N’ayant que de faibles pouvoirs, au titre des règles d’urbanisme, sur les implantations d’antennes relais de téléphonie mobile, de nombreux maires ont pris des arrêtés d’interdiction en vertu du principe de précaution, souvent sous la pression d’habitants inquiets par les possibles effets nocifs des ondes émises. Imposant ainsi des contraintes supérieures à celles qui découlent du respect des normes européennes, ces arrêtés ont été contestés par les opérateurs de téléphonie. En décembre dernier, plusieurs d’entre eux ont présenté des requêtes devant le tribunal administratif de Nice, visant à l’annulation de 18 arrêtés municipaux interdisant l’édification d’antennes à moins de 100 mètres des bâtiments sensibles (crèches et écoles).Le tribunal a considéré que le rapport établi par un groupe d’experts, remis au directeur général de la santé au mois de janvier 2001, ne retenait pas l’hypothèse de risques pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base de radiotéléphonie mobile, et que les mesures de précautions préconisées dans le rapport étaient seulement ‘ destinées à rassurer la population ‘. La nécessité d’assurer la protection de la santé publique par la délimitation d’un périmètre d’interdiction n’étant pas établie, les arrêtés municipaux ont donc été annulés. Le tribunal a en outre précisé que les pouvoirs de police générale d’un maire ne l’autorisaient pas à prendre de tels arrêtés ‘ en l’absence de risques sérieux prouvés pour la santé publique ‘.
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