Le collège d’ayants droit est désormais presque seul à siéger à la commission d’Albis. Après les départs de l’Aproged, Familles de France et UFC côté consommateurs, les industriels confirment qu’ils jettent l’éponge. Ces derniers demandent officiellement la suspension des travaux de la commission copie privée en attendant la réforme annoncée par le gouvernement. Ils ont également réitéré leurs propositions auprès du secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique, Éric Besson. Parmi elles, les industriels souhaitent que le Parlement prenne en main la rémunération pour copie privée et qu’un véritable équilibre soit institué entre les trois collèges (ayants droit, consommateurs, industriels). Autre demande, que les fichiers contrefaits soient exclus de l’assiette de la taxe copie privée et qu’une véritable lutte contre le marché gris soit mise en place. Malgré le retrait des industriels et celui de quatre représentants sur six du collège consommateurs, la commission d’Albis entend tout de même poursuivre ses travaux. Affaire à suivre…
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