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- Contenu sur Internet : qu’a-t-on le droit de faire ?
- 1. Je ne veux rien dépenser
- 2. Je veux du choix…
- 3. …mais je ne veux pas utiliser mon ordinateur
- 4. J’en veux encore plus !
Peut-on regarder gratuitement n’importe quel film en streaming ?
Non. Si la personne qui met à disposition le flux ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur, le streaming est illicite, que ce soit en continu ou en progressif. Cela dépend donc des accords passés par les sites avec les producteurs.
Supposons que je n’ai pas de téléviseur. Dois-je payer la redevance télé si je regarde la télé sur mon PC ?
La redevance audiovisuelle, désormais contribution à l’audiovisuel public , est due par tout foyer qui détient « un poste de télévision ou un dispositif assimilé ». Si les micro-ordinateurs ne sont pas taxables en tant que tels, les équipements de type lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs, etc. sont en revanche assimilés à un téléviseur lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou à tout autre support de vision. Il y a quelques jours, le Sénat a préconisé que les smartphones et les ordinateurs soient également assujettis à la redevance télé. Mais le vote n’a pas encore eu lieu.
Est-il légal de télécharger ou de mettre à disposition des œuvres audiovisuelles dont la sortie en France n’est pas prévue ?
Les conventions internationales sur le droit d’auteur signées par la France garantissent aux auteurs étrangers les mêmes droits qu’aux auteurs français. Le téléchargement et la mise à disposition d’œuvres sont illicites dès lors qu’ils sont effectués en violation des droits de l’auteur, c’est-à-dire sans son autorisation. Peu importe donc que le téléchargement ait lieu en France ou en Europe.
Si j’achète légalement le téléchargement d’une vidéo sur Internet, ai-je le droit d’effectuer une copie privée ?
Entendons-nous bien : la copie privée n’est pas un droit mais une exception. Si elle est techniquement possible (absence de DRM, c’est-à-dire de gestion des droits numériques, reproduction du fichier en local, etc.), vous pouvez réaliser une copie privée. Cela dépend également des offres, qui peuvent limiter le droit de visionner dans le temps. Dans tous les cas, il faut respecter les limites de la licence qui vous est accordée.
Est-ce que je peux donner une copie du fichier à un ami ? Et à tous mes amis ?
La copie privée est réservée à l’usage exclusif du copiste, elle ne peut donc pas être diffusée à des tiers.
Si je paye un abonnement à un newsgroup, suis-je sanctionnable ?
A nouveau, le téléchargement et la mise à disposition d’une œuvre sont illicites dès lors qu’ils sont effectués sans l’autorisation de leur auteur. En pratique, le téléchargement d’un film sur un newsgroup ne relève presque jamais de la copie privée. Le fait de payer un intermédiaire technique ne fait aucune différence, étant rappelé qu’il peut lui être enjoint de communiquer votre adresse IP.
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