Toute votre paperasse en ligne

De nombreux formulaires sont disponibles sur Internet, mais une fois imprimés, la voie postale ou le dépôt au guichet s’impose bien souvent. Sans être exhaustif, voici les principaux services administratifs réalisables complètement en ligne.

Démarches et papiers

Informer l’administration de son changement d’adresse
A la veille d’un déménagement, il faut non seulement prévoir des heures d’empaquetage, mais aussi informer un certain nombre d’organismes de son changement d’adresse. Sur ce point, le site du Gouvernement simplifie la vie de l’usager. Une fois que vous vous êtes inscrit – c’est gratuit –, cochez les organismes que vous souhaitez informer. Par exemple, la Caf, le Pôle emploi, l’EDF, La Poste, la Caisse de retraite, le service des Impôts, et même le Service national pour les 16-25 ans. Puis saisissez les informations demandées telles que votre numéro d’allocataire de la Caf.
www.changement-adresse.gouv.fr

Déclarer ses revenus
Vos revenus, vous pouvez désormais les déclarer, avec ou sans certificat électronique. Ce fameux sésame est en effet facultatif, il reste néanmoins indispensable pour qui veut consulter et imprimer, quand bon lui semble, l’accusé de réception de sa déclaration de revenus.
www.impots.gouv.fr

Faire une demande d’acte d’état civil
Quelques clics suffisent pour déposer une demande d’acte d’état civil en ligne. Seul hic : toutes les communes ne proposent pas encore un formulaire sur leur site. Le cas échéant, seuls les horaires d’ouverture des bureaux de la mairie sont précisés.
https://www.acte-etat-civil.fr

Créer un compte personnel
Mon service public, c’est le hall d’entrée à son domaine administratif personnel. Utilisé par plus de 150 000 Français, il présente avant tout l’avantage de fournir un compte unique avec identifiant et mot de passe pour accéder aux différents services (impôts, mutuelle, Caf…). Il faut néanmoins s’être préalablement inscrit en ligne à chacun d’entre eux pour pouvoir établir une liaison entre Mon service public et, par exemple, son compte à la Caisse d’allocations familiales. En l’occurrence, l’utilisateur peut se connecter au service de la Caf depuis Mon service public, saisir les informations demandées (numéro d’allocataire, code postal…), puis cocher l’option « créer un lien avec Mon Service Public » et valider. Par la suite, l’usager pourra se contenter d’indiquer son identifiant et mot de passe à Mon service public pour accéder audit service.

Le contenu du site est réparti en huit rubriques : argent, démarches/papiers, étranger/Europe, famille/loisirs, justice, logement/transport, social/santé, travail/emploi. La logique de classement des thèmes peut parfois dérouter, le changement d’adresse figure ainsi dans différentes rubriques. Un bémol qui reste malgré tout mineur. L’espace peut aussi faire office de lieu de stockage pour l’ensemble de ses documents personnels échangés en ligne (voir Espace confidentiel). Enfin, on peut enregistrer ses contacts administratifs dans la rubrique du même nom. Gare aux illusions : toutes les démarches ne peuvent être réalisées totalement en ligne. Exemple, la déclaration de non-imposition en cas de fin de détention d’un téléviseur doit être envoyée… par voie postale.
www.mon.service-public.fr

Immatriculer un véhicule
La petite révolution dans la numérotation des plaques d’immatriculation s’accompagne d’un service en ligne. Certes, pour l’instant, seuls les professionnels disposant d’un agrément peuvent immatriculer un véhicule sur Internet. Mais un particulier qui vient d’acheter une voiture d’occasion peut effectuer une prédemande de changement de titulaire en ligne. A la condition, bien sûr, que le véhicule soit équipé d’une nouvelle plaque d’immatriculation (SIV). Mais, cela ne le dispense pas pour autant d’effectuer ses démarches en préfecture. En revanche, pour ce qui est d’un simple changement d’adresse, le propriétaire d’un véhicule doté d’une nouvelle plaque d’immatriculation pourra, très prochainement, réaliser cette démarche entièrement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans ce cas, l’usager recevra à son domicile une étiquette qu’il devra coller sur sa carte grise.
www.ants.interieur.gouv.fr

S’inscrire sur les listes électorales
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ? Vous n’avez plus que jusqu’au 31 décembre pour remplir le formulaire de demande d’inscription. A ce jour, seules les personnes résidant à Aixe-sur-Vienne, Le Havre, Issy-les-Moulineaux et Marcq-en-Baroeul peuvent déposer une demande sur Internet. Le cas échéant, on peut remplir le formulaire en ligne, l’imprimer et l’envoyer par voie postale à sa mairie. Un premier pas en attendant la généralisation de ce service par l’ensemble des mairies.
www.mon.service-public.fr

Changer de patronyme
Depuis janvier 2009, les personnes désireuses de modifier leur nom d’usage, suite à un mariage ou à un divorce, peuvent le faire depuis la page d’accueil de Mon service public. Une seule démarche électronique suffit à aviser les services de l’Assurance maladie, les Allocations familiales, le bureau du Service national ainsi que le Pôle Emploi.
www.mon.service-public.fr

S’enregistrer dans le cadre d’un recensement
Là aussi, seuls les résidents d’Aixe-sur-Vienne, d’Issy-les-Moulineaux, du Havre ou de Marcq-en-Barœul, peuvent procéder au recensement citoyen en ligne. Le cas échéant, ils peuvent, comme pour l’inscription sur les listes électorales, remplir le formulaire en ligne et l’imprimer.
www.mon.service-public.fr

Faire le point sur ses points de permis
Combien de points vous reste-t-il sur votre permis de conduire ? Pour le savoir, il faut se rendre sur Telepoints, le service d’information et d’accès au fichier national du Permis de conduire, préciser le numéro de dossier et le code confidentiel figurant sur le relevé intégral de votre solde. Mais encore faut-il avoir préalablement demandé à votre préfecture ce document papier.
www.telepoints.info

Suivre son dossier d’étudiant
Les lycéens scolarisés en terminale peuvent se renseigner sur les formations, émettre leurs vœux concernant leurs futures études et suivre leur dossier en ligne. Ouverture des inscriptions le 20 janvier 2010.
www.admission-postbac.fr

Social et santé

S’enregistrer à la caisse d’Assurance maladie
Le portail de l’Assurance maladie offre une multitude de renseignements à destination des assurés, des professionnels de santé et des employeurs. Le site diffuse aussi différents formulaires au format PDF, facilement accessibles grâce au moteur de recherche, que l’on peut imprimer. Mais pour en bénéficier, il est nécessaire de s’inscrire… et d’être patient. Il faut, en effet, attendre plusieurs jours avant de recevoir par voie postale son code d’accès, sésame indispensable pour accéder à son compte Ameli.
www.ameli.fr

Contacter sa caisse d’Assurance maladie au bon moment
En un clic, vous pouvez retrouver l’adresse postale de votre caisse d’Assurance maladie et repérer les horaires des pics téléphoniques afin de les éviter !
www.ameli.fr

Gérer sa carte Vitale
En théorie, il est possible d’obtenir en 48 heures ouvrées une attestation de sa carte Vitale. Dans les faits, notre demande n’a jamais abouti, mais peut-être est-ce une exception ? On peut également déclarer la perte ou le vol de sa carte, commander une carte européenne pour les séjours à l’étranger, ou encore communiquer par courriel avec sa caisse d’Assurance maladie.
www.ameli.fr

Vérifier l’état de ses remboursements
Le portail de l’Assurance maladie permet également de suivre ses remboursements en ligne.
www.ameli.fr

Mettre à jour sa situation personnelle
En ligne, vous pouvez modifier votre statut professionnel (salarié, sans emploi ou étudiant), car il affecte la protection maladie. Vous pouvez également mettre à jour votre situation personnelle, qu’il s’agis se d’une grossesse, d’un départ en retraite, d’un décès, d’une incarcération.
www.ameli.fr

Ouvrir ses droits familiaux
Le site de la caisse d’Allocations familiales permet de connaître son éligibilité au RSA (Revenu de solidarité d’activité) et/ou aux allocations logement, puis de calculer le montant de ses droits. Et ce, même si l’on n’est pas inscrit.
www.caf.fr

Gérer son dossier d’allocataire
Tout bénéficiaire d’allocations familiales peut, s’il s’est inscrit via la rubrique Mon compte, suivre en temps réel le paiement de ses prestations sociales. Toute demande simple, telle que l’attestation de paiement ou de quotient familial, peut être déposée par courriel, via une boîte de dialogue. Vous pouvez aussi scanner des justificatifs et les envoyer à cette même adresse de messagerie. Et là, plus besoin de se déplacer.
www.caf.fr

Déclarer ses ressources
Dans certains cas, tels que la perte d’emploi, la Direction générale des impôts ne communique pas toujours en temps réel à la Caf, les nouvelles ressources du bénéficiaire d’allocations. Vous pouvez le faire en ligne et remplir une déclaration trimestrielle de revenus donnant droit éventuellement au RSA.
www.caf.fr

Demander une aide pour la nounou
Jeune mère de famille, vous reprenez le travail et souhaitez obtenir une aide financière pour rémunérer la nourrice de votre enfant ? Vous pouvez déposer cette demande de « Complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant » (PAJE) en ligne. Ce même service permet de gérer la prime de naissance et l’allocation de base.
www.caf.fr

Informer d’un changement de situation
A partir de votre compte, vous pouvez aussi mettre à jour votre situation (grossesse, naissance, adoption…) ou modifier vos coordonnées.
www.caf.fr

Justice

Obtenir des copies des décisions de justice
Rien de plus simple que d’obtenir des copies des décisions de justice, qu’elles soient pénales, civiles, sociales ou commerciales. Des copies peuvent être adressées à votre domicile ainsi qu’à la juridiction qui vous les a réclamées. Un formulaire vous permet de recevoir un certificat de non-opposition, confirmant que vous acceptez une décision de justice.
www.mon.service-public.fr

Recevoir un extrait de casier judiciaire
Ce service en ligne du ministère de la Justice facilite l’obtention d’un extrait de casier judiciaire. Une fois le formulaire complété, celui-ci est traité dans la journée et l’extrait de casier est envoyé le lendemain. Celui-ci peut également vous être expédié à l’étranger.
www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Signaler un contenu illicite
Tout internaute peut signaler, de manière anonyme ou non, un contenu illicite sur le site gouvernemental. Cela peut concerner des sites pédophiles, des incitations à la haine raciale ou à la violence, du trafic illicite ou bien encore du spam. Ce même site aiguille également vers le Forum des droits sur Internet (www.mediateurdunet.fr), une adresse à retenir pour qui veut régler un différend sur le Web. Composer le 17 par téléphone reste, en revanche, l’unique moyen de signaler une agression, un accident ou un incendie.
www.internet-signalement.gouv.fr

Déposer une plainte
Ce service, disponible uniquement pour les départements des Yvelines et de Charente-Maritime, permet de remplir en ligne les formulaires d’un dépôt de plainte (identité, faits, préjudice subi). C’est l’unité de gendarmerie ou le commissariat de police qui vous recontacte afin de signer la plainte. Le gain de temps est donc tout relatif. Reste à savoir quand ce service sera généralisé.
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Payer ses amendes
Finis les timbres amendes et les chèques à envoyer par voie postale au Trésor public. Avec ce site de paiement en ligne, le contrevenant peut s’acquitter de ses procès-verbaux rapidement. Avec un petit avantage : l’amende payée dans les trois jours est systématiquement minorée, exception faite des PV de stationnement et ceux de la 5e catégorie qui dépassent les 750 euros.
www.amendes.gouv.fr/portail

Devenir employeur
Tout employeur souhaitant rémunérer un salarié via un chèque emploi service universel (Cesu) peut remplir un formulaire en ligne. Vous devrez, en outre, fournir un RIB et une autorisation de prélèvement à envoyer à la banque. Votre compte ainsi ouvert vous permettra de déclarer votre employé, d’éditer vos avis de prélèvement, vos attestations fiscales et les attestations d’emploi. En cas de souci, vous pouvez aussi être mis en relation avec un conseiller de l’Urssaf. Rappelons que le Cesu présente l’avantage d’exempter l’employeur des formalités liées à l’embauche et donne droit à une réduction d’impôts.
www.cesu.urssaf.fr

Une initiative privée
Mis en place par un internaute victime d’escroquerie, ce site vous propose de créer gratuitement une lettre type à envoyer directement au procureur de la République afin de saisir la justice. Une fois le formulaire rempli, il suffit d’imprimer le document qui vous est envoyé et de l’expédier à l’adresse du Tribunal compétent fournie par le site.
www.porterplainteenligne.fr

Transports

Appeler un taxi sur Internet
Pas toujours facile de trouver un taxi à héler au coin de la rue ou d’accéder au standard saturé d’une compagnie de taxis. Le plus simple reste encore de réserver en ligne, ce que proposent certaines compagnies. Leurs conditions varient d’une société à l’autre. Par exemple, les Taxis G7 ont opté pour un système de comptes à points qui permet de commander une course en ligne ; l’internaute peut alors indiquer le jour et l’heure ainsi que la catégorie du véhicule. Ce service, également disponible sur iPhone, permet en outre de demander un taxi dans l’immédiat. Pour les Taxis Bleus, toute inscription (elle est gratuite) offre la possibilité de réserver un taxi dans l’immédiat ou dans un délai de 7 jours ; cette commande peut être gratuite ou payante (3 euros) selon la tranche horaire retenue.
www.taxis-bleus.com
www.taxisg7.fr

A vélo dans la ville
De plus en plus de villes proposent des vélos en location, et la plupart des sites s’y référant permettent de souscrire un abonnement en ligne. Il n’y a guère que la Maison du Vélo à Bordeaux à proposer uniquement un numéro de téléphone.
www.chti-velo.fr (Lille)
www.velov.grandlyon.com (Lyon)
www.levelo-mpm.fr (Marseille)
www.velib.paris.fr
www.levelostar.fr (Rennes)
www.velo.toulouse.fr

Impressions d’allers-retours
Tout billet de train acheté en ligne peut être imprimé depuis son PC. Non seulement, il n’est plus nécessaire de courir à une borne ou à un guichet pour récupérer son billet, mais en plus, vous n’avez plus à le composter à la gare. Idéal pour ceux qui ont tendance à arriver à la gare juste à l’heure.
www.voyages-sncf.com

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Benjamin Gourdet, Valérie Quélier et Cyril Valent