Une étude de l’institut américain Gartner Inc publiée en juillet 2003, montre que 3,4 % des consommateurs américains ont été victimes au cours de ces 12 deniers mois de vol d’identité. Le voleur s’empare de l’identité du consommateur en dérobant des informations tels son numéro de Sécurité sociale, de permis de conduire, de carte de crédit ou de compte bancaire. Il peut ensuite utiliser ces informations pour obtenir des prêts ou des lignes de crédits et acheter des biens et des services. Généralement, les voleurs d’identité changent l’adresse électronique du consommateur afin de garder leur activité secrète. Plus de la moitié de ces vols sont commis par des proches de la victime (famille, collègues, voisins, etc.). En France, la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 (LSQ) contient de nombreuses dispositions permettant de remédier aux fraudes dématérialisées par Internet, notamment en cas d’utilisation frauduleuse d’un code confidentiel de carte bancaire. Ainsi, dans la mesure où il est impossible de s’apercevoir d’une transaction effectuée à son insu avant de prendre connaissance de son relevé bancaire, la loi accorde un délai minimal de 70 jours pour effectuer une réclamation (loi n?’ 2001-1062, art. 37). La banque est alors obligée de restituer les sommes sans frais, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation. Cette loi a, par ailleurs, renforcé les moyens d’investigation sur Internet en augmentant les pouvoirs judiciaires et policiers en leur permettant, notamment, d’accéder aux données techniques de connexion détenues par les fournisseurs d’accès.
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