Passer au contenu

La vente liée attise les controverses

Distributeurs et fabricants de PC ne devraient bientôt plus pouvoir imposer la vente systématique de logiciels.

Le jugement, rendu le 24 juin dernier, condamnant Darty à afficher les tarifs des systèmes d’exploitation préinstallés sur ses ordinateurs semble avoir ouvert une brèche. Depuis, tout se bouscule, même si la décision de justice a été renvoyée en appel et qu’aucun prix n’est encore affiché dans les magasins Darty.Au mois de juillet, Luc Chatel, secrétaire d’État à la Consommation, s’est par exemple déclaré favorable à la possibilité de se faire rembourser le système d’exploitation préinstallé lors de l’achat d’un ordinateur. Quelques jours plus tard, une réunion à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGC-CRF) rassemblant fabricants, distributeurs et associations de consommateurs relançait la question. Afin de permettre aux acheteurs d’acquérir un ordinateur sans système d’exploitation, deux solutions ont été proposées. La première repose sur une procédure de remboursement du système avec désactivation du logiciel à distance. La seconde se base sur le code d’activation du système d’exploitation, actuellement collé sous l’ordinateur. Il pourrait être détaché de la machine si le client souhaite renoncer au système. Deux propositions logiquement refusées par les constructeurs et les distributeurs. Mais face à ce barrage, la DGCCRF n’a pas exclu de passer par la voie législative si aucune issue n’était trouvée à la rentrée.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


La rédaction