Il n’y a pas de doute : nous sommes décidément des ‘ irréductibles Gaulois ‘. Notre entêtement vient d’être une fois de plus mis en lumière. Un rapport a en effet été adopté par le Parlement européen, mettant à mal la notion même de riposte graduée. En ligne de mire, la mesure phare préconisée par Denis Olivennes dans son rapport sur l’économie numérique.La riposte graduée, cela consiste à permettre, après l’envoi de courriers, de couper l’abonnement des internautes détectés comme pirates. La procédure se ferait à l’initiative d’une haute autorité, un organe administratif donc, en dehors de l’intervention de toute instance judiciaire. Les députés européens ont officiellement exprimé un avis inverse. Ils ont adopté une résolution invitant les Etats membres à ‘ éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet. ‘ On ne peut être plus clair. Mais la résolution n’a rien de contraignant pour les Etats.
Une France qui ne veut pas céder
Et la position française reste celle du village irréductible : selon le site Numerama, le cabinet de la ministre de la Culture maintient sa volonté quant à la riposte graduée.La faute reviendrait aux eurodéputés, qui auraient voté ‘ sans être au courant du projet français ‘. Pourtant, le rapporteur de la résolution était Guy Bono, un Français. Pourtant, l’amendement qui inscrit dans le marbre que la coupure d’accès à Internet est contraire aux droits de l’Homme est de Michel Rocard, un Français. De plus, Nicolas Sarkozy assumera, dès le second semestre, la présidence dune Europe dont la majorité des représentants assimile clairement le projet de loi français à une entorse aux droits fondamentaux… qui restent, une fois de plus de côté
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