Napster : dernier sursis avant la fermeture

Napster devra bientôt interrompre ses activités ou devenir payant : telle est la décision de la 9^e cour d'appel de San Francisco qui devait lundi soir (heure française) commenter la décision du juge new yorkais Marilyn Hall Patel. Le juge avait déjà ordonné il y a près de sept mois, en première instance, la fermeture de célèbre site d'échange gratuit de fichiers musicaux au format MP3.

Dans leur décision, longue de 58 pages, les trois juges de la cour d'appel ont précisé que Napster était effectivement coupable et violait les lois sur les droits d'auteur.

En revanche, la demande exprimée par les maisons de disques d'ordonner la fermeture immédiate de Napster n'a pas été entendue. La 9^e cour d'appel de San Francisco demande en effet au juge Patel de reformuler sa décision afin de préciser clairement ce que Napster pourra faire ou non à l'avenir. Autrement dit, Napster dispose d'un nouveau sursis jusqu'à ce le juge Patel lui interdise formellement l'échange de fichiers MP3 protégés par des droits d'auteur.

Ce qui reviendrait à une fermeture pure et simple, selon les dirigeants de Napster qui avaient déjà affirmé plusieurs fois qu'il leur était impossible de distinguer les fichiers musicaux libres de droits et les autres.