(Mise à jour) Yahoo! devra communiquer les e-mails d'un « Marine

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[ DROIT ]
(Mise à jour) Yahoo! devra communiquer les e-mails d'un « Marine » décédé
La justice américaine ordonne au portail Internet de transmettre à la famille d'un soldat américain tué en Irak, le contenu de sa correspondance électronique.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 22/04/2005 à 17h23

Mise à jour : La vie post-mortem des e-mails

Mercredi 20 avril, un tribunal du Michigan a donné suite à la requête des parents d'un soldat américain mort au mois de novembre 2004 en Irak. Ceux-ci demandaient à ce que leur soient communiqués les courriers électroniques de leur fils défunt. Ce dernier était détenteur d'un compte Yahoo! Mail, mais la politique de la société interdit de communiquer les mot de passe et contenu à toute personne non-détentrice d'un compte sur Yahoo!. Malgré tout, le portail américain devra se conformer à la décision de justice.

Aux Etats-Unis, certains fournisseurs d'accès ne sont pas aussi rigoristes que Yahoo!. America Online permet ainsi aux héritiers ou aux proches parents d'une personne disparue d'accéder au contenu de sa boîte aux lettres électronique. Il faut pour cela fournir des documents attestant de la proximité avec le défunt, indique le site News.com.

Première parution le 28/12/2004

Les e-mails peuvent reposer en paix

Le père d'un soldat américain décédé souhaite accéder à la messagerie Internet de son fils. En France, il faudrait l'injonction d'un juge pour les diffuser.

Quelle est la durée de vie d'un compte de mail électronique ? Peut-il survivre à la mort de son propriétaire ? Est-il cessible aux héritiers ? Qu'en est-il alors de la protection de la vie privée ?

A toutes ces questions, John Ellsworth a trouvé une réponse simple. Ce père de famille du Michigan estime qu'il est en droit d'accéder au compte Yahoo! Mail de son fils, décédé en Irak le 13 novembre dernier. Pour appuyer sa requête, Mr. Ellsworth évoque la volonté qu'avait son fils soldat de rendre public tous les e-mails d'encouragement qu'il avait reçu en Irak juste avant son décès.

Pas d'accord, rétorque Yahoo!, pour qui diffuser de tels messages reviendrait à violer le droit à l'intimité de la personne décédée et de ceux avec qui elle correspondait. « Nous avons pris l'engagement, pour toute personne souscrivant à Yahoo! Mail de traiter sa correspondance électronique comme de la correspondance privée et de respecter la confidentialité des messages » , a déclaré la société dans un communiqué.

Le cas de Mr. Ellsworth s'il est médiatique, n'est pas unique en son genre. Selon un représentant d'America Online (AOL) cité par l'agence Associated Press, le fournisseur d'accès Internet recevrait plusieurs douzaines de demandes du même type chaque jour.

L'e-mail a le statut de correspondance privée

En France, ce type de cas ne semble pas encore aussi fréquent. « Nous n'avons pas encore été confrontés à ce type de situation , explique Nathalie Dray, porte-parole de Yahoo! France. Mais une chose est sûre, nous ne communiquerions aucune donnée sans une injonction d'un juge. Et même, si tel était le cas, quels types d'e-mails pourrait-on communiquer ? Ceux qui ont été ouverts par le titulaire du compte ? Ou bien ceux qui n'ont pas encore été lu [ce qui dans le cas d'un webmail pourrait-être assimilé à un courrier laissé en poste restante et non récupéré, NDLR] ? »

A défaut, à l'exception notable du spam, le législateur tend aujourd'hui à conférer au courrier électronique le statut de correspondance privée. « En clair pour le FAI, il y a une obligation de délivrance du courrier électronique et une interdiction de le détourner » , commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet).

Au final le mieux est peut-être de se montrer prévoyant. En communiquant par exemple quelques mots de passe en guise de dernières volontés.