A l’heure où le moral des Français est au plus bas, faut-il encore rajouter des surcoûts dans le panier de la ménagère ? Ecotaxe, taxe sur la copie privée, taxe pour financer l’audiovisuel public… les taxes s’accumulent, avec des répercussions évidentes sur l’économie et la consommation. Les dernières rumeurs en provenance de la commission d’Albis, qui défend les droits des producteurs et des artistes, n’incitent pas à l’euphorie : les téléphones mobiles, les consoles de jeux, les disques durs multimédias et les disques haute définition (Blu-ray et HD-DVD) seront les prochains touchés. A cela vient s’ajouter l’instauration d’une taxe de 1 à 2 % sur les produits électroniques grand public destinée à financer le groupe France Télévisions qui va perdre ses revenus publicitaires. Sans parler de l’écotaxe prélevée sur les ordinateurs ou autres appareils électriques. C’est toute la culture informatique et numérique qui fait les frais de ces mesures, tant du côté des fabricants que de celui des utilisateurs.
Généralisation de la taxe sur la copie privée
Tout a commencé avec la taxe sur la copie privée. Réclamée aux fabricants et importateurs de supports audiovisuels, elle est reversée aux ayants droit (producteurs, artistes, auteurs). Seul problème, la récente loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) interdit le téléchargement illégal sur Internet et la copie de supports protégés (même dans le cadre de la copie privée). Et au lieu de supprimer cette taxe ou de l’alléger ?” ce qui paraîtrait logique ?”, la commission d’Albis souhaite la généraliser à d’autres appareils en 2008. En parallèle est apparue l’éco-participation ou écotaxe, entrée en vigueur en novembre 2006 et imposée à tous les fabricants, distributeurs et consommateurs afin de contribuer au recyclage des appareils électriques et électroniques. Elle frappe, entres autres, le matériel audiovisuel et les équipements bureautiques et informatiques. Le montant de cette taxe est fixé par les organismes de collecte et de traitement des déchets. Il est répercuté en totalité ou en partie par l’industriel sur le prix final des produits. Il ponctionne ainsi directement le porte-monnaie de l’acheteur, qui bien entendu n’a pas son mot à dire.
Un frein à la consommation
Début janvier, Nicolas Sarkozy crée la surprise en annonçant la suppression de la publicité sur les chaînes de TV et radios publiques. Pour combler le manque à gagner, il envisage une ‘ taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires de nouveaux moyens de communication ‘. En ligne de mire, l’accès à Internet, le téléphone mobile et les matériels électroniques grand public. On parle d’une taxe de 1 à 2 % sur un secteur qui représente un chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros. Les constructeurs concernés sont en colère et dénoncent cette mesure qui aura pour effet de freiner la consommation. Il faudra cependant que la France obtienne l’aval de Bruxelles, qui émet déjà des réserves selon le principe de la libre concurrence.Cet empilement de taxes risque de nuire fortement au développement économique des secteurs de l’informatique et du numérique. Et c’est sans compter avec le spectre d’une future TVA sociale qui n’a pas dit son dernier mot. Avec un pouvoir d’achat qui fait déjà grise mine, les Français subissent de plus en plus la pression des prix. Ils pourraient alors être tentés d’acheter moins cher sur Internet, chez nos amis allemands et luxembourgeois, les matériels surtaxés dans l’Hexagone.
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