01net. - Condamnée pour des lettres de résiliation à SFR vendues sur eBay

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Condamnée pour des lettres de résiliation à SFR mises aux enchères sur eBay

Philippe Crouzillacq, 01net., le 06/05/2008 à 14h40

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Mettre aux enchères sur eBay des lettres types de résiliation d'abonnement à un opérateur de téléphonie mobile, accompagnées du logo de ce dernier, c'est mal. Et c'est même condamnable. Ainsi vient d'en décider le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le 18 mars 2008, celui-ci a condamné une internaute à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à SFR, ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice, rapporte le site Legalis.net.

Sous le pseudonyme « lol.amel », Amäl H. avait proposé à la vente sur eBay, au prix de 1,99 euro, trois lettres types permettant de résilier selon certaines modalités des abonnements à SFR. Elle a été reconnue civilement responsable d'avoir utilisé une marque « notoirement connue » de manière injustifiée, en vertu des dispositions de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle, précise le TGI de Paris.

Celui-ci a néanmoins considéré que l'apposition du logo de l'opérateur sur les documents mis aux enchères n'entraînait pas de risque de confusion dans l'esprit du public au sens de l'article L.713-3, les internautes ne pouvant raisonnablement pas imaginer que SFR ait donné l'autorisation d'utiliser son logo pour vendre de telles lettres...

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FORUM 11 avis

Condamnée pour des lettres de résiliation à SFR mises aux enchères sur eBay

Pauvre justice

posté le 06/05/2008 17:13:22 par affligé

bien joué ça

posté le 06/05/2008 18:45:28 par SireSquall

Ne pas confondre justice civile et pénal

posté le 06/05/2008 22:23:48 par JeremK

Ne pas tout melanger en effet

posté le 07/05/2008 09:04:33 par frg268

Mais quelle justice ?

posté le 14/05/2008 17:34:39 par alloallo

ouè

posté le 06/05/2008 18:59:07 par 12345645646

C'est idiot!

posté le 07/05/2008 05:26:30 par Trop idiot!

Opérateurs rime avec voleurs

posté le 07/05/2008 07:25:07 par PierreXP

En fait,

posté le 07/05/2008 10:24:30 par Belzébuthleretour

Idiottt

posté le 07/05/2008 07:53:27 par bobun

Ils n'ont que ça à faire ?

posté le 07/05/2008 14:36:49 par Bulldo02

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