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www.legifrance.gouv.fr : législations en vigueur

www.legifrance.gouv.frAussi accessible depuis le portail de l’administration www.servicepublic.fr, Légifrance est la référence en matière de droit sur Internet. Il donne principalement accès aux textes publiés au…

www.legifrance.gouv.frAussi accessible depuis le portail de l’administration www.servicepublic.fr, Légifrance est la référence en matière de droit sur Internet. Il donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des cours et tribunaux français. Mais il mentionne également les normes européennes ainsi que les traités et accords internationaux de la France. Les internautes les moins avertis pourront s’aider de la rubrique A propos du droit. En bons citoyens, ils devront ensuite s’armer de courage pour s’attaquer à la soixantaine de codes de la République…L’avis de la rédaction
On aime

La qualité et l’étendue des contenus.
On naime pas
Le caractère rébarbatif des textes législatifs.
Mention Bien

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Caroline Lebrun