L’employeur peut rechercher et identifier les sites Internet sur lesquels un salarié a surfé pendant son temps de travail et le sanctionner en cas d’abus, sans que cela porte atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié. Les connexions sur Internet pendant le temps de travail étant présumées avoir un caractère ‘ professionnel ‘, l’employeur peut consulter l’historique de navigation et inspecter l’ordinateur d’un salarié à l’insu de ce dernier. C’est ce que la Cour de cassation a rappelé cet été à un responsable informatique licencié pour faute grave parce qu’il consultait durant son travail, et de manière abusive, des sites n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle (Cass. soc. 09/07/2008). Ce responsable informatique consacrait parfois jusqu’à 4 h par jour à la maintenance d’une messagerie et à des consultations Internet à des fins purement privées et ludiques. Il avait en outre sollicité l’informaticien sous ses ordres pour pouvoir se connecter anonymement sur Internet, mais il ignorait que le numéro d’identification des machines restait enregistré. Or, l’utilisation privée d’une connexion Internet d’entreprise doit rester ‘ raisonnable ‘, au même titre que le téléphone ou la photocopieuse, le salarié étant tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur (art. L. 1222-1 du Code du Trav.). En cas d’abus, la sanction peut être très sévère, comme en l’espèce, allant jusquau licenciement pour ‘ faute grave ‘.
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