Première publication le 4 mai 2004

L'édition musicale et les maisons de disques lancent une dernière campagne de sensibilisation contre le piratage. Avant de lancer les premières poursuites judiciaires.

Cette fois, c'est sûr, c'est le dernier avertissement. La campagne d'information que lancent le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) et les maisons de disques pour lutter contre le piratage de musique se veut l'ultime sursis accordé aux internautes. Avant d'engager les premières poursuites judiciaires, « si rien ne change », précise Hervé Rony, directeur général du Snep.

En la matière, l'industrie musicale a décidé de ne plus donner dans un « discours moralisateur qui ne fonctionne pas bien » mais « d'informer sur le risque » que prend l'internaute en partageant des chansons, musiques... « L'échange de fichiers sur Internet, c'est de la contrefaçon, ce n'est pas nous qui l'avons inventé  », martèle Hervé Rony. Pour expliquer tout ça, le Snep ne fait pas dans la dentelle : le visuel de cette campagne consiste en un majeur tendu bien haut tandis qu'un slogan rappelle que « la musique gratuite a un prix »  : jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement (art.335-4 du code de la propriété intellectuelle). Sur ce, le majeur toujours fièrement dressé se retrouve derrière des barreaux...

« Ce n'est pas subliminal », ironise Hervé Rony. C'est surtout un moyen de répondre à l'attitude agressive, selon le Snep, d'internautes qui ne se justifient plus seulement en invoquant le prix des CD mais se vantent de nuire à l'industrie du disque.

D'après le Snep, le chiffre d'affaires de l'industrie musicale, en France, a baissé de plus de 21 % au premier trimestre 2004 par rapport au premier trimestre 2003, de même que le volume de disques vendus (26 % en moins pour les singles et 20,9 % en moins pour les albums). Le succès certain des DVD (musicaux) ne parvenant pas à compenser le manque à gagner.

Il reste que l'industrie du disque n'officialise toujours pas sa volonté d'engager des poursuites judiciaires. « On s'est longtemps posé la question de savoir s'il fallait poursuivre les internautes, reconnaît Pascal Nègre, président d'Universal Music France. Est-ce bien la solution d'attaquer nos consommateurs ? Mais là, nous n'avons pas d'autre choix » .

Il faut aussi dire que le cadre législatif est en train d'évoluer, laissant les coudées de plus en plus franches au secteur : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) va permettre d'obtenir, sur demande d'un juge, la coopération des FAI dans la lutte contre les contenus illicites et les modifications de la loi informatique et libertés introduisent la possibilité pour les société d'auteurs de constituer des fichiers d'infraction. « Cela n'a rien de liberticide , insiste encore Hervé Rony, car cela se fait sous le contrôle de la Cnil, ce qui est très important, et sous le contrôle d'un juge. Le juge a toute liberté de décider de ce qu'il fait de nos plaintes. Il peut très bien décider de mettre les informations qu'on lui fournit à la poubelle » .

Ces évolutions du droit ont un autre intérêt : modifier les rapports de force entre maisons de disques et FAI. « Avant, on se retrouvait autour d'une table avec des gens qui nous riaient au nez  », affirme Pascal Nègre. Malgré quelques remarques cherchant à calmer le jeu, il est évident que l'industrie du disque ne décolère pas face à l'attitude des fournisseurs d'accès, « cyniques, irresponsables, prédateurs » ... Elle tient là les moyens de les mettre au pied du mur.

On se souvient que, de son côté, l'Association des fournisseurs d'accès avait comparé la France à la Chine, l'Iran et la Birmanie à l'époque des premières versions de la LEN. A chacun ses arguments massue, à défaut d'arguments majeurs...