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Informations et démarches

Afin de mieux remplir ses missions d’information et de service aux usagers, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a procédé à la refonte…

Afin de mieux remplir ses missions d’information et de service aux usagers, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a procédé à la refonte de son site. Outre sa nouvelle présentation, claire, sa navigation simple (seul le plan du site est un peu confus) et son outil de recherche (simple et avancée), il est désormais structuré en cinq grands chapitres. ‘ La Cnil ‘ et ‘Approfondir’ réunissent la présentation et les délibérations de l’organisme, les textes officiels, les actualités, les FAQ, etc. ‘Découvrir’ place l’usager comme le webmestre (des secteurs public ou privé) face à leurs droits et à leurs obligations. La rubrique ‘Vos traces’ explique, démonstration à l’appui, les moyens de pistage à l’?”uvre sur Internet. Enfin, les rubriques ‘Agir’ et ‘Déclarer’ ont été conçues pour faciliter toutes les démarches auprès de la Cnil. Sont disponibles des modèles de courrier, la base de données des sites déclarés (seulement 33 736 au 31 mars 2004), la liste des sites d’opposition au spam et la déclaration préalable (obligatoire) d’un site exploitant des données nominatives, à remplir en ligne ou après avoir téléchargé le dossier en PDF. De quoi respecter ou faire respecter la loi.

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Véronique Balizet