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Ensemble contre les abus

Face aux pratiques abusives observées dans certains secteurs tels que la banque, l’assurance, la téléphonie et l’accès à Internet, le consommateur n’a pas d’autre choix que…

Face aux pratiques abusives observées dans certains secteurs tels que la banque, l’assurance, la téléphonie et l’accès à Internet, le consommateur n’a pas d’autre choix que d’aller en justice… seul. Même si le tort subi concerne des millions de personnes et que le coût du procès dépasse le montant de l’éventuelle réparation. Mais la situation pourrait changer. A la demande de Jacques Chirac, le gouvernement va travailler sur un projet de loi destiné à autoriser les ‘ actions collectives ‘, à l’image des class actions qui existent déjà aux Etats-Unis et au Canada. Réclamée depuis longtemps par les associations de consommateurs, cette mesure permettra aux victimes de pratiques abusives de se regrouper pour aller en justice. Laffaire sera alors jugée une seule fois, et les dédommagements éventuels estimés une fois pour toutes. Les autres victimes, même si elles se manifestent après, pourront obtenir les mêmes réparations. Le texte ne devrait pas être présenté avant un an

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Valérie Quélier