croisé de licences). Seulement 2% des cas arrivent à un jugement. Seules les plus grosses sociétés internationales, et quelques firmes spécialisées en litigation ont les moyens de se lancer volontairement dans ces procédures.
J'ai déposé un brevet au frais de mon employeur, qui est une grande entreprise, mais pas une multinationale. Le coût d'un dépôt monde entier est tel que seul le coeur du marché a été couvert (France + USA). Même l'extension PCT (Patent Cooperation Treaty, démarche simplifiée mais coûts additionnés) a été écartée car trop coûteuse. Sans compter que dès que l'on dépose à l'étranger, il faut rémunérer des lawyers et des traducteurs. L'extension doit être effectuée et financée dans l'année du dépôt initial, avant d'avoir eu des rentrées d'argent grâce aux produits vendus. Aucun individu, aucune PME ne peut attaquer le marché mondial grâce à des brevets.
Le texte des brevets logiciels sont notoirement opaques, et jamais deux brevets ne décriront exactement la même chose. Il y aura bataille d'experts. La moyenne est de 2 ans, pour arriver à un cesser le feu (compromis, style échange croisé de licences). Seulement 2% des cas arrivent à un jugement. Seules les plus grosses sociétés internationales, et quelques firmes spécialisées en litigation ont les moyens de se lancer volontairement dans ces procédures.
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en effet, j'avais rajouter un _ pas necessaire Eric
de
developpeur_
, posté le 14 mars 2005 à 02h11
Bon ben, je te rattaches donc le bon mail
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Quels commentaires!
de
Solaris_
, posté le 07 mars 2005 à 22h18
Il y a plusieurs choses intéressantes dans ce texte. Tout d'abord la différence qui existe entre des propos de pure démagogie et ceux d'une personne qui tente réellement de comprendre.
Je trouve vraiment frappant le contraste entre l'interview très argumentée de l'ancien ministre et les commentaires que je ne comprends même pas des premiers intervenants. Ils n'ont pas même fait l'effort de lire, mais ils commentent...
Et quels commentaires! Apparemment il suffit d'avoir aligné des mots pour exprimer quelquechose. Apparemment la vérité est proportionnelle à l'intensité du braillage.
Apparemment le monde est séparé entre les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Apparemment seules certaines opinions sont autorisées sur un sujet (celles des gentils contre les méchants bien sûr).
Peut-être croyez vous qu'ils suffit d'écrire Micro$oft pour être un rebelle, je dirai plutôt un adolescent attardé. Est t'il vraiment déshonnorant de se comporter en adulte?
Le deuxième point est que cette affaire montre de façon exemplaire comment fonctionnent les institutions européennes. Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable. Vouloir les améliorer et normal, on n'a pas vraiment à en rougir.
Mais il est bien connu que les politiques sont tous pourris et vendus aux grands méchants qui vous on volé votre pelle dans le bac à sable...
Je trouve vraiment frappant le contraste entre l'interview très argumentée de l'ancien ministre et les commentaires que je ne comprends même pas des premiers intervenants. Ils n'ont pas même fait l'effort de lire, mais ils commentent...
Et quels commentaires! Apparemment il suffit d'avoir aligné des mots pour exprimer quelquechose. Apparemment la vérité est proportionnelle à l'intensité du braillage.
Apparemment le monde est séparé entre les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Apparemment seules certaines opinions sont autorisées sur un sujet (celles des gentils contre les méchants bien sûr).
Peut-être croyez vous qu'ils suffit d'écrire Micro$oft pour être un rebelle, je dirai plutôt un adolescent attardé. Est t'il vraiment déshonnorant de se comporter en adulte?
Le deuxième point est que cette affaire montre de façon exemplaire comment fonctionnent les institutions européennes. Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable. Vouloir les améliorer et normal, on n'a pas vraiment à en rougir.
Mais il est bien connu que les politiques sont tous pourris et vendus aux grands méchants qui vous on volé votre pelle dans le bac à sable...
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le résultat
de
pacito
, posté le 07 mars 2005 à 22h46
le résultat c'est ce qui importe. quel est le résultat de cette loi ? favoriser des sociétées ... américaines.
ou est l'intérêt colectif @solaris ?
Il ne s'agit pas de commenter la décision d'un dsi ou d'un pdg mais celle d'une instance censée représenter l'intérêt collectif. or le résultat est qu'en se moquant de l'intérêt collectif, on favorise une entreprise américaine.
c'est ce résultat qu'il faut approuver ou désapprouver. c'est le sens du discours de M.Rocard. Et c'est l'incompréhension devant un tel résultat.
ou est l'intérêt colectif @solaris ?
Il ne s'agit pas de commenter la décision d'un dsi ou d'un pdg mais celle d'une instance censée représenter l'intérêt collectif. or le résultat est qu'en se moquant de l'intérêt collectif, on favorise une entreprise américaine.
c'est ce résultat qu'il faut approuver ou désapprouver. c'est le sens du discours de M.Rocard. Et c'est l'incompréhension devant un tel résultat.
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quel commentaire
de
Joe_
, posté le 08 mars 2005 à 09h41
Si tu ne comprends pas les commentaires, c'est peut-être parce qu'ils font référence à des points du dossier que tu ne connais pas. Il te suffit alors de t'informer, et après tu pourras critiquer.
Tu dénonces le manichéisme et la caricature et ton commentaire est manichéiste et caricature les opposants aux texte de la commission. N'est-ce pas un peu paradoxal.
Alors arrête de brailler...
Tu dénonces le manichéisme et la caricature et ton commentaire est manichéiste et caricature les opposants aux texte de la commission. N'est-ce pas un peu paradoxal.
Alors arrête de brailler...
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