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(Mise à jour) Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions

Une loi fédérale encadrant l'usage des spywares sera soumise au vote à la fin de l'année. La Chambre des représentants vient d'adopter un texte sur le même sujet.

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Mise à jour : 399 députés américains contre les spywares

A trois cent quatre-vingt dix-neuf voix contre une, la Chambre des représentants a voté mardi 5 octobre une loi destinée à interdire les spywares. Comme le projet de loi similaire du Sénat, le texte oblige les créateurs de spywares à informer les utilisateurs de la présence de ces logiciels espions et à demander leur autorisation, au lieu de les installer automatiquement et à leur insu comme cela se fait généralement.

Il est également interdit d'enregistrer des frappes de clavier (permettant de mémoriser des mots de passe), de changer la page sur laquelle s'ouvre le navigateur Internet et de faire apparaître des publicités impossibles à fermer sans relancer le navigateur.

D'autres projets de loi sont en débat sur le même sujet. Celui du Sénat mais aussi un autre à la Chambre des représentants. Il faudra harmoniser ces textes pour que l'un d'eux puisse être appliqué.

Première publication le 23 septembre 2004

Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions

Une loi fédérale encadrant l'usage des spywares sera soumise au vote à la fin de l'année. La Chambre des représentants travaille à un texte sur le même sujet.
En mars dernier, l'Etat de l'Utah avait été la première entité territoriale américaine à voter une loi anti-spyware. Créant un certain remous dans un pays dont sont issus les principaux éditeurs de spyware. Ces logiciels collectent et transmettent, généralement dans un but marketing, les données personnelles des utilisateurs, le plus souvent à leur insu, à l'occasion du téléchargement de logiciels gratuits sur Internet.
Le Sénat vient à son tour de voter en commission un texte sur le sujet, mais pour une application fédérale cette fois. Le texte porte l'intitulé alambiqué de Software Principles Yielding Better Levels of Consumer Knowledge Act. Soit Spy Block Act, ce qui devient tout de suite plus explicite.
Le texte interdit l'installation de quelque logiciel que ce soit sur un ordinateur sans que l'utilisateur en soit averti, sans qu'il ait donné son accord et sans qu'on lui ait proposé de désinstaller l'applicatif.
Le Spy Block Act est même très concret : il impose l'affichage à l'écran d'une fenêtre décrivant le nom et la nature du logiciel prêt à être installé, d'une autre détaillant ses caractéristiques, notamment concernant la collecte d'informations et les modifications dans la configuration de l'ordinateur. L'utilisateur doit pouvoir approuver ou refuser chacune de ces caractéristiques. Enfin, la loi interdit l'usage du logiciel s'il s'avère impossible de contrôler ce qui est fait des données personnelles collectées.
L'autre assemblée du Congrès américain, la Chambre des représentants, a elle aussi un projet de loi, le Spy Act (Security Protect Yourself Against Cyber Trespass), adopté en commission fin juin. On y retrouve les mêmes préoccupations quant à l'information de l'utilisateur, l'intégrité de sa machine et au respect de ses données personnelles.

Une première aux Etats-Unis

Ces lois formeraient la première réglementation générale outre-Atlantique en matière de protection des données personnelles. ' Les Etats-Unis n'ont pas de loi générique. Il existe juste un texte sur la collecte et les traitements opérés par l'Etat, et qui ne protège que les ressortissants américains ', précise Mathias Moulin, juriste à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
En France, au contraire, la loi Informatique et libertés permet de réglementer l'usage des spywares en mettant en avant la loyauté de la collecte d'information et le consentement de la personne. ' La nouvelle loi Informatique et liberté [entrée en vigueur en août 2004, NDLR], avec les mesures relatives à la traçabilité des internautes [c'est-à-dire les cookies, NDLR], relève de la même philosophie. Les cookies, ce sont les premiers des spywares. '
Mais même les textes ne suffisent pas. Comme pour le spam, la lutte contre les spywares est compliquée par des questions de territorialité. Dès lors que les sociétés fournissant les logiciels avec spyware ne sont pas situées en France ou en Europe, et que le traitement des données se déroule aussi hors de lEurope, la Cnil ne peut pas faire grand chose juridiquement parlant.
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6 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «(Mise à jour) Le Congrès américain en campagne contre les logiciels espions»

 

Interdiction des spyware : une illusion ?

de alain stevens , posté le 24 septembre 2004 à 09h04
Si on devait interdire leur utilisation, il faudrait déjà commencer par interdire l'utilisation de Windows, qui permet la prolifération de ces programmes.

De plus, lorsqu'un logiciel plante sous XP, il propose d'envoyer un rapport par email. Qui a déjà lu son contenu ? C'est déjà une première faille de confidentialité.

Compte tenu du manque d'intérêt des utilisateurs pour la sécurité informatique, il y a de fortes chances pour que le débat n'aboutisse pas.

Il y a d'autres failles beaucoup plus dangereuses...
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Soit mais....

de toto_ , posté le 24 septembre 2004 à 09h27
...pour une fois qu'un lois va dans le bon sens, on va pas se plaindre, meme si c pas pour nous...
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mais bien sur

de dd_ , posté le 25 septembre 2004 à 22h46
a mon avis on a faire au même combat que les spams. on connaît les coupables on sait où les trouver mais le dieu du pognon sera toujours le plus fort. donc l'initiative est très bien mais on a le temps avant de voir un quelconque résultat.
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hahahah

de Squall_ , posté le 06 octobre 2004 à 20h35
Le rapport d'erreurs sous XP a déjà été étudié de plus belle lurette et ya rien dedans. D'ailleurs c'est écrit dans les conditions génrérales d'utilisaition.

Quand au 'il faut interdire XP", c'est un bon gros troll tellement ridicule qu'il condamne le reste de ton maigre commentaire pathético-paranoïaque.
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spykeylog

de vinz78 , posté le 06 octobre 2004 à 20h57
pour savoir ce que c'est qu'un bon gros spyware
installez donc pour voir spykeylog (site internet). C'est gratuit facile
ca permet de en un rien de récupérer intégralement depuis son pc tout ce que qu'un quidam tape sur un pc infecté avec spykeyglog (le spy a son propre moteur de mail, un nom aléatoire, etc..). on peut piraté n'importe quel pc laissé sans surveillance 1 minute.
Le plus drôle, à la desinstallation on croit avoir supprimé l'espion. En réalité, il ne se désinstalle pas, et agit pour son propre compte. L'informatique
c'est aussi de l'argent et donc du pouvoir, de l'espionnage et des truands.
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