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Justice : le bracelet électronique étend son rayon d'action

Une proposition de loi prévoit d'étendre l'utilisation du bracelet électronique au suivi socio-judiciaire et à l'interdiction de séjour. Ce dispositif était jusqu'ici considéré comme une alternative à l'emprisonnement.

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Les délinquants sexuels, les interdits de séjour ou les pyromanes devront-ils bientôt porter un bracelet électronique comme le font aujourd'hui des centaines de personnes condamnées par la Justice ? C'est ce que prévoit une proposition de loi déposée cet été sur le bureau de l'Assemblée nationale par l'ancien magistrat et député du Rhône (UMP), Georges Fenech.
Selon ce texte, signé par 172 autres parlementaires, une ' nouvelle génération ' de bracelets électroniques permet aujourd'hui de suivre ' au mètre près ' les déplacements d'une personne, à l'aide d'un système de localisation par satellite (GPS), grâce à des émetteurs miniaturisés qui rendent possible la vie normale. En conséquence de quoi, la proposition Fenech suggère d'étendre le champ d'application du bracelet électronique aux personnes ayant effectué leur peine et soumises à un suivi socio-judiciaire, ainsi qu'aux criminels ou aux multi-récidivistes frappés par une mesure d'interdiction de séjour.
Jusqu'à présent, la mise sous surveillance électronique s'adresse à des personnes condamnées mais qui purgent leur peine en dehors du milieu carcéral. En droit français, le bracelet électronique n'est pas une nouveauté. Prévu par la loi du 19 décembre 1997, il a fait son entrée dans le code de procédure pénale par un décret du 10 avril 2002.
Le bracelet électronique ressemble à une grosse montre de plongée. Le plus souvent, il est attaché à la cheville de l'individu. Il intègre un émetteur relié sans fil au téléphone fixe de la personne, ce qui permet à la Justice de vérifier à heures fixes si elle est bien rentrée chez elle, après avoir par exemple travaillé normalement le reste de la journée.

Objectif du ministère de la Justice : 3 000 bracelets en 2007

' Toute tentative de section du bracelet alerte les services de police ', précise Jean-Pierre Erscarfail, fondateur de l'Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels (Apacs). ' Sur certaines nouvelles solutions, l'émetteur du bracelet est relié à un téléphone mobile. Parfois même le mobile est directement intégré au bracelet ', poursuit ce spécialiste du dossier. Pour la seule année 2003, 948 mises sous surveillance électronique ont été ordonnées, l'objectif du ministère de la Justice étant de parvenir à 3 000 à l'horizon 2007.
En complément de ce qui existe actuellement, la solution avancée par Georges Fenech évoque la notion de périmètre d'interdiction. ' Il s'agit de faire baisser le taux de récidive en empêchant des délinquants sexuels de s'approcher des zones scolaires, des pyromanes de s'approcher des forêts, des proxénètes de rentrer en France pour reprendre leur activité ', précise-t-il. Et le parlementaire de citer en exemple les expériences de la Floride, du Michigan, ainsi que l'adoption récente de ce système par le Royaume-Uni.
' Pas besoin d'être sur un territoire donné, pour se livrer à des actes de proxénétisme, Internet suffit amplement ! ', rétorque Gilles Sainati, vice-président du TGI de Perpignan et vice-président du Syndicat de la magistrature. ' Par ailleurs, concernant les délinquants sexuels, dont le suivi médical indispensable ne peut toujours se faire faute de postes et de budgets, qu'adviendra-t-il lorsque que l'on aura investi des milliards dans des bracelets électroniques ? En fait, il s'agit d'une pure logique de marché économique. Cette proposition de loi épouse en effet parfaitement le plan de développement de sociétés spécialisées, comme Elmo Tech [société spécialisée dans les appareils de géolocalisation pour l'administration pénitentiaire, NDLR]. '
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Avis sur «Justice : le bracelet électronique étend son rayon d'action»

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Et l économie dans tous ca ?

de IRA , posté le 04 octobre 2004 à 20h49
Ce que la petite hsitoire nous dit pas c est les effets de tel systeme sur l économie .Car hors mit la nouvelle technologie( qui remplace nos mines de charbon ) que ce systeme demande il y a en plus toute la logitisque et les hommes( des milliers d emploies ) qui la controle .


C est bien mais si vous voulez faire de la delinquanc e sexuel un bisness de nouvelles technos ne vous étonnez pas si les actes de ce type vous prendre des proportion jamais atteinte . Bref ça rentre dans le cadre de la marchandisation de l humain .

PS : Et le pire c est que des assos demandent ces tehnos de surveillance , qui remplacent nos usines en métalurgie etc , croyant naivement que les crimes violes etc vont baisser .
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Prevenir ou guerrir

de Mirko Sala , posté le 05 octobre 2004 à 04h52
Je suis tout a fait d'accord... Il faudrait plutot investir dans la prevention plutot que dans la repression.
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De toute façon

de Belzebuth_ , posté le 05 octobre 2004 à 08h16
ça va avant tout servir aux rares hommes politiques qui tomberaient (encore) devant les tribunaux, ça leur ôte pas leur petit confort, bref c'est des vacances pour eux. Amusez-vous à voler des auto-radios, vous verrez si vous, vous aurez un bracelet...
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prévention daccord mais....

de premador , posté le 05 octobre 2004 à 08h41
quand la prévention n'a pas fonctionnée, il faut bien trouver une solution.

Du reste, je ne sais pas trop comment on peut faire de la prévention concernant la délincance sexuelle.
Parce que les personnes qui s'y adonnent ont l'air tout à fait normales généralement.
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Les violeurs en liberté?!?!

de julien_ , posté le 05 octobre 2004 à 12h57
D'accord avec toi Belzebuth, c'est malheureux mais les voleurs de voitures et les téléchargeurs se retrouvent en taule alors que les déliquants sexuels sont en liberté!! N'y a-t-il pas quelque chose d'illogique là-dedans? Ou alors je n'ai pas tout compris: hormis l'interdiction d'aller dans certains endroits, y'a-t-il des limites, et si oui quelles sont elles, pour les porteurs de ces bracelets?
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la solution est pourtant simple...

de Taupin , posté le 05 octobre 2004 à 15h36
Les violeurs d'enfants et autre cheptel de même sorte, il y a une solution radicale pour les mettres hors d'état de nuire sans leur enlever la liberté....c'est la castration par rayons X....il peuvent vivre normalement, mais pour le reste même avec le Viagra....ça ne marche plus....
A titre indicatif ceux qui ont un cancer de la prostate inopérable sont "soignés" par ce procédé qui leur permet quand même de vivre ! !
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trop simple

de gallo_ , posté le 06 octobre 2004 à 09h40
et les mauvais penseurs doit -on leur couper la tête
c'est une escalade de vouloir régler ainsi ce genre de problème .
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Comparez ce qui est comparable!

de Taupin , posté le 06 octobre 2004 à 11h03
GALLO..."Un mauvais penseur" n'a jamais physiquement porté atteinte à autrui....et au fait quel est votre critère de sélection pour le mauvais penseur ?, pour les violeurs d'enfants et autres sadiques il reste des traces concrètes et indélébiles, plaise ou déplaise ce sont des nuisibles avec lesquels il faut agir en conséquence autrement qu'avec un bracelet qui ne résoudra en rien le problème, ne s'attaquant pas à la cause, ils récidivrons !....je vous souhaite que ce ne soit pas sur vos enfants.........
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C'est tout de meme trés primaire comme réaction, Taupe

de ThE MaGiCiaN , posté le 06 octobre 2004 à 13h46
A mon avis, Taupe a du approcher ce type de drame de près pour réagir aussi vivement. Moi également, mais cependant, je trouve ce type de réaction trés primaire, à l'image du "coupez lui les mains à ce voleur !". Si nous sommes réellement plus civilisés, notre connaissance actuelle devrait justement nous permettre de protéger intelligement d'une part les victimes potentielles avant tout par l'information (rôle de l'éducation parentale), puis par la prévention (Sécurisation respectueuse des zones à risque), et enfin par un travail plus profond peut etre sur un plan social vis à vis des agresseurs potentiels. Et si jamais ce type de drame survient néanmoins, en sus de toute l'attention psychologique à prêter à la victime, et de la peine judiciaire (important autant pour la victime que pour l'agresseur), les solutions pour prévenir toute récidive se doivent d'etre surtout dans le respect de la personne humaine qu'est néanmoins l'agresseur. Il y a surement des cas extremes pour lesquels une solution au moins aussi violente que l'ablation de désir à vie, semble se justifier , mais celle ci ne pourrait à mon sens n'être agréée que par des spécialistes neutres couvrant au moins les domaines psychologiques, sociaux et médicaux. Le sujet n'est néanmoins pas nouveau, pensez à Orange Mécanique , de Kubrik...
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big brother: on y est !

de gabriel meunier , posté le 06 octobre 2004 à 17h48
tout a fait d'accord; bientot les gauchers, les malentendants, les malades du foie ou de la rate seront surveillés en temps réel du matin au soir
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Oui mais

de IRA , posté le 07 octobre 2004 à 02h15
Biensur mais quelle prévention ? Et puis la prévention peut avoir des mauvais coté car elle peut changer les mentalitées d autre personnes mal informé sur la delinquance sexuelle qu on leur presente, dans des émissions tv ou radio etc , comme le probleme de tout leur malheur et comme leur soucie premier ( normal qui fera passé la santé de son enfant derriere autre chose :chomage , impot ,repression ,taxe , sucide ,etc etc ).

C est un peut l histoire du loup garou que l église ( il y a 1000 ans )lachait dans les campagnes pour faire peur au paysans sencé faire une révolution .ça permettait de canaliser leur haines et problemes ( aux paysans ) .


PS : Au usa( les bushs ) ils sont déja passé par la( attention votre voisin est peut etre pédophile etc ) maintenant ils visent plus haut avec :( je caricature encore pour résumer ) Attention votre voisin et ce dans le monde entier est peut etre térroriste qui peut tuer 3000 enfants en une fraction de seconde .
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Un peu de modération et de tempérance ne ferait pas de mal

de ThE MaGiCiaN , posté le 07 octobre 2004 à 09h01
En réponse à "IRA"
Merci de participer au débat, "IRA". La prévention digne de ce nom est une prévention intelligente. Informer est un procédé pédagogique complexe qui ne se fait surtout pas au hasard. C'est surtout la tache de l'éducation parentale, qui amène l'enfant à se prémunir de situations à risques, et également à savoir réagir correctement dans de telles situations. Le rôle des parents ne peut pas être suppléé à l'infini par les médias, les instances gouvernementales ou autre structure. La démarche d'action par rapport aux agresseurs, ou agresseurs à tendance récidivistes est un travail de fond, dont on n'a pas vraiment d'écho, ce qui ne l'empechepas d'être efficace. Mais le manque d'information le rend inexistant aux yeux du public. Il faut éviter de tomber dans le piège de la chasse aux sorciere, alimentée par la peur, l'incompréhension, le manque d'information, et la caricature facile au dépend d'autrui.
"IRA", pourrais tu écrire des messages sans fautes d'orthographe et grammaticalement facilement compréhensibles, ne serait ce que par respect pour toi meme ? On aurait d'autant plus de plaisir à te lire. Ceci dit, merci pour ta participation :)
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Bracelets et Justice?

de Marie 51 , posté le 12 octobre 2004 à 15h14
Quand on voit les prisons deja surchargees avec 660 000 delincants! quand on voit des violeurs qui recommencent malgre un suivi par de "vrais specialistes" quand on voit combien tout fiche le camp dans ce pays sauf la mort des innocents qui ne cessent d'augmenter et la corruption qui regne avec nos dirigeants, il y a de quoi vraiment s'inquieter! le dernier a avoir utilise ce charmant bracelet l'avait purement glissé sous son pied de chaise!!! allez les empecher avec ça de recommencer!

Pauvre france!!!
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D'abord les délinquants , ensuite.....

de Herminette , posté le 14 octobre 2004 à 21h54
Le ort de bracelets RFID touche de plus en plus de catégories
de personnes, d'une manière telle que cela peut sembler
acceptable à première vue : les prisonniers, les délinquants, les
enfants, les vieux, les malades, les soldats, les employés de
certaines entreprises...

Pourquoi les bracelets RFID ?

Pour ne pas trop effrayer dans un premier temps.
Parce qu'on n'ose pas parler directement de greffe de micro
chips sous cutané, ni d'injection.

Demain, il sera presque impossible de se trouver dans une
catégorie ou le bracelet n'est pas nécessaire socialement ou
légalement.

Après demain , on nous dira que c'est si vite perdu ou arraché
...

Mais tout le monde ne trouve pas cela normal, des associations
se créent :

Pour la France :
Mouvement 'Jameh' -
Jamais Avec la Manipulation Electronique de l’Humain
Alliance éthique pour la sauvegarde du libre-arbitre.
http://jameh.snoozland.com

Pour la Belgique :
Collectif de résistance à la Puce
http://www.stop-puce.be

Pétition Européenne à signer en ligne
http://www.aumshanti.com/Petition/Micropuce.htm
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n'importe quoi!

de Robert LALANNE , posté le 14 décembre 2004 à 21h26
l'amalgamme ne sert à rien dans un débat! Pourquoi comparer un délinquant sexuel à un gaucher? Les considérez-vous sur un même plan? Le violeur ou le pédophile doit-il rester libre de ses actes dangereux?






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cela n'impêchera strictement rien!!!

de Léa_ , posté le 13 janvier 2005 à 21h24
je suis tout à fait daccord avec toi tout cela n'impêchera rien du tout car on voit que les histoires de vols etc...deviennent une habitude tout à fait légale pour les hommes politiques.Pour finir ils sont blanchis par le gouvernement.
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Ca sent le réactionnaire Fachisant !

de Yves_ , posté le 20 juillet 2005 à 23h44
Cette intervention me fais froid dans le dos ! quelle vision pessimiste typiquement répendue par l'extreme droite et la vieille france "bien pensante". Vous vous etes trompé de site !
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On parle de violeurs, pas le reste !

de sly 2 paris , posté le 26 octobre 2007 à 20h54
Pour moi ça fait longtps que ces violeurs devraient porter ce genre de bracelets, même après qu'ils aient fini leur temps en prison : combien récidivent ? trop !! (voir l'histoire avec le pauvre Ilan et ce :hurle: de récidiviste pédophile à qui on a prescrit du viagra ! pauvre gosse !! Moi je suis pour la castration physique ou chimique !! Mais le bracelet pour ces types là cest le minimum ! et ne mélangeons pas avec big brother.
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LES DROIT DES VIOLLEUR

de LA MAMA DU 62 , posté le 07 septembre 2008 à 09h00
TU C EST MA COUSSINE C EST FAIT VIOLER ET TUER L HISTOIRE A PASSEZ DANS UNE EMISSION IL Y UN MOMENT QUAND TU PENSE QUE LUI ET SORTI ET QUE MAINTENENT IL ATTAQUE POUR AVOIR DES DOMAGES ET INTERRES PARCE QU IL C EST MI AVEC SON AVOCATE OU ET LE JUSTICE POUR LE RESTE DE MA FAMILLES
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Travaux d'intérêt générale pour la petite délinquance

de Annick BERNEAU , posté le 22 octobre 2004 à 16h44
Je pense que l'on pourrait vider les prisons en utilisant le bracelet électronique et surtout les travaux d'intérêt général sans parler, pour les mineurs, une gestion par un organisme comme la DASS pour gérer les allocations familiales que touchent les parents des jeunes délinquants.

Je voie les choses de la façon suivante :
A) la prison pour les meurtriers, violeurs, et grosses violence ou délinquance,
B) le bracelet électronique pour les petits dealers, responsables de violences routière entraînant la mort (car comment faire pour indemniser les familles si la personne ne continue pas à travailler) les personnes relevant au pire de 3 ans de prison pour délinquance n'ayant pas provoquer la mort mais ayant entraîner des arrêts de travail ou un traumatisme à la victime. dans ces cas là il faut que le délinquant travaille afin de participer à l'indemnisation de sa victime.
C) les délinquants ayant moins de trois ans de comdanation, choisir de préférence le travail d'intérêt général le samedi et vacances (scolaire ou autre)et le sursit en compléments. Sans parler d'un suivi avec éducateur pour ressociabiliser le délinquant.
D) faire gérer les allocations familiales par un organisme d'état ou un tuteur de la DASS, afin que l'argent soit utilisé vraiment pour les enfants et non pour le confort personnel des parents. On ne supprime pas les Allocations Familiale mais la famille ne les gère plus.
Je suis sûre qu'avec de tels mesures, les prisons se videraient. Il y a trop d'emprisonnement qui ne se justifie pas, il faut avoir recours aux autre méthodes plus souvent.
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bracelet electronique double peine

de emilie_ , posté le 15 décembre 2004 à 14h37
où est le droit à l'oubli ?
est-il normal qu'une personne ayant déjà purjé sa peine, ce voit dans l'obligation de porter un bracelet éléctronique.?!!
Il sera très rapidement identifier par ses proches, son entourage. On lui colle une image à vie.....
La réinsertion sera assez difficile pour eux avec ce genre de gaget.
Ils ont surtout besoins d'un suivi psychologique.
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permis de conduire et bracelet

de sofy069 , posté le 11 mars 2006 à 13h48
est- il possible qu'une personne porte un bracelet electronique pour cause d'avoir conduit plusieurs fois en annulation de permis.

c'est tres important car je connais une personne qui porte un bracelet et qui ma doné cette excuze; dois-je le croire??

merci
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