« Travailler plus pour gagner plus ».
Oui à condition que votre employeur soit d'accord pour vous faire faire des heures sup' !
« La mise en place des heures
supplémentaires pour un salarié est une décision prise par l'employeur et non par le salarié. C'est l'employeur qui décide ou non de faire travailler plus ses salariés et la loi ne change rien à cela. En cas de refus, les salariés peuvent d'ailleurs
être licenciés pour faute, voire pour faute grave »,
rappelle en préambule Coralie Rimmelspacher, juriste en droit social pour le site
www.infotravail.com.
Cette nouvelle réforme, applicable depuis le 1er octobre, avait suscité
de nombreuses interrogations
avant l'été. Elle ne devrait pas simplifier les fiches de salaires, c'est le moins que l'on puisse dire.
« Le calcul de la
réduction fiscale est complexe et nécessite de nombreuses étapes »,
témoigne Coralie Rimmelspacher qui a fait pour
01net.
le calcul sur deux exemples typiques de profils rencontrés dans les métiers de
l'informatique. Ces deux exemples mettent en lumière le gain obtenu pour deux salariés qui faisaient déjà des heures supplémentaires et à qui la nouvelle loi permettant une réduction des cotisations sociales va s'appliquer (seules les cotisations
salariales sont prises en comptes dans les deux exemples, et non les cotisations patronales).
35 euros pour huit heures supplémentaires
Dans le premier cas, un salarié cadre aux 35 heures payé 2 500 euros par mois, qui réalise 8 heures supplémentaires, majorées de 25 %, bénéficiera d'une réduction de cotisation d'environ 35 euros à la fin
du mois. Il gagnera donc 35 euros de salaire net grâce à la réforme. Dans le deuxième cas, un salarié cadre qui a une rémunération annuelle brute de 40 000 euros, et qui renonce à trois jours de repos, bénéficiera dans ce cas
d'environ 147 euros de réduction de cotisation sociale. Il gagnera donc 147 euros de plus qu'avant la réforme, pour le même nombre de jours supplémentaires réalisés.
A ces deux cas, s'ajoute l'exonération d'impôt prévue par la loi sur la rémunération des heures ou des jours supplémentaires, qui ont fait l'objet de la réduction de cotisations salariales. Exonération que nous n'avons pas
calculée.
Concernant la majoration des huit premières heures supplémentaires, celle-ci s'établit globalement à 25 % pour toutes les sociétés. Avant la réforme, dans les sociétés de moins de 20 salariés, les quatre premières heures
supplémentaire n'étaient majorées que de 10 %, contre 25 % actuellement. Enfin dernière nouveauté importante, la rémunération des jours de repos auxquels auront renoncé les cadres au forfait jour sera majorée de 25 %.
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Forfait horaire |
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Forfait jour |
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Salaire brut |
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2500 euros par mois |
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40 000 euros par an ou 3333 euros par mois |
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Temps de travail |
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35 heures/semaine |
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Salaire horaire |
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16,48 euros |
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Salaire journalier |
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Exemple de temps travaillé en plus |
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8 heures par mois |
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3 jours de repos en moins par an
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Somme brute gagnée en plus |
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16,48 x 8 x 1,25 = 164,8 euros par mois |
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183,48 x 3 x 1,25 = 688,05 euros par an
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Salaire brut avec les heures sup. |
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2500 + 164,8 = 2664,8 euros |
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Montant des cotisations salariales pour le calcul de la réduction |
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570 euros |
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Taux de la réduction de cotisation |
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570 / 2664,8 = 0,2139 |
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Réduction de cotisation sur les heures sup. par rapport |
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164,8 x 0,2139 = 35,25 euros. |
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688,05 x 0,214 = 147,232 euros
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