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Ne cherchez pas trop loin

D’après l’étude sur les achats transfrontaliers menée par le réseau des Centres européens des consommateurs et rapportée par LCI, pour 114 tentatives de commandes passées dans…

D’après l’étude sur les achats transfrontaliers menée par le réseau des Centres européens des consommateurs et rapportée par LCI, pour 114 tentatives de commandes passées dans un pays européen autre que celui de l’acheteur, plus d’un
tiers n’a pas abouti. Pire : dans le cas d’achats en dehors de l’espace communautaire, aucune disposition n’impose au commerçant de fournir un délai de livraison. En cas de procès, le juge français appliquera les dispositions du droit français,
plus protectrices. Mais cela risque de prendre du temps. Néanmoins, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs qui noue des partenariats avec ses homologues étrangers, ou recourir au formulaire de réclamation élaboré par le réseau
international de contrôle de la commercialisation de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Ce formulaire doit être adressé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes) qui l’enverra à son homologue étranger. Ce dernier organisera alors une médiation

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Valérie Quélier