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Les Etats-Unis autorisés à ficher les passagers aériens

Bruxelles et Washington ont conclu vendredi 28 mai, un accord autorisant le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles de passagers voyageant outre-Atlantique.

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C'est la fin d'une polémique de plusieurs mois. Vendredi 28 mai à Washington, le secrétaire d'Etat à la Sécurité intérieure, Tom Ridge, et les représentants de l'Union européenne (UE) ont signé un accord sur le dossier du PNR (Passenger Name Record).
Ce texte fournit un cadre légal au transfert et au traitement par les Etats-Unis des données personnelles de voyageurs se rendant par la voie des airs outre-Atlantique. Ces informations à caractère confidentiel sont au nombre de trente-quatre. Elles pourraient, le cas échéant, révéler les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou les m?"urs. En France, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a vivement critiqué ces pratiques. Elle estime notamment qu'en l'état actuel, les Etats-Unis n'offrent pas de garanties de protection suffisantes pour le traitement d'informations aussi sensibles.

Des sanctions contre les compagnies récalcitrantes

Ces renseignements sont aujourd'hui stockés dans les bases de données des systèmes de réservation des agences de voyage et des compagnies aériennes. Pour celles qui refuseraient d'obtempérer, des sanctions particulièrement contraignantes ont été prévues. Comme des contrôles renforcés, un refus du droit d'atterrir ou d'importantes amendes.
Après les attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines avaient entrepris de mieux contrôler l'entrée des ressortissants étrangers sur leur territoire. Mais cette démarche se heurtaient à la législation européenne sur la protection des données personnelles.
Finalement, après négociations, les Etats-Unis ont accepté de faire quelques concessions. La durée de conservation des données a ainsi été ramenée à trois ans et demi au lieu des cinquante ans prévus initialement. L'accord signé la semaine passée prévoit par ailleurs que les modalités d'application du PNR feront l'objet de contrôles réguliers. Notamment, pour vérifier que les passagers en provenance d'Europe ne sont pas victimes de discriminations relatives aux informations recueillies.

Une décision contre l'avis du Parlement européen

Malgré tout, le Parlement européen doute toujours que l'accord passé entre l'UE et les Etats-Unis soit conforme au droit européen. Le 21 avril dernier, Strasbourg avait saisi la Cour de justice des communautés européennes pour qu'elle statue sur le sujet. Dans un communiqué, la Commission de Bruxelles indique que maintenant que l'accord est signé, la démarche du Parlement perd de sa portée. Mais qu'il lui reste toujours la possibilité de demander l'annulation d'un accord international, conformément à l'article 230 du Traité des communautés européennes.
Les Etats-Unis, quant à eux, ont entrepris une politique de traçage de tous les ressortissants étrangers pénétrant sur leur territoire, par les airs, par la mer ou par voie terrestre. Dans les dix ans à venir, une enveloppe de dix milliards de dollars sera consacrée à la mise en ?"uvre de cette ambitieuse politique ont indiqué les autorités américaines dans un communiqué cité par l'AFP. Un contrat quinquennal renouvelable vient à ce titre d'être signé entre le département américain à la Sécurité intérieure et un consortium d'entreprises emmené par le groupe de conseil Accenture.
Le futur système devrait permettre de suivre à la trace des centaines de milliers d'individus. Il reposera en partie sur le croisement de bases de données, et sur le traitement de photos numériques, d'empreintes digitales ainsi que de données biométriques.

Quels sont les droits des passagers ?

Sur son site, la Cnil rappelle les différents droits (d'information, d'accès et de rectification) des passagers par rapports au traitement de leurs données personnelles.

Les agences de voyage et les compagnies aériennes ont l'obligation d'indiquer à leurs clients en partance pour les Etats-Unis que ces informations seront communiquées aux autorités américaines pour des impératifs de sécurité. Les passagers peuvent alors exercer un droit de rectification. Ils doivent ainsi s'adresser aux entreprises concernées qui sont alors tenues de communiquer l'intégralité des informations détenues sur les passagers.

En revanche, le droit d'opposition aux transferts de ces données vers les Etats-Unis reste assez virtuel dans les faits. Car, si en théorie un passager peut exprimer son désaccord, la compagnie aérienne refusera votre réservation afin de ne pas être sanctionnée par les autorités américaines.

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c'te gros lol d'usa

de jef_ , posté le 02 juin 2004 à 20h35
"En revanche, le droit d'opposition aux transferts de ces données vers les Etats-Unis reste assez virtuel dans les faits...;... afin de ne pas être sanctionnée par les autorités américaines.."
Putain mais faut faire comme eux, faut ficher tout ces amerloques! Pareil qu'au Brésil! On impose aux brésiliens un enregistrement avec photo numérique et tout ce qui s'en suit, et ben ils ont fait pareil avec les americains, et du coup? et béh les americians pô content lol. Faut faire pareil, pareil que toute leurs stupidité qu'ils nous "chient" depuis un moment. Avec leur paranoïa à 2 francs, leur liberté n'existe plus, et bientôt ce sera la notre parcequ'on à des institutions qui ne savent pas dire non, on est gouverné par des énarques qui pensent qu'à la tune...mais si on prend du recul et que si on refléchi bien, il est vrai qu'avec la présence des americains on se sent tout d'un coup moins stupide ^^
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État policier.

de C.Roberge , posté le 02 juin 2004 à 20h51
Malheureusement, pauvre de nous: ceci est le début sans fin d'états policier.
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citation

de Steph_ , posté le 02 juin 2004 à 20h56
alors devinez qui nous a pondu ça :
"avec le passé de merde qu'on a eu, avec le présent de merde qu'on a, heuresement qu'on a pas de futur"
......
Albert Einstein

Franchement, j'aurais pas trouvé mieux pour qualifier le genre humain. Haaaa c'te Albert, qu'est-ce que tu nous manque...on a besoin de neuronnes....vite vite
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usa

de cyrille_ , posté le 03 juin 2004 à 07h55
mon cher jef crois tu que si tu étais devant dieu
tu pourrais dire ma vie fut mieux que bon nombres d'états uniens vu comme ils sont con, le blem c'est que dieu te répondrais vous européen je vous ai donné plus de possibilités et qu'en avez vous fait ?
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Bravo

de Eldawyn , posté le 03 juin 2004 à 09h59
J me dmdais comment mettre par écrit m pensées, et je vois ke t as tout dis.
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La Honte de l'humanité

de Jah_ , posté le 04 juin 2004 à 13h49
Preparez les prisonier politique, le texas Ranger BUSH, a encore frappé. Il faut vaincre le mal, lol.
Vive l'état de non droit.
Une seule chose pour s'opposer à cette "honte", ne pas aller au Etats Unis, et s'opposer à la commission Européenne dans ces délires de soumission, envers les Etats Unis. Et se rappeller que le parlement européen n'est pas d'accord, preuve d'un illogisme complet. Bienvenue dans un Etat Policier
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Pas concerné, moi.

de altar_ , posté le 17 juin 2004 à 11h39
Comme certains l'ont dit, qu'est ce que cela va changer dans nos vies de donners certaines infos? Quelles sont-elles réellement au juste? Perso, je suis suffisamment tranquille avec ma conscience pour pouvoir, sans paranoïa stupide, me préter au jeu de ces renseignements.
Impérialisme? Bêtise? Président idiot?
Et alors? C'est en se basant sur des données de gens honnêtes, en les recoupant, que les anomalies sauteront aux yeux. Et que les terroristes éventuels auront une chance supplémentaire d'être démasqués. Car contrairement à ce qui a pu être dit, tous ne sont pas encore positionnés dans des réseaux dits dormants.
Alors, pour ma part, oui, je me plierai assez volontiers à ces contrôles si cela peut permettre d'éviter que des chiens inhumains réitèrent des actions comme on les a connues un certain 11 septembre 2001, mais aussi à Bali, à Ryiad, en Turquie, Madrid ou comme on aurait pu les connaître en France à Strasbourg. Plus tout ce qu'on ne sait pas et qu'on ne saura sans doute jamais mais qui a été évité par le travail de fourmi d'analystes ou autres travailleurs de l'ombre. Car c'est de cela qu'on parle de nos jours quand on veut parler d'ouvrir les yeux". La sécurité nationale est compromise tous les jours et dire qu'un 11 sept 2001 ne nous arrivera pas à nous ou à d'autres pays européens ne peut refléter qu'une belle utopie. Le monde qui nous entoure est peuplé de chiens enragés qu'il faut abattre. Et si la collecte d'infos dans les aéroports peut y contribuer, alors je les donne volontiers. Amitiés à tous. Altar
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je suis pour!

de Michelou , posté le 17 juin 2004 à 16h02
je suis à 100/100 d'accord avec..Altar, il faut que ces chiens de terroristes qui se font sauter sans aucunes pitiées pour les personnes qui n'ont rien avoir avec leurs...M...puisses être traqués sans relâches et les brûler vifs.......je voyage beaucoups aux U.S.A et je suis le premier à vouloir être contrôler....et, comme je n'ai rien à me reproché...et bien c'est OK..
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Terroristes américains !

de Steph_ , posté le 02 juin 2004 à 22h21
Ils oublient que tous les attentats du 11 Septembre ont été faits par
des gens qui vivaient depuis des années aux USA (études, permis de
vol US etc.)...De plus, par des avions de vols internes (donc pas
internationaux).

Tout ceci ne sert à rien, le danger est déjà à l'intérieur des US, il ne
vient pas d'ailleurs !!! La xenophobie ne les sauvera pas...

La preuve, en Europe avec Shengen, on est plus en sécurité qu'eux !
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je n ai rien contre

de libros , posté le 03 juin 2004 à 04h05
Je n'ai rien contre car j'ai ma conscience en paix et rien a cacher. Si c'est le prix a payer pour etre tranquille aux USA alors je suis pres a le payer.
Il faudrait faire la meme chose en europe. Contre tous les etrangers qui viennent chez nous.
Si tu n.es pas d'accord tu restes chez toi
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ben alors??? tu vas vivre comment sans les touristes?

de parigot , posté le 03 juin 2004 à 04h11
mais si les étrangers ne viennent plus chez nous en France, comment allons-nous vivre sans l'argent qu'ils

nous apportent dépensant à tout va en tourisme???
et pour ceux qui viennent balayer le sol ou faire la plonge dans les restaurants, tu es prêt à laisser tomber tes assedics pour aller prendre la place vacante?

hahhahahahahahahahahahahahahaah ne dis pas des bêtises, stp ...parigot
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FN dans l'air ?

de oxade , posté le 03 juin 2004 à 07h15
ficher les étranger chez nous ? Non mais attends tu veux instaurer ça ici mais t'es un grand malade lol.

Perso, si le prix à payer est de ne pas foutre les pieds aux US je n'y foutrais pas les pieds...
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Pas d'accord

de David_ , posté le 03 juin 2004 à 09h11
Je ne suis pas d'accrod avec toi; les ricains savent bien que l'europe auand elle n'est pas d'accord lance des procédures admisnistratives aussi longues qu'inefficaces. Pour moi, il ne faut pas sacrifier nos libertés pour permettre à un pays tiers de soi disant améliorer sa sécurité. Sais tu que parmi les données transmises, outre toutes les caractéristiques de l'état civile+la religion, etc, il y a aussi tes derniers relevés bancaires. De plus, il n'est pas certain du tout que ces infos ne soit pas utilisé contre nos entreprises pour avoir des marchés à nos dépends ou faire de l'espionnage. De plus, si l'europe imposait des mesures similaires, les usa réfléchirait bien plus aux infos qu'ils collectent. A bon entendeur, salut.
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n'éxagérons pas

de Daniel charly , posté le 03 juin 2004 à 10h03
Oh là!!! Faux et archi faux ce que vous racontez... les relevés bancaires ne sont pas du tout transmis pour la bonne raison que les compagnies aériennes n'en dispose pas!!!

mais sur le point d'imposer la même chose aux US tout à fait d'accord!!
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Edawyn

de Eldawyn , posté le 03 juin 2004 à 10h03
Moa sa f 1 baille ke j y mets plus les pieds au US, allé au Canada spareil m en mieu et surtout sont bcp - con. -,,-
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Exact...

de TantPis , posté le 03 juin 2004 à 10h15
Exact... Ca ne sert a rien. Ils avait deja essayé de faire la meme chose avec les communistes (Maccartisme). Ils n'ont toujours pas compris qu'il vaut mieux eliminer les raisons d'une idéologie extremistes plutot que les résultats...
Tant pis
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mes "moeurs", ce n'est pas vos oignons

de Aliene M. , posté le 03 juin 2004 à 14h05
je voyage tres frequemment pour aller voir mon petit ami de plusieurs annees aux USA, ce qui me vaut beaucoup de suspiscions de la part d'agents d'immigration curieux et de mauvaise foi. Bientot ils vont nous dire que les homosexuels ne peuvent pas venir sur le sol americain... quoi d'autre? les communistes, les musulmans, les collectionneurs de tintin, ou les fans de claire chazal pendant qu'on y est? Ridicule et alienant.
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l'herbe rouge

de j-666 , posté le 03 juin 2004 à 15h23
Je te recommande de lire "l'herbe rouge" de Boris Vian (s'enfermet dans un bunker avec ses enfants et manger leur m...)

Pour le reste libre à toi, de faire comme ces passagers qui aiment "lever les bras" au passage des portiques, qui sans doute aimeraient se déshabiller et se faire humilier en public - tous les goûts sont dans la nature ...
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Lol

de lol_ , posté le 03 juin 2004 à 16h35
Tes terroristes sont rentres aux USA par la France et la Belgique, ki sont trop tolerants et ca, c reconnu
Verifie tes infos car les miennes sont fiables au moins...
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Tu Te Plante Mon Cher,

de morpheus13100 , posté le 23 juin 2004 à 08h18
Ce ne sont pas les releveés bancaires qui sont demandé mais carrement le n° de carte bleue. Rien que pour ça j'irais pas foutre un pied la bas, même si mon frère y habite (c'est le cas), déjà que je les supportent pas si en plus il faut que je refile mon n° de carte bleue ... Je suis d'accord avec ceux qui disent qu'il suffit simplement d'appliquer les mêmes mesures envers les Residents des USA, au moins ça les feras chier autant que nous. Et puis pour ce qui est du terrorisme ça empecheras rien, rien n'empeche un terroriste de predndre l'avion depuis Paris ou LOndre pour Montreal ou Torronto et de prendre ensuite une bagnole pour passer la frontière entre le Canada et les USA ( A Torronto ils sont pas très regardants, envers les pietons, de plus si vous avez un passeport europeen ...j'en ai fait l'experience). Une fois aux USA le gars peut faire un peut ce qu'il veut, d'ailleur les terroristes du 11 sept etaient aux usa depuis un bon moment et comme il est dit plus haut on détournés des avions de vols interieurs et non pas des vols internationaux qui sont pas mal surveillés.
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et a quoi sert la CNIL et le parlement européen dans tout ça?

de Shez , posté le 03 juin 2004 à 09h52
Ce qui me dérange surtout dans cette histoire c'est que la CNIL ne fait office ici que de figurant, idem pour le parlement européen dont la commision se fiche totalement de son avis au final.
Cest très démocrathique tout ça....

On nous demande de
voter dans 12 jours, mais pour quelle utilité au juste?
Permettre à 600 personnes de s'octroyer un salaire plus que confortable, mais dont l'avis ne compte finalement que peu?
D'autant plus qu'au final, sur la question européenne, le PS et l'UMP qui rafflent toutes les voix ou presque , en tous cas tous les sièges....
Sont du même avis sur la question européenne.
Alors ça sert à quoi tout ça?
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Le quoi?

de YaPadeKoi , posté le 03 juin 2004 à 10h08
.. le parlement européen? Si tu veux etre représenté la bas, faudrait encore que les élus Francais (si soucieux des droits de l'homme et de la confidentialité de leurs donnnées personnelles) se déplace pour allez bosser au lieu de ronfler en distribuant leurs pompeuses nouvelles cartes de visite...
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faut suivre...

de Dan__ , posté le 03 juin 2004 à 10h10
Ah mon avis tu n'as pas vraiment suivi le débat!!! Et avant de faire des déclarations catégoriques et diffamants envers la CNIL et le parlement EU... atterit un peu...

En fait le parlement ET la CNIL se sont violemment opposés à ceci et c'est grace à eux que le type de données a été réduit de 50 à 34 et la durée de retention ramenée de 50ANS à trois petites années... Ce n'est peut être pas parfait mais c'est déjà très beau face au malade mental qui dirige les USA...
De plus ARRETEZ tous de hurler comme des inconscients contre l'Europe... c'est justement grace à l'Europe que nous sommes assez forts pour (commencer à...)tenir tête aux USA... L'équilibre et la stabilité du monde dépend avant tout d'un équilibre de force entre Europe- USA et bientôt le bloc Asiatique
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Ouuups...

de YaPadeKoi , posté le 03 juin 2004 à 10h20
T'as pas bien lu DAN. Je ne parle pas de la CNIL ou de la validité du parlement Europeen mais de l'implication des Francais dans ce dernier....
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Qui veut cacher quoi?

de RienACacher , posté le 03 juin 2004 à 10h04
Si ca les excite de savoir a quelle heure j'ai manger hier, je m'en fout....
...Et si on demandait une fiche détaillé a chaque fois qu'un ressortissant made in US sortait de son térritoire, on connaitrait peut-etre un peu mieux la population irakienne actuelle :-)
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Ca change beaucoup de choses

de Manu_ , posté le 03 juin 2004 à 10h48
Si un passager choisi un menu sans porc, il va avoir droit à une fouille poussée à l'arrivée. Tu trouves ça normal toi? Tu es sans doutes aussi pour le retablissement de l'étoile jaune je suppose?
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Ya quand même un truc qui me chiffonne..

de Evan_ , posté le 03 juin 2004 à 11h25
"Ces informations à caractère confidentiel sont au nombre de trente-quatre. Elles pourraient, le cas échéant, révéler les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou les moeurs."


Comment ça ils peuvent avoir accès à nos opinions politiques, philosophiques ou religieuses? Au delà du fait que cela soit inadmissible je me pose la question quant à la possbilité de savoir tant de choses sur les voyageurs.. Même mon père ne connait pas mes opinions sur ces points alors eux! Enfin bref, encore un abus mais que j'ai encore une fois du mal à critiquer.. Que peut-on refuser au nom de la sécurité d'un peuple quelqu'il soit.. D'un point de vue éthique je trouve cela difficile à avaler, mais effectivement si ces pratiques contribuent à épargner d'autres drames, pourquoi pas?...
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Faut arrêter d'être naïf

de Eldawyn , posté le 03 juin 2004 à 12h12
Franchement tu les crois assez stupide pour refaire pt des avions au dessus de New-York avc tte ces merdes ke ns pondent les Ricains alors kil y a le métro pas loin, ou le tram-way ou les poubelles ou les bus ou ché pas koa d'autre. Non ils st pas + con ke toa ou moi,,, alors c claques au droits de l'homme et à la liberté de la vie privé non aucune raison d'être appart l'espionnage et la campagne des élections Ricaines.
Sans compter que les terro sa F belle lurette kils st chez eux, chez-nous, et partout dans le monde.
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Libre

de Raymond_ , posté le 03 juin 2004 à 13h16
Carte Bleue ,carte vitale, carte adhérent, l’assédic , permis de conduire, livre de famille, abonnement Internet , carte sanguin , adhérent partie politique , photo , d'empreintes digitales, données biométriques, site Internet perso , émail ,et bien d’autre ( 34 )?

Le futur système devrait permettre de suivre à la trace des centaines de milliers d'individus. Il reposera en partie sur le croisement de bases de données, et sur le traitement de photos numériques, d'empreintes digitales ainsi que de données biométriques
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Faut pas pousser non plus

de PHDB , posté le 03 juin 2004 à 13h44
Carte Bleue ,carte vitale, carte adhérent, l’assédic , permis de conduire, livre de famille, abonnement Internet , carte sanguin , adhérent partie politique , photo , d'empreintes digitales, données biométriques, site Internet perso , émail ,et bien d’autre ( 34 )?


Faut pas exagerer non plus, y'a pas tout ca dans un PNR. Il n'y a que les donnees que tu fournis a la compagnie aerienne ou a l'agence de voyages. Si on te demande toutes les informations ci-dessus qd tu prends l'avion, tu devrais te mefier !

Ca n'empeche qu'il y a un pquet de donnees personnelles : date de naissance, num de tel, mail, carte bleue
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donnée partielles ...

de francky_ , posté le 08 juin 2004 à 23h49
les données que tu ne donnes pas peuvent être fournies par la police des airs et des frontières qui accès à certaines bases de données nationales..

Mais surtout arretez d'être aussi naîfs et de croire qu'il vous reste beaucoup de libertés.

Il est temps de virer tous ces politiciens qui ne pensent qu'à leur portefeuille et à s'autoriser tout ce qu'ils interdisent aux autres.
Quant à la cnil, quand je vois le peu de pouvoir qu'elle a en en France et en Europe, je pouffe de rire à chaque "recommandation" car "cela ou pisser dans un violon , l'effet est identique..." disait mon grand père.
Mais ils ont au moins le merite d'exister.
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