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Cherchez les conditions générales de vente…

La plupart des sites marchands indiquent de manière ostentatoire l’accès aux conditions générales de vente. Parfois même, à l’instar du comparateur de prix Kelkoo, le site…

La plupart des sites marchands indiquent de manière ostentatoire l’accès aux conditions générales de vente. Parfois même, à l’instar du comparateur de prix Kelkoo, le site diffuse in extenso les textes législatifs auquel il prétend se
référer.Mais rien ne l’y oblige. Le projet de loi relatif à l’économie numérique impose aux sites marchands de fournir les conditions générales et/ou particulières applicables. Celles-ci doivent pouvoir être
conservées et reproduites ‘. En revanche, leur mode de diffusion est laissé à l’appréciation du cybermarchand : libre à lui de les rendre accessibles directement depuis sa page d’accueil ou de ne
les expédier que sur demande express

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Valérie Quélier