En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Science, recherche

(Mise à jour) Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions

Une loi fédérale encadrant l'usage des spywares sera soumise au vote à la fin de l'année. La Chambre des représentants vient d'adopter un texte sur le même sujet.

laisser un avis

Mise à jour : 399 députés américains contre les spywares

A trois cent quatre-vingt dix-neuf voix contre une, la Chambre des représentants a voté mardi 5 octobre une loi destinée à interdire les spywares. Comme le projet de loi similaire du Sénat, le texte oblige les créateurs de spywares à informer les utilisateurs de la présence de ces logiciels espions et à demander leur autorisation, au lieu de les installer automatiquement et à leur insu comme cela se fait généralement.

Il est également interdit d'enregistrer des frappes de clavier (permettant de mémoriser des mots de passe), de changer la page sur laquelle s'ouvre le navigateur Internet et de faire apparaître des publicités impossibles à fermer sans relancer le navigateur.

D'autres projets de loi sont en débat sur le même sujet. Celui du Sénat mais aussi un autre à la Chambre des représentants. Il faudra harmoniser ces textes pour que l'un d'eux puisse être appliqué.

Première publication le 23 septembre 2004

Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions

Une loi fédérale encadrant l'usage des spywares sera soumise au vote à la fin de l'année. La Chambre des représentants travaille à un texte sur le même sujet.
En mars dernier, l'Etat de l'Utah avait été la première entité territoriale américaine à voter une loi anti-spyware. Créant un certain remous dans un pays dont sont issus les principaux éditeurs de spyware. Ces logiciels collectent et transmettent, généralement dans un but marketing, les données personnelles des utilisateurs, le plus souvent à leur insu, à l'occasion du téléchargement de logiciels gratuits sur Internet.
Le Sénat vient à son tour de voter en commission un texte sur le sujet, mais pour une application fédérale cette fois. Le texte porte l'intitulé alambiqué de Software Principles Yielding Better Levels of Consumer Knowledge Act. Soit Spy Block Act, ce qui devient tout de suite plus explicite.
Le texte interdit l'installation de quelque logiciel que ce soit sur un ordinateur sans que l'utilisateur en soit averti, sans qu'il ait donné son accord et sans qu'on lui ait proposé de désinstaller l'applicatif.
Le Spy Block Act est même très concret : il impose l'affichage à l'écran d'une fenêtre décrivant le nom et la nature du logiciel prêt à être installé, d'une autre détaillant ses caractéristiques, notamment concernant la collecte d'informations et les modifications dans la configuration de l'ordinateur. L'utilisateur doit pouvoir approuver ou refuser chacune de ces caractéristiques. Enfin, la loi interdit l'usage du logiciel s'il s'avère impossible de contrôler ce qui est fait des données personnelles collectées.
L'autre assemblée du Congrès américain, la Chambre des représentants, a elle aussi un projet de loi, le Spy Act (Security Protect Yourself Against Cyber Trespass), adopté en commission fin juin. On y retrouve les mêmes préoccupations quant à l'information de l'utilisateur, l'intégrité de sa machine et au respect de ses données personnelles.

Une première aux Etats-Unis

Ces lois formeraient la première réglementation générale outre-Atlantique en matière de protection des données personnelles. ' Les Etats-Unis n'ont pas de loi générique. Il existe juste un texte sur la collecte et les traitements opérés par l'Etat, et qui ne protège que les ressortissants américains ', précise Mathias Moulin, juriste à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
En France, au contraire, la loi Informatique et libertés permet de réglementer l'usage des spywares en mettant en avant la loyauté de la collecte d'information et le consentement de la personne. ' La nouvelle loi Informatique et liberté [entrée en vigueur en août 2004, NDLR], avec les mesures relatives à la traçabilité des internautes [c'est-à-dire les cookies, NDLR], relève de la même philosophie. Les cookies, ce sont les premiers des spywares. '
Mais même les textes ne suffisent pas. Comme pour le spam, la lutte contre les spywares est compliquée par des questions de territorialité. Dès lors que les sociétés fournissant les logiciels avec spyware ne sont pas situées en France ou en Europe, et que le traitement des données se déroule aussi hors de lEurope, la Cnil ne peut pas faire grand chose juridiquement parlant.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Apple sur le point d’installer Beats Music par défaut sur tous les iPhone
L'enquête du FBI sur les fuites autour de Stuxnet menace libertés et transparence
Plaidoyer pour un renouveau du numérique en France
Audi MMI GPS Advanced : le top des systèmes de navigation embarqués
Clarion NX302E : un pack multimédia complet et abordable
Mercedes Comand Online : l’étoile revient dans la course
Volkswagen maps+more : GPS amovible et coach d’écoconduite
Citroën eMyWay / Peugeot WipNav
Renault Carminat TomTom Live : Renault Carminat TomTom Live le meilleur système d’informations trafic
Ford GPS Le multimédia pour tous
Le salon de tous les paradoxes
Dacia, la star du Mondial ?
Les caméras GoPro se mettent à la 3D
L’application d'alerte aux flashs d'Inforad débarque sur iPhone
Les utilisateurs d’avertisseurs de radars n’ont pas grand-chose à craindre
La technologie se démocratise
Au Mondial, le luxe fait toujours recette
Les électriques et les hybrides font enfin rêver
L’interface multimédia d’Audi accède désormais à Facebook
Nvidia présente les tableaux de bords du futur