Le droit à l'image

Je sais que je n’ai pas le droit de publier les photographies que j’ai copiées sur Internet. En revanche, est-ce que je peux faire ce que je veux avec celles que j’ai prises, même si on y voit mes amis, dans la mesure où elles m’appartiennent ?

Attention ! Si vous prenez des photographies vous-même et que vous les publiez sur Internet, la question de la propriété intellectuelle de ces photos ne fait aucun doute. Mais vous ne détenez pas le « droit à l’image » de vos amis ! En vertu de l’article 9 du Code civil, nous avons tous un droit de regard très important sur l’utilisation de notre image, surtout quand nous sommes représentés dans ce que l’on appelle la sphère d’intimité de la vie privée. Ce droit nous permet de nous opposer à la diffusion de notre image. C’est donc aux personnes qui sont sur vos photos de décider si elles veulent ou pas que leur image soit publiquement dévoilée. Vous devez toujours demander l’autorisation à vos amis de poster des photos les représentant dans des situations cocasses… De toute façon, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’Internet qu’il faut oublier la plus basique des politesses.

Qu’est-ce qu’on risque ?

Bien sûr, s’il s’agit de vos amis, ils ne vous attaqueront certainement pas en justice. Vous pourrez régler votre différend entre vous. Mais s’ils vous demandent de retirer une photographie, faites-le, ils sont dans leur droit. Et si vous n’obtempérez pas, l’addition peut être salée : l’article 226-1 du Code pénal prévoit, si l’on porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée de quelqu’un, un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende !

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Stéphane Viossat