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La protection des CD-Audio à nouveau légale

Si vous abîmez votre voiture en roulant sur une route en mauvais état, prenez-vous en au constructeur, et non à la DDE ! C’est en substance…

Si vous abîmez votre voiture en roulant sur une route en mauvais état, prenez-vous en au constructeur, et non à la DDE ! C’est en substance ce que dit désormais la jurisprudence en matière de verrous anticopie sur les CD-Audio.Depuis le 20 janvier 2006, un jugement du tribunal de grande instance de Paris faisait interdiction à Warner Music France d’utiliser une mesure technique de protection empêchant la réalisation de copies privées (la DRM). La cour d’appel de Paris vient d’infirmer cette décision, en considérant que les plaignants auraient dû prouver que les problèmes de lecture étaient dus au CD, et non au matériel utilisé pour le lire (un Mac en loccurrence)

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Stéphane Viossat