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droit d'auteur
La copie privée sur les Blu-ray envisagée à 3,10 euros
Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote.
Arnaud Devillard,
01net., le 16/05/2008 à 18h40
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Depuis leur apparition sur le marché, les DVD haute définition vierges évoluent dans un genre de vide juridique concernant la rémunération pour copie privée. Il n'existe en effet pas de rémunération spéciale, adaptée à leur haute
capacité de stockage, de 25 à 50 Go. Pas encore, plutôt, car la commission sur la copie privée, chargée de fixer les barèmes de perception à appliquer aux supports vierges, est justement en train de plancher sur la question.
Les ayants-droit ont d'ores et déjà une proposition, figurant dans un document de travail que s'est procuré
01net.
Copie France et Sorecop, les organismes de la Sacem chargés de percevoir la rémunération pour copie
privée, comptent soumettre au vote la somme de 3,10 euros par disque Blu-ray vierge. Une somme, rappelons-le, qui est reversée aux ayants-droit et qui sert, pour 25 %, à financer le spectacle vivant.
15 à 21 % du prix d'un Blu-ray
La somme devrait être proposée lors de la prochaine réunion de la commission, le 21 mai prochain, certainement
dans un climat tendu,
puisque les industriels et certaines associations de consommateurs ne veulent plus siéger. Ce qui n'empêche
toutefois pas les membres présents à la commission de voter des décisions. Le processus est simplement ralenti.
Sorecop et Copie France arrivent à ces 3,10 euros après une étude des pratiques de copie des utilisateurs. Ils estiment que ce barème représente entre 15 et 21 % du prix d'un Blu-ray vierge. Au Danemark, ces supports sont
soumis à un prélèvement de 3,70 euros.
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