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Les blogs sont aussi soumis au droit des services de communication au public en ligne

Blogs de particuliers, d’entreprises, de personnalités politiques ou de collégiens, le phénomène des sites personnels interactifs touche toutes les sphères de la société. Mais la facilité…

Blogs de particuliers, d’entreprises, de personnalités politiques ou de collégiens, le phénomène des sites personnels interactifs touche toutes les sphères de la société. Mais la facilité avec laquelle on peut aujourd’hui créer son blog ne doit pas faire oublier qu’il s’agit avant tout d’un site Internet soumis, à ce titre, au droit applicable à tout ‘ service de communication au public en ligne ‘ tel que défini par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ce qui implique pour les auteurs de blogs le respect d’obligations d’information qui incombent aux éditeurs quel que soit leur statut. Le blogueur doit notamment s’identifier auprès du public, de manière directe s’il s’agit d’un éditeur professionnel ou, dans le cas contraire, de manière ‘ indirecte ‘. S’il souhaite garder l’anonymat à l’aide d’un pseudo, il peut ainsi se contenter de ne mettre à la disposition du public que le nom de l’hébergeur du blog, à condition de communiquer à ce dernier les éléments d’identification requis des éditeurs professionnels (nom, prénom, adresse…). La désignation d’un directeur de la publication est également obligatoire. C’est lui qui est pénalement responsable de tout délit de presse constaté dans ses pages (diffamation, injure, provocation à un crime ou à un délit…), et qui doit assurer le droit de réponse. Dans la pratique, le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication et la formalité légale se limite à l’indication du nom de lhébergeur du blog.

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Isabelle Pottier