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(Mise à jour) Brevets logiciels : la directive perdue dans les arcanes bruxellois
Le parlement européen va imposer à Bruxelles de reprendre à zéro les négociations sur l'adoption de la future directive sur la brevetabilité des logiciels.
Mise à jour : le Parlement européen remet les compteurs à zéro
Réunie le 2 février dernier, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen s'est prononcée, à une très large majorité, pour une remise à plat de la négocation sur le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels.
La Commission des affaires juridiques, qui avait été saisie en ce sens par le groupe des Verts (Green/EFA), a sorti pour l'occasion des oubliettes l'article 55 du règlement intérieur du Parlement européen. Ce texte indique que si une élection se tient (comme ce fut le cas en juin 2004) entre deux lectures d'un même texte, les députés peuvent demander à ce que la procédure législative reparte de zéro.
En l'état actuel des choses, il n'y aura donc pas, dans l'immédiat, de seconde lecture au Parlement européen sur la base du texte qui est toujours en attente d'adoption finale par le Conseil des ministres européens.
Dans les prochains jours, le Président du Parlement européen, Josep Borell Fontelles, devrait transmettre un courrier à la Commission européenne lui faisant part de la décision des parlementaires.
La Commission de Bruxelles aura alors trois options. Soit enterrer purement et simplement le texte. Soit le représenter, et dans ce cas le projet de directive fera de nouveau l'objet d'une première lecture au Parlement européen. Soit proposer un nouveau texte, la navette législative devant également dans ce cas repartir de zéro. En tout état de cause, cette nouvelle procédure pourrait prendre plusieurs années.
Reste une inconnue : le 17 février prochain, le Conseil des ministres ECOFIN (questions économiques et financières), pourrait reprendre à son agenda l'officialisation juridique de la position commune adoptée en mai 2004 aux forceps par le Conseil des ministres européens. Quoi qu'il arrive, cette prise de position ne remettra pas en cause la décision de la Commission des affaires juridiques.
Précédente publication: 28 janvier 2005
Le texte présenté par la Commission de Bruxelles peine à être avalisé par le Conseil des ministres de l'Union.
La
directive sur les brevets logiciels verra-t-elle jamais le jour ? On peut se poser la question, au vu des multiples atermoiements législatifs qui jalonnent l'adoption de ce texte
très contesté. Présenté il y a maintenant trois ans par la Commission de Bruxelles, le projet de directive n'était déjà plus que l'ombre de lui-même après
son passage en première lecture devant le Parlement européen, en septembre 2003.
Depuis, la navette législative continue. Péniblement. Le 18 mai 2004, le Conseil des ministres de l'Union parvenait à un ' accord politique ' sur la base d'un texte qui faisait peu de
cas des amendements votés par les députés européens.
Ce compromis doit maintenant être avalisé, à l'occasion d'un nouveau Conseil des ministres. Seulement voilà, ce qui apparaissait il y a quelque temps encore comme une simple formalité est en train de tourner au cauchemar pour les
législateurs bruxellois.
Car, si la nouvelle mouture de la directive a bien été mise à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres le 21 décembre dernier, le gouvernement polonais a décidé de freiner des quatre fers devant la procédure, prétextant qu'il
n'avait pas eu assez de temps pour faire des commentaires par écrit sur cet épineux dossier. Et s'y serait à nouveau opposé le 24 janvier, selon l'association anti-brevets nosoftwarepatents.org. ' Depuis, c'est le grand
brouillard ', reconnaît Laurence Van de Walle, conseillère politique auprès du Groupe des Verts au Parlement européen.
Beaucoup d'incertitudes
Le prochain Conseil des ministres se tiendra lundi 31 janvier. Si tout rentrait dans l'ordre, le Conseil pourrait alors saisir le Parlement pour une seconde lecture du projet de directive. Le Parlement européen aurait alors quatre
mois pour se prononcer. ' Un délai très court, commente Laurence Van de Walle, notamment pour convaincre tous les nouveaux parlementaires de la nocivité de ce
texte. ' Les Verts s'opposent en effet à la directive de la Commission.
Néanmoins, les opposants à la mise en place d'un cadre juridique européen sur la brevetabilité des logiciels ont encore quelques atouts dans leur jeu. Ainsi, fait rarissime en cours de procédure, la député travailliste Arlene
Mc Carthy, qui avait présidé au rapport du Parlement européen en première lecture, n'a pas souhaité être reconduite dans cette fonction.
Or la parlementaire britannique était plutôt favorable au projet de directive présenté par la Commission de Bruxelles. Elle sera remplacée à ce poste par l'ancien Premier ministre français Michel Rocard, beaucoup plus sceptique sur le
sujet.
Les 62 parlementaires conservateurs polonais membres du PPE (Parti populaire européen) ont pour leur part déjà marqué leur opposition au texte de la Commission. Pour appuyer leur démarche, ils vont tenter de ressusciter une vielle
disposition du règlement intérieur du Parlement européen qui veut que si une élection se tient entre deux lectures d'un même texte (ce qui fut le cas en 2004), le Parlement peut demander que la procédure reparte de zéro. Les 42 députés Verts
des 25 pays ont voté une motion allant également dans ce sens.
Quoiqu'il en soit, à l'occasion de la seconde lecture du projet de directive le Parlement européen aura trois options. Soit approuver en l'état la version adoptée en Conseil des ministres. Soit la rejeter à la majorité absolue de ses
membres. Soit réintroduire, toujours à la majorité absolue, les amendements qui avaient été votés en première lecture en septembre 2003.
Auquel cas, le texte passerait de nouveau en Conseil des ministres avant d'être soumis, en cas de nouvelles modifications, à une procédure de conciliation, une sorte de troisième lecture entre le Conseil et le Parlement. Cependant,
pour éviter un échec politique marquant, la Commission a toujours la possibilité de retirer son projet de directive à tout moment.
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Avis sur «(Mise à jour) Brevets logiciels : la directive perdue dans les arcanes bruxellois»
Les brevets logiciels, une aberrations soutenue par une petite minorité
de
Xavier Roche
, posté le 28 janvier 2005 à 20h33
Les brevets sur les logiciels (c’est à dire en règle générale breveter des procédés triviaux, comme la barre de progression, le double clic (sic), etc.) n’ont que peu de supporters en Europe - essentiellement quelques gros industriels en position dominante, et quelques rares politiques opportunistes. Car l’Europe a tout à perdre dans l’affaire, et son industrie avec, au profit de quelques sociétés (essentiellement américaines), elles aussi en position dominante, et dont certaines font l’objet de poursuites auprès d’autres instances européennes. Car ne nous y trompons pas : les brevets, qui ont été à une époque une formidable avancée pour promouvoir l’innovation, sont aujourd’hui pour les logiciels une arme anti-concurrentielle réservée aux plus forts. Les réelles inventions sont rares en informatique – il y a essentiellement des petites innovations que tout ingénieur est capable de créer. Ces petites innovations peuvent devenir, à cause d’une perversion extrême du système, des brevets dangereux. Nos petites et moyennes entreprises (qui constituent l’essentiel du secteur informatique en Europe) ne pourront faire face à des procès à répétition intentés par quelques mauvais joueurs, ou quelques cabinets d’avocats en propriété intellectuelle sans scrupules. Ce n’est pas seulement une menace sur nos sociétés, mais aussi sur notre liberté : nous n’auront bientôt plus le droit d’écrire de logiciel sans devoir payer une dîme à d’innombrables cabinets improductifs.
(suite plus bas)
(suite plus bas)
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(suite)
de
Xavier Roche
, posté le 28 janvier 2005 à 20h33
La Pologne a eu du courage. Elle a choisi la raison contre les lobbies. L‘indépendance face aux pressions insistantes d’une poignée de lobbystes. Elle a eu raison, et elle en sera remerciée pendant de longues années (http://thankpoland.info/)
Les brevets sur les logiciels sont une aberration, une dangereuse aberration promue par un petit nombre de gens influents, qui ont déjà prouvé leur mépris pour la démocratie européenne en essayant de passant outre le vote du parlement européen.
Ne laissons pas la mafia des brevets nous priver de notre liberté, Ne laissons pas notre indépendance à quelques charognards en propriété intellectuelle.
http://www.nosoftwarepatents.com/
http://ffii.org/
Les brevets sur les logiciels sont une aberration, une dangereuse aberration promue par un petit nombre de gens influents, qui ont déjà prouvé leur mépris pour la démocratie européenne en essayant de passant outre le vote du parlement européen.
Ne laissons pas la mafia des brevets nous priver de notre liberté, Ne laissons pas notre indépendance à quelques charognards en propriété intellectuelle.
http://www.nosoftwarepatents.com/
http://ffii.org/
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Les brevets logiciels : Les DSI des grands Ministères désaprouvent !
de
ml
, posté le 28 janvier 2005 à 22h21
Il n'y a que le Ministère de l'Industrie qui soutient
cette position . Les directions informatiques des Ministères désaprouvent cette directive en totale contradiction avec les décisions prises sur l'Open Source (CF 01 Informatique de ce Vendredi et la migration de la Gendarmerie sous Openoffice) Pourquoi n'y a t il pas eu d'étude économique indépendante sur le sujet ? Il y a pourtant des services pour faire ce genre d'étude au MINEFI !!! Il y aura un débat sur ce sujet à l'assemblée nationale le 15 février prochain !
cette position . Les directions informatiques des Ministères désaprouvent cette directive en totale contradiction avec les décisions prises sur l'Open Source (CF 01 Informatique de ce Vendredi et la migration de la Gendarmerie sous Openoffice) Pourquoi n'y a t il pas eu d'étude économique indépendante sur le sujet ? Il y a pourtant des services pour faire ce genre d'étude au MINEFI !!! Il y aura un débat sur ce sujet à l'assemblée nationale le 15 février prochain !
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breveter ce qui provient du travail d'une communauté ?
de
jimbourven
, posté le 30 janvier 2005 à 09h57
Unix, Linux sont bâtis à partir de noyaux développés gratuitement par des ingénieurs et des universitaires géniaux qui mettent leur travail à la disposition de tous les développeurs ( invention du C pas breveté à ce que je sache)... qui va breveter quoi dans l'avenir ? C'est fini tout ça, les propriétés et les privilèges...vive le liberté des créateurs qui font vraîment avancer l'humanité, et permettent, par exemple, que les enfants des écoles puissent à moindre frais découvrir l'outil informatique ( projet Edulinux par exemple)
moi, en tant qu'enseignant, j'en ai assez de tous ces systèmes propriétaires qui sont lourds et coûteux...
merci à tous les développeurs Linux, BeOs, Os etc...
moi, en tant qu'enseignant, j'en ai assez de tous ces systèmes propriétaires qui sont lourds et coûteux...
merci à tous les développeurs Linux, BeOs, Os etc...
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.
de
Popol_
, posté le 30 janvier 2005 à 12h49
Aillant voté la pétition il y a un bout de temps, j'ai aussi dit bravo à la pologne lors de l'annonce que la pologne été contre
Vive la Pologne, je suis fière de vous
Vive la Pologne, je suis fière de vous
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Pas d'amalgame ... Petite précision
de
Dan__
, posté le 31 janvier 2005 à 11h11
Unix n'as jamais été Open source. Linux a été développé à l'image d'unix par un universitaire finlandais (Linus Thorvald) justement parcequ'il manquait une plateforme accessible financièrerment pour que les étudiants puissent se faire la main sur dans ce qui ressemble au Monde Unix. Certes Linux et UNIX sont compatilbles et repectentent la meme architecture systeme. Mais un UNIX est payant.
Pour en revenir au sujet, Le brevet logiciel prend une tournure abusive. Ainsi SCO (éditeur d'une version d'UNIX en perte de vitesse) n'a rien touvé de mieux que d'attaquer les entreprises utilisant linux (ne pouvant attaquer directement la communauté de developpeur). Cela illustre a la fois la différence entre UNIX et Linux, et la stupidité de certains brevets logiciels. Linux à bien été développé à l'image de UNIX , mais en partant de rien et sans prendre les sources d'UNIX. Disons que c'est un peu comme si un constructeur automobile décidait de breveter la roue de bagnole et d'attaquer tout les autres constructeur en leur demandant des royaltees.
La question à se poser : Est-ce que la roue pouvait tourner avant qu'on l'invente ? Si on observe un cailloux rond dans une pente (ce qu'a du faire le premier inventeur de roue), je pense que la réponse est oui. Aussi, quelques soit le niveau de complexité de cette roue, peut etre ne faisons nous que découvrir et au final n'inventons rien. Quand thales ou pythagore ont pondu leur théoreme. Ils sont parti d'observations qu'ils ont généralisé puis formalisé, mais leur théoremes était déja valide avant leur formulation. Certes le découvreur d'une roue à du mérite. Cela lui autorise-t-il pour autant d'interdire aux autres de découvrir une autre roue ? La roue a-t-elle inventée dans un espace-temps unique puis exporté au reste de la planète ? Non bien entendu.
Pour en revenir au sujet, Le brevet logiciel prend une tournure abusive. Ainsi SCO (éditeur d'une version d'UNIX en perte de vitesse) n'a rien touvé de mieux que d'attaquer les entreprises utilisant linux (ne pouvant attaquer directement la communauté de developpeur). Cela illustre a la fois la différence entre UNIX et Linux, et la stupidité de certains brevets logiciels. Linux à bien été développé à l'image de UNIX , mais en partant de rien et sans prendre les sources d'UNIX. Disons que c'est un peu comme si un constructeur automobile décidait de breveter la roue de bagnole et d'attaquer tout les autres constructeur en leur demandant des royaltees.
La question à se poser : Est-ce que la roue pouvait tourner avant qu'on l'invente ? Si on observe un cailloux rond dans une pente (ce qu'a du faire le premier inventeur de roue), je pense que la réponse est oui. Aussi, quelques soit le niveau de complexité de cette roue, peut etre ne faisons nous que découvrir et au final n'inventons rien. Quand thales ou pythagore ont pondu leur théoreme. Ils sont parti d'observations qu'ils ont généralisé puis formalisé, mais leur théoremes était déja valide avant leur formulation. Certes le découvreur d'une roue à du mérite. Cela lui autorise-t-il pour autant d'interdire aux autres de découvrir une autre roue ? La roue a-t-elle inventée dans un espace-temps unique puis exporté au reste de la planète ? Non bien entendu.
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voilà un vrai problème...
de
zapa
, posté le 31 janvier 2005 à 12h21
Merci de donner des arguments, pour une fois, et non juste des
opinions, ça fait avancer les choses.
Très vrai : quelle différence entre une découverte et une invention,
voilà un problème fondamental quand on parle de brevets, et
notamment de brevets logiciels. Mandelbrot a-t'il découvert, ou
inventé, les fractales ?
En ce qui concerne SCO, peut-être que les éditeurs d'UNIX, pour
contrer Linux, auraient dû anticiper et proposer une version light,
open-source, du système, à ceux qui n'avaient pas les moyens de se
le payer, de la même manière qu'Alias-Wavefront diffuse une version
free de Maya à tous ceux qui le souhaitent. Si les brevets logiciels
doivent permettre à une entreprise d'avoir un département de R&D
actif et de se lancer dans l'innovation - ce qui ne sera pas le cas si
on sait d'avance qu'on sera dépouilllé par les autres pays du monde,
au cas où on ne peut pas protéger le fruit de ses recherches -, ils ne
doivent pas pour autant empêcher l'utilisateur lambda d'avoir accès
à l'outil informatique. C'est peut-être sur cette voie médiane que
devrait s'engager l'Europe...
opinions, ça fait avancer les choses.
Très vrai : quelle différence entre une découverte et une invention,
voilà un problème fondamental quand on parle de brevets, et
notamment de brevets logiciels. Mandelbrot a-t'il découvert, ou
inventé, les fractales ?
En ce qui concerne SCO, peut-être que les éditeurs d'UNIX, pour
contrer Linux, auraient dû anticiper et proposer une version light,
open-source, du système, à ceux qui n'avaient pas les moyens de se
le payer, de la même manière qu'Alias-Wavefront diffuse une version
free de Maya à tous ceux qui le souhaitent. Si les brevets logiciels
doivent permettre à une entreprise d'avoir un département de R&D
actif et de se lancer dans l'innovation - ce qui ne sera pas le cas si
on sait d'avance qu'on sera dépouilllé par les autres pays du monde,
au cas où on ne peut pas protéger le fruit de ses recherches -, ils ne
doivent pas pour autant empêcher l'utilisateur lambda d'avoir accès
à l'outil informatique. C'est peut-être sur cette voie médiane que
devrait s'engager l'Europe...
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moi je détiens un brevet
de
Solaris_
, posté le 31 janvier 2005 à 16h00
Je viens de déposer le procédé d'argumentation qui consiste à raconter des conneries.
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Bravo et merci pour cette petite réponse....
de
Amateur_
, posté le 31 janvier 2005 à 19h25
Donc, simple, claire et en bon français.
P.S. : mais au fait que se passerait-il si l'Europe (ou la France) décidait de se doter de systèmes d'exploitation réseau et poste de travail sui-généris et de lier la brévetabilité des softs au hard... Qui serait coincé..... ?!
$$$$$$ Donc, on n'envisage pas en Europe ce genre d'issue $$$$$$$$$$$$$$$
P.S. : mais au fait que se passerait-il si l'Europe (ou la France) décidait de se doter de systèmes d'exploitation réseau et poste de travail sui-généris et de lier la brévetabilité des softs au hard... Qui serait coincé..... ?!
$$$$$$ Donc, on n'envisage pas en Europe ce genre d'issue $$$$$$$$$$$$$$$
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Re: Pas d'amalgame ... Petite précision
de
gu!llaume
, posté le 07 mars 2005 à 16h16
> Mais un UNIX est payant.
Les (Open, Net, Free)BSD sont des Unix gratuits.
Le noyau de MacOSX est du BSD, mais il est vendu.
Donc, ne pas tout mélanger.
Les (Open, Net, Free)BSD sont des Unix gratuits.
Le noyau de MacOSX est du BSD, mais il est vendu.
Donc, ne pas tout mélanger.
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DENI DE DEMOCRATION A BRUXELLES, LES LOBBY PRO-BREVETS TENTENT DE PASSER EN FORCE
de
florent pagny
, posté le 28 janvier 2005 à 22h21
François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise », les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’État Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive "brevets logiciels" soit retiré de l'agenda.
Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.
Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !
La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise », les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’État Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive "brevets logiciels" soit retiré de l'agenda.
Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.
Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !
La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.
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Non aux brevets logiciels
de
Kany23
, posté le 28 janvier 2005 à 23h05
Si les brevets logiciels ne voyaient jamais le jour en Europe, ce serait une très très très bonne chose pour toutes les entreprises du secteur en Europe.
Il suffit de voir ce que les brevets logiciels ont amené aux USA et au Japon ou ils sont appliqués : Une inflation des coûts de R&D, mais pas au niveau technique : les surcoûts ont été juridiques.
Le refus des brevets logiciels, c'est une chance pour de nombreuses PME innovantes dans ce domaine en Europe, et cela rendra le sol Européen atractif en matière d'emploi dans les technologies de l'information.
A noter que le texte initial avait été condamné à la fois par Alain Madelin et par Arlette Laguiller. Je me dis que quand deux personnes qui ont aussi peu de choses en communs sont d'accord sur un sujet (ça doit bien être le seul!), il doit y avoir de bonne raisons de s'y opposer.
Non aux brevets logiciels.
Kany23, citoyen Européen.
Il suffit de voir ce que les brevets logiciels ont amené aux USA et au Japon ou ils sont appliqués : Une inflation des coûts de R&D, mais pas au niveau technique : les surcoûts ont été juridiques.
Le refus des brevets logiciels, c'est une chance pour de nombreuses PME innovantes dans ce domaine en Europe, et cela rendra le sol Européen atractif en matière d'emploi dans les technologies de l'information.
A noter que le texte initial avait été condamné à la fois par Alain Madelin et par Arlette Laguiller. Je me dis que quand deux personnes qui ont aussi peu de choses en communs sont d'accord sur un sujet (ça doit bien être le seul!), il doit y avoir de bonne raisons de s'y opposer.
Non aux brevets logiciels.
Kany23, citoyen Européen.
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La trahison de l'etat Francais
de
zola
, posté le 28 janvier 2005 à 23h10
Aucune PME/PMI francaise ou europeenne, n'est en
mesure aujourd'hui de faire face aux geants
de l'informatique americains et a leurs armees
d'avocats. Dans ces conditions, j'accuse notre
gouvernement, qui a ose se prononcer pour les
brevets logiciels, d'avoir purement et simplement
trahit ses concitoyens et la plupart de ses
partenaires. L'Allemagne et les Pays-Bas ont eut le
courage de rejoindre au final le camp des
anti-brevets alors que notre gouvernement persiste
dans son erreur, en suivant le jeu de son principal
representant, un grand specialiste de la girouette a
tout vent. Cette position absurde est d'autant plus
scandaleuse que l'Europe a maintenant les moyens
d'imposer sa propre vision du droit d'auteur, lequel
nous a toujours largement suffit et protege. Alors
arretons de vouloir importer une culture
outre-Atlantique qui n'est pas la notre et affirmons
nos regles du jeu economique. Ils ont le droit de
se morfondre dans leurs proces stupides si ca les
enchante, mais nous, qu'ils nous foutent la paix.
mesure aujourd'hui de faire face aux geants
de l'informatique americains et a leurs armees
d'avocats. Dans ces conditions, j'accuse notre
gouvernement, qui a ose se prononcer pour les
brevets logiciels, d'avoir purement et simplement
trahit ses concitoyens et la plupart de ses
partenaires. L'Allemagne et les Pays-Bas ont eut le
courage de rejoindre au final le camp des
anti-brevets alors que notre gouvernement persiste
dans son erreur, en suivant le jeu de son principal
representant, un grand specialiste de la girouette a
tout vent. Cette position absurde est d'autant plus
scandaleuse que l'Europe a maintenant les moyens
d'imposer sa propre vision du droit d'auteur, lequel
nous a toujours largement suffit et protege. Alors
arretons de vouloir importer une culture
outre-Atlantique qui n'est pas la notre et affirmons
nos regles du jeu economique. Ils ont le droit de
se morfondre dans leurs proces stupides si ca les
enchante, mais nous, qu'ils nous foutent la paix.
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Ben je suis pour les brevets logiciels
de
zapa
, posté le 30 janvier 2005 à 18h21
Des industriels qui font bosser leurs ingénieurs R&D pendant
quelques années sur des nouveaux procédés, déposent ensuite des
brevets pour protéger leurs investissements et assurer leur
rentabilité. En quoi ça serait différent pour l'informatique ? Désolé,
je n'aime pas le comportement agressif des US et je respecte
fondamentalement l'Open Source, mais pourquoi nous priver, nous
européens, de la possibilité de breveter nos algorithmes innovants ?
Y'a toujours pour une entreprise la possibilité de céder des licences
à moindre coût, notamment pour le domaine de l'éducation ou
autre, c'est une question de choix.
Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des
brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès
qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront
tout.
quelques années sur des nouveaux procédés, déposent ensuite des
brevets pour protéger leurs investissements et assurer leur
rentabilité. En quoi ça serait différent pour l'informatique ? Désolé,
je n'aime pas le comportement agressif des US et je respecte
fondamentalement l'Open Source, mais pourquoi nous priver, nous
européens, de la possibilité de breveter nos algorithmes innovants ?
Y'a toujours pour une entreprise la possibilité de céder des licences
à moindre coût, notamment pour le domaine de l'éducation ou
autre, c'est une question de choix.
Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des
brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès
qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront
tout.
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Zapa, lisez d'abord le projet de directive ...
de
bobo_
, posté le 30 janvier 2005 à 22h21
Aux USA mêmes les "business methods" (processus de traitement) sont brevetables. Par exemple, un brevet a été déposé récemment concernant la méthode toute simple qui consiste à organiser, à classer des photos (numériques) dans un album par ordre chronologique (!). Chose que nous faisons presque tous avec nos albums personnels. Imaginez-vous devoir dorénavant payer des "royalties" pour appliquer cette méthode qui est en fait une banale habitude.
Oubliez les brevets sur les algorithmes! Est-ce les mathématiques seraient devenues brevetables?
Connaissez-vous l'histoire du MP3?
Avec la gestion des droits numériques, c'est la connaissance et la culture humaines que l'on est en train de privatiser, c'est-à-dire de voler en douce à l'humanité ! France des droits de l'homme, réveille-toi avant qu'il ne soit trop tard !
Oubliez les brevets sur les algorithmes! Est-ce les mathématiques seraient devenues brevetables?
Connaissez-vous l'histoire du MP3?
Avec la gestion des droits numériques, c'est la connaissance et la culture humaines que l'on est en train de privatiser, c'est-à-dire de voler en douce à l'humanité ! France des droits de l'homme, réveille-toi avant qu'il ne soit trop tard !
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déposez un brevet , c'est bien à supposez de pouvoir le défendre !
de
Silou
, posté le 31 janvier 2005 à 09h33
Savez vous combien coute un procès sur la propriété intellectuelle ? à supposer qu'une PME puisse investir
qq milliers d'euros pour déposez un brevet , elle ne pourra pas payer les experts et les avocats bien longtemps ! La seule solution sera de "brader" son brevet à une société bien plus grosse qu'elle et qui pourra défendre ce brevet en justice . Ce sont ces avovats et ces experts qui feront de l'argent sur le dos de votre algorithme et qui font du lobying pro-brevet !!! Même les plus grosses sociétés redoutent ce type de procés et préfèrent procéder à des échanges de brevets plutôt qu'essayer de chiffrer le coût d'un brevet ! Savez vous que dans l'industrie
phamaceutique , des chercheurs passent 80 % de leur temps à fouiller si leur recherche n'est pas déjà
couverte par un brevet concurent ! Ou est l'innovation ?
qq milliers d'euros pour déposez un brevet , elle ne pourra pas payer les experts et les avocats bien longtemps ! La seule solution sera de "brader" son brevet à une société bien plus grosse qu'elle et qui pourra défendre ce brevet en justice . Ce sont ces avovats et ces experts qui feront de l'argent sur le dos de votre algorithme et qui font du lobying pro-brevet !!! Même les plus grosses sociétés redoutent ce type de procés et préfèrent procéder à des échanges de brevets plutôt qu'essayer de chiffrer le coût d'un brevet ! Savez vous que dans l'industrie
phamaceutique , des chercheurs passent 80 % de leur temps à fouiller si leur recherche n'est pas déjà
couverte par un brevet concurent ! Ou est l'innovation ?
alerter le modérateur
Et moi contre
de
bruno__
, posté le 31 janvier 2005 à 09h59
Parce que les brevets sont un frein à l'innovation et à la libre conccurence. Chaque nouveau développement devra au préalable vérifier qu'il n'existe pas de brevet sur les tecnologies employées. Et comme ces brevets existeront certainement, les entreprises devront passer de coûteux accords de licence, sous peine de crouler sous une avalanche de procès encore plus coûteux. Certaines sociétés, comme c'est déjà le cas aux états unis, utiliseront leurs protefeuilles de brevets comme source de revenus aux détriments de la recherche et du dévellopement. Si nous adoptons les mêmes lois qu'aux Etats-Unis c'est la mort à moyen terme des entreprises innovantes en Europe, et le renforcement des situations de monopole des très grandes entrprises qui auront les moyens de racheter en masse les brevets et d'attaquer systématiquement leurs concurrents. Bref, ce n'est pas en dévellopant une économie basée sur les échanges de brevets que l'on va accroitre le dévellopement de l'informatique, bien au contraire.
alerter le modérateur
On se trompe d'adversaire
de
zapa
, posté le 31 janvier 2005 à 11h00
On n'a pas d'autres solutions, si on veut être compétitifs avec les US
aujourd'hui et la Chine demain, que de jouer dans la même cour
qu'eux. Comment peut-on expliquer que les firmes US puissent,
elles, payer des procès, et pas les firmes européennes ?
Ce n'est pas le principe des brevets qu'on doit attaquer, c'est la
démission, la nullité du monde politique, face à la recherche et à
l'enseignement, voire carrément la politique économique en général.
Et c'est peut-être pour ça que beaucoup d'européens, de plus en
plus d'ailleurs, sont tentés par l'émigration vers les US ou le Canada,
car là-bas on leur donne les moyens d'innover et de breveter.
Quant au brevet sur le fait d'organiser ses photos, on est d'accord :
rien d'innovant là-dedans, juste un usage, comme si on brevetait le
fait de mettre sa main devant sa bouche quand on baille...! Mais
bon, faut mettre d'un côté ce qui est idiot et de l'autre ce qui est
justifié.
aujourd'hui et la Chine demain, que de jouer dans la même cour
qu'eux. Comment peut-on expliquer que les firmes US puissent,
elles, payer des procès, et pas les firmes européennes ?
Ce n'est pas le principe des brevets qu'on doit attaquer, c'est la
démission, la nullité du monde politique, face à la recherche et à
l'enseignement, voire carrément la politique économique en général.
Et c'est peut-être pour ça que beaucoup d'européens, de plus en
plus d'ailleurs, sont tentés par l'émigration vers les US ou le Canada,
car là-bas on leur donne les moyens d'innover et de breveter.
Quant au brevet sur le fait d'organiser ses photos, on est d'accord :
rien d'innovant là-dedans, juste un usage, comme si on brevetait le
fait de mettre sa main devant sa bouche quand on baille...! Mais
bon, faut mettre d'un côté ce qui est idiot et de l'autre ce qui est
justifié.
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Les Chinois respecteront il ces brevets ?
de
Gaulois_
, posté le 31 janvier 2005 à 11h38
Parce que vous croyez que les chinois vont respecter les brevets logiciels plus que les brevets industriels ! Vous n'êtes pas au courrant ? Vous pensez aussi que les Japonais (qui déposent des brevets) les respectent ? Essayez de faire un procès au Japonais ! Bon courrage ! Renseignez vous sur les pratiques du reste du monde avant de vous engouffrer dans des pratiques Australo-etatsuniniennes !
De toute façon, qui accepterai de concourrir à un
jeux ou les 1000 premiers lots ont déjà été tous distribués !
Faut vraiment être idiot (ou bien graissé) pour penser que les entreprises Européenne peuvent encore déposer des brevets en informatique. C'est comme si vous vouliez brevetez une phrase alors que tous les mots on déjà été brevetés (même à tort) par la partie adverse !! Je ne parle même pas des logiciels libres !
De toute façon, qui accepterai de concourrir à un
jeux ou les 1000 premiers lots ont déjà été tous distribués !
Faut vraiment être idiot (ou bien graissé) pour penser que les entreprises Européenne peuvent encore déposer des brevets en informatique. C'est comme si vous vouliez brevetez une phrase alors que tous les mots on déjà été brevetés (même à tort) par la partie adverse !! Je ne parle même pas des logiciels libres !
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mais zapa ... enfin , breveter un concept ou une méthode , c'est idiot ! ( 1er partie)
de
jrn_
, posté le 31 janvier 2005 à 15h43
bonjour,
je ne sais pas qui tu es , je comprends que tu veuilles défendres l'économie européènne ou plus généralement à ceux qui le mérite revient .
Mais regarde ce qui se passe avec les attaques incessantes des avocats de trusts informatiques, pharmaceutiques , agroalimentaires et de tous bords sur des petites boîtes ssii ou autres. Généralement, c'est celui qui possède le plus d'argent et donc d'avocats qui gagnent des procès , souvent honteux !!!
pense à microsoft sur les brevets logiciels , qu'elle a purement et simplement volé, inclus dans son système puis , éventuellement effectué un remboursement partielle, sous la contrainte d'une cour de justice, Parce que elle n'en n'avait pas le choix, car bien souvent , elle joue sur le temps, notamment et d'autres facteurs un peu abscon pour des esprits peu éclairer en la matière.
L'exemple fameux du logiciel de compression du disk dur à l'époque de win95 . Inclus sans vergogne et sans l'autorisation de la Société. (Stack je crois , peu importe) , bien sur on pourra rire de ce cas , du faite que cela c'est passé il y a + 10 ans , or sais ton j'amais demander qu'elles furent les conséquences pour cette société ? Et bien elle à coulé, tout simplement ou alors réduite à néant. Je ne vais pas refaire l'histoire de l'informatique, mais je pense que faire le jeu des brevets logiciels c'est marcher dans "leurs" sens.
Prenons ce viel adage chinois:
lorsque l'ennemi cherche à te provoquer , surtout ne le suit pas ! Si tu rentres dans son "jeu", la "victoire" lui est déjà acquise .
Sun-Tzu ( VI-V siècle av l'ère commun ) : L'art de la guerre
je ne sais pas qui tu es , je comprends que tu veuilles défendres l'économie européènne ou plus généralement à ceux qui le mérite revient .
Mais regarde ce qui se passe avec les attaques incessantes des avocats de trusts informatiques, pharmaceutiques , agroalimentaires et de tous bords sur des petites boîtes ssii ou autres. Généralement, c'est celui qui possède le plus d'argent et donc d'avocats qui gagnent des procès , souvent honteux !!!
pense à microsoft sur les brevets logiciels , qu'elle a purement et simplement volé, inclus dans son système puis , éventuellement effectué un remboursement partielle, sous la contrainte d'une cour de justice, Parce que elle n'en n'avait pas le choix, car bien souvent , elle joue sur le temps, notamment et d'autres facteurs un peu abscon pour des esprits peu éclairer en la matière.
L'exemple fameux du logiciel de compression du disk dur à l'époque de win95 . Inclus sans vergogne et sans l'autorisation de la Société. (Stack je crois , peu importe) , bien sur on pourra rire de ce cas , du faite que cela c'est passé il y a + 10 ans , or sais ton j'amais demander qu'elles furent les conséquences pour cette société ? Et bien elle à coulé, tout simplement ou alors réduite à néant. Je ne vais pas refaire l'histoire de l'informatique, mais je pense que faire le jeu des brevets logiciels c'est marcher dans "leurs" sens.
Prenons ce viel adage chinois:
lorsque l'ennemi cherche à te provoquer , surtout ne le suit pas ! Si tu rentres dans son "jeu", la "victoire" lui est déjà acquise .
Sun-Tzu ( VI-V siècle av l'ère commun ) : L'art de la guerre
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mais zapa ... enfin , breveter un concept ou une méthode , c'est idiot ! ( 2sd partie)
de
jrn_
, posté le 31 janvier 2005 à 15h44
Un dernier exemple beaucoup plus "parlant" est le cas du brevet ADN d'un principe actif sur le génome d'une plante en amérique latine, qui de faite des lois américaines principalement , autorisaient , le chercheur à interdir l'utilisation de la dite plante par les indigènes qui la considèrent sacré . Tant sur la plan pharmaceutique que ... "spirituelle" . *1
Or, je ne vois pas en quoi le faite de découvrire une nouvelle étoile, le décodage du génome d'une plante ou la redécouverte de l'électricité *2 , nous permet de s'approprier ce qui est une connaissance universelle avant tout, enfin !!!
Et , même si dans ce monde on peut faire de l'argent avec la matière grise (ce qui est normale et interressant, vu le "niveau" d'évolution technologique et morale à l'heure actuel) , ne justifie et ne prouvent en rien son caractère normal et Humain surtout.
La connaissance est un droit fondamentale, au vue de son importance dans le processus émancipatif et d'équilibre pour le genre humain.
si maintenant nous vivons dans un monde dit "injusteé pour certains ou normale pour d'autre, alors chacun doit faire son choix et choisir son camps en toute connaissance de causes. Ce qui n'es pas toujours le cas du faite que l'on ne tient pas forcément le citoyen au courant des tenants et aboutissants des intérêts mis en jeu !
Or, je ne vois pas en quoi le faite de découvrire une nouvelle étoile, le décodage du génome d'une plante ou la redécouverte de l'électricité *2 , nous permet de s'approprier ce qui est une connaissance universelle avant tout, enfin !!!
Et , même si dans ce monde on peut faire de l'argent avec la matière grise (ce qui est normale et interressant, vu le "niveau" d'évolution technologique et morale à l'heure actuel) , ne justifie et ne prouvent en rien son caractère normal et Humain surtout.
La connaissance est un droit fondamentale, au vue de son importance dans le processus émancipatif et d'équilibre pour le genre humain.
si maintenant nous vivons dans un monde dit "injusteé pour certains ou normale pour d'autre, alors chacun doit faire son choix et choisir son camps en toute connaissance de causes. Ce qui n'es pas toujours le cas du faite que l'on ne tient pas forcément le citoyen au courant des tenants et aboutissants des intérêts mis en jeu !
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mais zapa ... enfin , breveter un concept ou une méthode , c'est idiot ! ( 3éme partie)
de
jrn_
, posté le 31 janvier 2005 à 15h45
Certes, il dépends aussi à tout un chacun de se tenir au courant de ce qui se passe et il est vrai que nous sommes soit un peu féniant soit laxiste sur ce point , tellement le quotidien est lourd à gérer.
Mais ce qui interressant , c'est que ce qui soutienne les brevets logiciels sont contradictoire dans le faite qu'ils sont aussi les enfants de notre société, société qui fut ce qu'elle est grace au sacrifice de nos grands parents, qui se sont battus justement contre ses injustices et surtout l'accès à l'information et la connaissance.
ET nous le savons tous aussi bien: celui qui détient l'information, détient le pouvoir.
en cela , non seulement je n'invente rien, et le fil d'ariane du sujet reste sur les rails.
Séparer le grain, de l'ivrè dans ce que je dits et ne jeter pas le bébé avec l'eau sale; et vous trouverez . *1: chez les peuples "anémistes" ou de traditions " chamanistes" ou assimillés , c'est l'esprit de la plante qui enseigne et qui soigne, les indiens ne sont en aucuns les détenteurs de celle-ci , mais seulement ses enfants et/ou ses gardiens.
*2: Des scientifiques ont découvert il y a une vingtaine d'années au moins ( à préciser ) , une amphore phénicienne datant environ de -3000 ans , remplis de couches successives de carbonnes , de zinc ou de cuivre , composant ainsi une grosse pile électrique archaïque, peut être mais une pile comme même , Volta et consors n'ont plus qu'à bien se tenir ;-)
*3: je continue ou visitez mon site perso : planetbugs en point com (prochainement mise à jour )
Mais ce qui interressant , c'est que ce qui soutienne les brevets logiciels sont contradictoire dans le faite qu'ils sont aussi les enfants de notre société, société qui fut ce qu'elle est grace au sacrifice de nos grands parents, qui se sont battus justement contre ses injustices et surtout l'accès à l'information et la connaissance.
ET nous le savons tous aussi bien: celui qui détient l'information, détient le pouvoir.
en cela , non seulement je n'invente rien, et le fil d'ariane du sujet reste sur les rails.
Séparer le grain, de l'ivrè dans ce que je dits et ne jeter pas le bébé avec l'eau sale; et vous trouverez . *1: chez les peuples "anémistes" ou de traditions " chamanistes" ou assimillés , c'est l'esprit de la plante qui enseigne et qui soigne, les indiens ne sont en aucuns les détenteurs de celle-ci , mais seulement ses enfants et/ou ses gardiens.
*2: Des scientifiques ont découvert il y a une vingtaine d'années au moins ( à préciser ) , une amphore phénicienne datant environ de -3000 ans , remplis de couches successives de carbonnes , de zinc ou de cuivre , composant ainsi une grosse pile électrique archaïque, peut être mais une pile comme même , Volta et consors n'ont plus qu'à bien se tenir ;-)
*3: je continue ou visitez mon site perso : planetbugs en point com (prochainement mise à jour )
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Ce n'est pas parce que certains aux US sont débiles qu'on le sera forcément
de
zapa
, posté le 31 janvier 2005 à 19h00
Déposer un brevet sur une plante, bien sûr, ça fait hurler tous ceux
qui ont un tant soit peu de bon sens. La conséquence c'est qu'il est
urgent de réfléchir aux implications des avançées en matière de
biotechnologie, voire de légiférer. De toutes façons, avec le refus
des USA de ratifier le protocole de Kyoto et leur appui à la
déforestation de l'Amazonie, bientôt, des plantes à breveter, ils en
trouveront plus :)
Faut pas tout mélanger : les brevets logiciels ne sont absolument
pas susceptibles de priver l'humanité de la connaissance, comme
vous dites ! Le logiciel est une activité économique qui nécessite des
investissements et génère des profits. Vous ralez quand vous payez
pour un dictionnaire ou un bouquin qui vous donne la connaissance
? Non, alors pourquoi râler si un jour, sur 100 euros qu'on débourse
pour un DVD Universalis, y'a 1 euro qui part pour le type qui a mis
au point un système de compression des séquences vidéos ?
Dire que les brevets logiciels vont nous couper de l'information, ça
me fait sourire, désolé. J'ai payé pour mon OSX avec Safari dedans
qui me donne accès à l'info super rapidement, ben c'est normal, et
je paierai encore pour financer les gars qui font de la R&D pour
améliorer l'usage de l'outil informatique. C'est normal.
qui ont un tant soit peu de bon sens. La conséquence c'est qu'il est
urgent de réfléchir aux implications des avançées en matière de
biotechnologie, voire de légiférer. De toutes façons, avec le refus
des USA de ratifier le protocole de Kyoto et leur appui à la
déforestation de l'Amazonie, bientôt, des plantes à breveter, ils en
trouveront plus :)
Faut pas tout mélanger : les brevets logiciels ne sont absolument
pas susceptibles de priver l'humanité de la connaissance, comme
vous dites ! Le logiciel est une activité économique qui nécessite des
investissements et génère des profits. Vous ralez quand vous payez
pour un dictionnaire ou un bouquin qui vous donne la connaissance
? Non, alors pourquoi râler si un jour, sur 100 euros qu'on débourse
pour un DVD Universalis, y'a 1 euro qui part pour le type qui a mis
au point un système de compression des séquences vidéos ?
Dire que les brevets logiciels vont nous couper de l'information, ça
me fait sourire, désolé. J'ai payé pour mon OSX avec Safari dedans
qui me donne accès à l'info super rapidement, ben c'est normal, et
je paierai encore pour financer les gars qui font de la R&D pour
améliorer l'usage de l'outil informatique. C'est normal.
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le problème de la légalisation des brevets US en Europe
de
titus_
, posté le 31 janvier 2005 à 21h56
Zapa a écrit : «Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des
brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès
qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront
tout. »
Le risque est exactement inverse.
Tant que les brevets logiciels ne sont pas légalisés en Europe, les brevets américains et japonais sont inopérants en Europe : on n'a rien à craindre d'eux.
Par contre, dès qu'ils seront légalisés, les entreprises US et japonaises vont pouvoir menacer de procès leurs concurrents européens.
brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès
qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront
tout. »
Le risque est exactement inverse.
Tant que les brevets logiciels ne sont pas légalisés en Europe, les brevets américains et japonais sont inopérants en Europe : on n'a rien à craindre d'eux.
Par contre, dès qu'ils seront légalisés, les entreprises US et japonaises vont pouvoir menacer de procès leurs concurrents européens.
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C'est beau l'innocence... ;)
de
nobody_
, posté le 01 février 2005 à 09h05
C'est ca, parlons, discutons, gagnons du temps pour
laisser passer les brevets et on verra ensuite ? Ah
j'avions oublie : le francais moyen est tres
intelligent ! C'est vrai que chez nous, les nuages
radioactifs s'arretent aux frontieres, tous les
journalistes et les scientifiques le savent bien !
Bon, faudrait peut etre se reveiller un jour, non ?!
Bien sur qu'il faut payer les auteurs et les
createurs ; c'est meme pour ca qu'on a le droit
d'auteur depuis fort longtemps... Etre contre les
brevets logiciels, ce n'est pas etre contre le
commerce, bien au contraire, c'est s'assurer que
tous les acteurs jouent avec les memes regles, et
qu'il n'y en ait pas un qui bloque la machine. Il
suffit de lire la presse informatique pour se rendre
compte de la pourriture du systeme des brevets
americain et des proces qui se reglent a coups de
millions de dollards.
laisser passer les brevets et on verra ensuite ? Ah
j'avions oublie : le francais moyen est tres
intelligent ! C'est vrai que chez nous, les nuages
radioactifs s'arretent aux frontieres, tous les
journalistes et les scientifiques le savent bien !
Bon, faudrait peut etre se reveiller un jour, non ?!
Bien sur qu'il faut payer les auteurs et les
createurs ; c'est meme pour ca qu'on a le droit
d'auteur depuis fort longtemps... Etre contre les
brevets logiciels, ce n'est pas etre contre le
commerce, bien au contraire, c'est s'assurer que
tous les acteurs jouent avec les memes regles, et
qu'il n'y en ait pas un qui bloque la machine. Il
suffit de lire la presse informatique pour se rendre
compte de la pourriture du systeme des brevets
americain et des proces qui se reglent a coups de
millions de dollards.
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erreur d'appréciation!
de
cyril_
, posté le 04 février 2005 à 13h13
zapa, je vous invite tout d'abord à lire ceci:
http://linuxfr.org/redirect/39734.html
c'est amusant de voir comme les contradictions et actes desespérés des promotteurs de ces brevets souffrent d'un manque d'honnèteté:
- l'office américain des brevets est littéralement en train de s'écrouler. devant les procès qu'il recoit pour acceptation de brevet totalement "idiot", devant les procès entre les possesseurs de brevets et ceux qui les utilisent, devant les hautes instances américaines qui sont en train de revenir sur la loi qu'ils ont eux mêmes promulgués et qui se rendent compte de l'abération qu'ils ont crée, aujourd'hui, la formule "les rats quittent le navire" prend tout son sens.
- la preuve, c'est le viol de la constitution même des états-unis, ce en quoi chaque américain croit et soutient (et en fait serment à l'occasion), qui est en balance. De cela il n'y a qu'un pas pour dire que certaines entreprises américaines de surcroit se comportent aujourd'hui en charognards.
- autre preuve, les brevets cherement acquis par IBM et SUN sont en train d'être LEGALISES pour une utilisation open-source, qui a dit que les brevets permettaient de favoriser l'innovation (n'est ce pas ZAPA), IBM et SUN ne sont elles pas des entreprises innovantes selon toi?
http://linuxfr.org/redirect/39734.html
c'est amusant de voir comme les contradictions et actes desespérés des promotteurs de ces brevets souffrent d'un manque d'honnèteté:
- l'office américain des brevets est littéralement en train de s'écrouler. devant les procès qu'il recoit pour acceptation de brevet totalement "idiot", devant les procès entre les possesseurs de brevets et ceux qui les utilisent, devant les hautes instances américaines qui sont en train de revenir sur la loi qu'ils ont eux mêmes promulgués et qui se rendent compte de l'abération qu'ils ont crée, aujourd'hui, la formule "les rats quittent le navire" prend tout son sens.
- la preuve, c'est le viol de la constitution même des états-unis, ce en quoi chaque américain croit et soutient (et en fait serment à l'occasion), qui est en balance. De cela il n'y a qu'un pas pour dire que certaines entreprises américaines de surcroit se comportent aujourd'hui en charognards.
- autre preuve, les brevets cherement acquis par IBM et SUN sont en train d'être LEGALISES pour une utilisation open-source, qui a dit que les brevets permettaient de favoriser l'innovation (n'est ce pas ZAPA), IBM et SUN ne sont elles pas des entreprises innovantes selon toi?
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suite..
de
cyril_
, posté le 04 février 2005 à 13h14
- l'IRLANDE est sponsorisée et controlée (ils peuvent même plus dire ce qu'ils veulent ils doivent obéir) par une grande société détentrice de nombreux brevets qui use de ses moyens, même les plus malhonnètes ( passer au vote direct une directive sur les brevets logiciels lors de réunions sur la pèche ou l'agriculture ... soyons sérieux ! ). Pense tu ZAPA franchement que cela soit trés honnête ?? Il faudrait se cacher maintenant pour inciter à des lois justes? je ne crois pas. rien que ca doit suffir à démontrer que les brevets logiciels sont mauvaix.
- songe à microsoft, dont les principales activités sont depuis le début de microsoft et même avant (sic):
1) chercher des brevets
2) chercher ceux qui les ont violés
3) racheter les sociétés qui ont déja de bons brevets
4) accéssoirement, se servir de ces brevets pour faire un peu de bénéfices
- songe également à la diffusion de films par le net. comment tu n'en entend pas parler? pourtant depuis des années, une obscure société américaine en détient un brevet qui verrouille completement le marché et attend sagement qu'on vienne la trouver pour avoir une licence d'utilisation ( a un bon prix rassure toi) sans pour autant développer le moindre outil en ce sens. elle est ou l'INNOVATION des BREVETS selon TOI ???
il y a plein d'autres arguments qui abondent dans ce sens. à part si on appartient à ce type de société décrit auparavant qui n'ont absolument aucun intéret à innover, je ne vois pas comment on peut les soutenir!
- songe à microsoft, dont les principales activités sont depuis le début de microsoft et même avant (sic):
1) chercher des brevets
2) chercher ceux qui les ont violés
3) racheter les sociétés qui ont déja de bons brevets
4) accéssoirement, se servir de ces brevets pour faire un peu de bénéfices
- songe également à la diffusion de films par le net. comment tu n'en entend pas parler? pourtant depuis des années, une obscure société américaine en détient un brevet qui verrouille completement le marché et attend sagement qu'on vienne la trouver pour avoir une licence d'utilisation ( a un bon prix rassure toi) sans pour autant développer le moindre outil en ce sens. elle est ou l'INNOVATION des BREVETS selon TOI ???
il y a plein d'autres arguments qui abondent dans ce sens. à part si on appartient à ce type de société décrit auparavant qui n'ont absolument aucun intéret à innover, je ne vois pas comment on peut les soutenir!
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Zapa
de
Zapatero
, posté le 09 février 2005 à 12h25
Eh bien, nous européen utilisons les brevets... aux US. Eh oui, nous nous plions au cadre législatif de ce grand pays là ou c'est applicable afin de protéger nos idées, mais surtout nos développements. Eh bien souvent, il faut être présent là-bas car c'est le marché le plus grand et le plus dynamique pour les NTIC. Mais, enfin, pourquoi vouloir appliquerà l'UE une ineptie qui bloque l'innovation ! Induit un marché parallèle enrichissant les avocats (ça créérait des emplois me répondrez-vous) mais ça implique un coût démesuré. Je connais déjà ce problème dans le domaine de la cryptographie. Au passage RSA n'est pasriche par sesbrevets actuelset passé mais par ses produits développés et vendus. Et là, le modèle du brevet logiciel a bloqué l'innovation technologique pendant 30 ans ! Merci messieurs les ex-chercheurs du MIT. Ce modèle est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans l'UE.
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Vous confondez
de
bernard_
, posté le 09 février 2005 à 21h48
brevets Européens et brevets détenus par des Européens:
"Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront tout. "
Si on utilise un logiciel en Europe et qu'il n'y a pas de brevets logiciels Européens, on ne paie rien du tout aux US.
Et une société Européenne peut déjà déposer des brevets logiciels aux US.
"Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront tout. "
Si on utilise un logiciel en Europe et qu'il n'y a pas de brevets logiciels Européens, on ne paie rien du tout aux US.
Et une société Européenne peut déjà déposer des brevets logiciels aux US.
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