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La redevance pour copie privée rehaussée de 15 % ?

Désertée par les représentants des consommateurs, sommée par le secrétaire d’Etat, Eric Besson, de refondre son mode de fonctionnement, la commission d’Albis sur la copie privée…

Désertée par les représentants des consommateurs, sommée par le secrétaire d’Etat, Eric Besson, de refondre son mode de fonctionnement, la commission d’Albis sur la copie privée poursuit son ?”uvre. Contre vents et marées !Selon l’UFC-Que Choisir, lors de sa dernière réunion, la commission aurait proposé de rehausser de 15 % tous les barèmes de la redevance. Cette décision serait motivée par la volonté de ‘ maintenir des niveaux de revenus semblables ‘ suite à l’injonction faite par le Conseil d’Etat de ne plus inclure le préjudice de la copie illicite dans le calcul du montant de la taxe. Pour l’UFC-Que Choisir, c’est encore une preuve de l’opacité du fonctionnement de la commission et de l’urgence qu’il y a à la réformer. Pour les ayants droit, cette hausse serait le résultat d’une indexation de la taxe sur linflation

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Sebastien Casters