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La loi de finance 2008 et les dons d’ordinateurs aux salariés

Peu de salariés le savent encore, mais la loi de finances pour 2008 exonère d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, l’avantage en nature qui…

Peu de salariés le savent encore, mais la loi de finances pour 2008 exonère d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, l’avantage en nature qui résulte de la remise gratuite, par leur employeur, de matériels informatiques et de logiciels (loi n?’ 2007-1822 du 24/12/2007). Rappelons qu’un avantage en nature consenti par un employeur au profit de son salarié est un complément de salaire qui doit donc être incorporé au revenu global du foyer, et qui augmente d’autant le revenu imposable du salariéMais, pour favoriser le développement de l’équipement des foyers fiscaux en ordinateurs connectés à Internet, le Gouvernement a prévu, dès cette année, une exonération d’impôt sur ‘ l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d’un prix de revient des matériels et logiciels reçus dans l’année de 2 000 euros ‘ (voir article 31?’ bis de l’article 81 du code général des impôts). A savoir également : ces exonérations profitent autant aux salariés des entreprises publiques, quà ceux travaillant dans des sociétés privées.

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Alain Bensoussan