En mars 2007, un jeune informaticien a été condamné pour proxénétisme ‘ par aide et assistance ‘ de quatre prostituées, car il avait créé leurs sites Internet (plus d’une dizaine de sites) entre 2005 et septembre 2006. Le tribunal correctionnel de Bobigny l’a condamné à quatre mois de prison. N’ayant pas eu de condamnation au cours des cinq années précédant les faits, sa peine a été assortie du sursis. Le tribunal a également accepté que la peine ne soit pas mentionnée au bulletin n?’2 de son casier judiciaire. Rappelons que l’aide et l’assistance à la prostitution sont réprimés par l’article 225-5 du Code pénal, avec une peine qui peut aller jusqu’à sept ans de prison et 150 000 euros d’amende. Ce type de proxénétisme se traduit par des formes très différentes, comme la fourniture d’un local ou de matériel, ou encore la publicité. Ainsi, le tribunal correctionnel de Nanterre a déjà condamné, en mai 2000, un diffuseur de messages sur Internet pour des personnes se livrant à la prostitution. Même s’il n’a pas touché d’argent provenant de ce commerce, il s’est en effet rendu coupable de proxénétisme également ‘ par aide et assistance ‘. Ajoutons que l’utilisation dun réseau comme Internet est une circonstance aggravante introduite dans le Code pénal par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles.
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