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François Bayrou (UDF) : valoriser Internet dès l’école

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ? L’accès à Internet dans des conditions correctes ?” c’est-à-dire, aujourd’hui, à haut débit ?”…

Quels sont vos projets pour développer l’Internet haut débit en France ?


L’accès à Internet dans des conditions correctes ?” c’est-à-dire, aujourd’hui, à haut débit ?” est un impératif. C’est une question d’égalité des chances, maintenant que les ressources présentes sur Internet deviennent
essentielles pour les études, les démarches administratives, la culture, l’information, les achats, les déplacements, et pour de nombreux autres actes de la vie quotidienne.Dans une société où la fracture territoriale entre quartiers aisés et quartiers défavorisés, zones rurales abandonnées, banlieues… a succédé à la fracture sociale, il faut valoriser la chance que représente Internet pour
tous les Français. Et cela commence à l’école. Cela passe déjà par la familiarisation des enseignants à l’usage éducatif d’Internet, dans leur formation initiale et surtout continue, le développement du brevet d’initiation à Internet pour les
primaires, l’équipement généralisé de tous les établissements scolaires. Cela passe aussi par des solutions techniques. Sur ce point, les réseaux Wi-Max constituent l’une des solutions efficaces en zone rurale. L’Etat peut intervenir, mais il n’est
pas le seul acteur concerné. Sa mission relève davantage de la péréquation des ressources des territoires, pour assurer l’égalité des chances, que de la définition précise du dispositif technique le plus approprié pour chaque village et
quartier.Que pensez-vous de la loi DADVSI relative aux droits d’auteur ? Comptez-vous la supprimer, la renforcer ou la modifier ?


La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, doit être reconnue comme un droit pour le consommateur. Pour le citoyen, les droits d’auteur et les droits voisins doivent être affirmés, ce qui rend légitime une
indemnisation de la copie privée.


Il y a dans l’accessibilité nouvelle des ?”uvres en téléchargement, dans la convivialité des sites qui les proposent, un gisement de développement considérable, y compris de ressources pour le monde de la création et de
l’édition. La politique que je propose comporte cinq éléments : la transparence, le logiciel libre défendu et garanti, le droit à la copie privée consacré, le financement de la culture assuré, et les droits moraux des créateurs confortés.


La loi doit garantir l’interopérabilité, ne serait-ce que pour rendre possible l’utilisation d’une ?”uvre indépendamment du support. Il est donc souhaitable que le Référentiel Général d’Interopérabilité sorte du tunnel où il
semble actuellement se trouver.Que pensez-vous des pratiques de ventes liées de logiciels avec le matériel informatique qui font actuellement l’objet de plusieurs plaintes ? Soutiendrez-vous le développement du logiciel libre ? Si oui, par
quelles mesures ?



La vente liée de logiciels m’inquiète dans la mesure où elle témoigne de l’inefficacité ou du peu de volonté du pouvoir d’Etat pour faire appliquer une loi qui existe, qui est bien faite et qui protège, ou devrait protéger, le
consommateur contre cette pratique.


L’innovation logicielle fait appel avant tout au capital humain, à l’expérience, à l’échange de savoir-faire. Avec le logiciel libre, et pour la première fois depuis des siècles, la recherche, la science et l’activité économique
se déploient dans le partage et la coopération, en dehors de l’univers marchand ; une logique nouvelle de développement, par le partage, la liberté et la connaissance. Je refuse un monde où tout serait marchand et où toute ?”uvre de l’esprit
devrait être contrôlée et verrouillée. Cet affrontement de deux visions du monde mérite que les responsables publics s’engagent, pour éviter des prises de contrôle par des géants, pour éviter que Goliath n’écrase David.Comptez-vous instaurer les actions de groupes (class actions) en justice dans le but de permettre une défense plus efficace des clients lésés par des sites de e-commerce, des opérateurs de
téléphonie mobile ou des fournisseurs d’accès à Internet ?



Cette question prend effectivement une importance grandissante dans l’économie nouvelle. L’absence de lien personnel avec le vendeur dans l’achat par Internet, la multiplication des abonnements tacitement renouvelables mettent le
consommateur, c’est-à-dire chaque citoyen, en situation de faiblesse devant les entreprises qui commercialisent ces produits et services. Les droits des consommateurs doivent être naturellement protégés et renforcés. Sur ce point, le gouvernement a
reculé en retirant son projet de loi, qui comportait pourtant des mesures intéressantes, comme la gratuité du temps d’attente des hotlines.Proposerez-vous de nouvelles lois (ou tout autre type de mesures) visant à contraindre les fournisseurs d’accès à Internet et les sites de vente en ligne à un meilleur service ?


De nouvelles réglementations peuvent être envisagées, mais dans un domaine en mouvement aussi rapide, la société ne doit pas s’en remettre uniquement à l’Etat pour trouver les réponses à sa place, pour multiplier les
réglementations que l’évolution des techniques rendrait obsolètes dès leur parution… Dans l’économie de l’Internet plus encore que dans tout autre domaine, je souhaite une société de l’autonomie, dans lequel le rôle des partenaires civils,
associations, entreprises…, soit davantage reconnu.


Un principe général qui me semble devoir s’appliquer est celui de la transparence, de la part de l’Etat sur son intervention, comme des opérateurs économiques sur les services qu’ils rendent au public.Que pensez-vous des lois actuelles régissant la vie privée sur Internet ? Donnerez-vous à la Cnil ou à un autre organisme davantage de moyens (juridiques et/ou financiers) pour protéger la vie privée sur
Internet ?



Il y a bien un problème d’organisation administrative et de moyens pour des instances telles que la Cnil, et de responsabilité du pouvoir politique, mais cela ne remplacera pas l’expression par les citoyens de leurs attentes
concernant le respect de leur vie privée et de leurs données personnelles.

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Samuel Demeulemeester