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Microsoft se rabiboche avec la Commission européenne

Le géant américain abandonne finalement tous ses recours en annulation des décisions de la Commission européenne. La firme s’engage à permettre aux concurrents d’accéder au code…

Le géant américain abandonne finalement tous ses recours en annulation des décisions de la Commission européenne. La firme s’engage à permettre aux concurrents d’accéder au code source de ses logiciels. Un ‘ simple ‘ forfait de 10 000 euros serait demandé, au lieu des 2,98 % des recettes générées par les logiciels utilisant ces informations, initialement souhaités par Microsoft. Les droits d’utilisation de ses brevets logiciels baisseront aussi considérablement.Rappel des faits : 2004, Microsoft est condamné à une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Nouvelle amende en juillet 2006, de près de 300 millions d’euros pour avoir tardé à obtempérer. La décision de 2004 est confirmée par la Cour européenne de justice en septembre 2007. Microsoft avait bien mis sur le marché une version ‘ N ‘ de Windows XP, sans Windows Media Player. Mais concernant le paiement de l’amende, rien !Le dénouement de l’affaire résulterait en fait d’un échange téléphonique entre Steve Ballmer, PDG de Microsoft, et Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence. Cette dernière a félicité Microsoft pour la mise en ?”uvre de mesures concrètes relatives à la décision de 2004, elle a cependant regretté le ‘ délai considérable ‘ qui a été nécessaire…Enfin, les tenants du logiciel libre, avec en tête lassociation April, appellent à rester vigilant : si un pas a été fait envers le logiciel libre, le tarif de 10 000 euros lui semble ne pas prendre en compte la réalité économique du logiciel libre

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Stéphane Viossat