L'organisme en charge des noms de domaine en .eu, l'Eurid, a bloqué 10 000 noms enregistrés par une seule et même titulaire, une Chinoise nommée Zheng Qingyin. Suspectée de cybersquatting, l'Eurid justifie son action en mettant en doute son éligibilité à être titulaire de .eu.

Chaque extension a en effet sa propre règle d'enregistrement et celle du .eu est sans appel : tout particulier et organisation situés dans un des 27 pays de l'Union européenne peut enregistrer et utiliser des noms de domaine en .eu. Certains noms avec des titulaires domiciliés à Monaco ou en Suisse ont déjà été supprimés par l'Eurid. Dans la présente affaire, Zheng Qingyin se présente comme domiciliée à Londres, mais l'Eurid en doute fortement.

C'est en s'appuyant sur sa charte de nommage que l'Eurid essaye donc de régler ce dossier. Malgré les nombreuses plaintes reçues contre ce titulaire, l'Eurid n'a pas autorité pour l'attaquer directement pour cybersquatting. Ce sont les ayants droit floués qui doivent initier ce type d'action, pas le registre européen.

Pourtant, la « culpabilité » de Qingyin semble ne faire aucun doute pour l'Eurid. Sa responsable juridique a déclaré que « cette Chinoise a enregistré plus de 10 000 adresses, elle cybersquatte sans aucun doute. Nous savons qu'elle revend ces adresses à d'autres à de bons prix. C'est un phénomène que nous n'apprécions pas du tout, mais cela n'est pas illégal en soi ».

Les 10 000 .eu sont actuellement bloqués et l'Eurid vient d'initier une procédure de suppression (un an en moyenne). Suite à ce blocage qui empêche la titulaire de transférer ses noms (et donc de les revendre), les avocats de Zheng Qingyin ont réclamé le déblocage des .eu. L'affaire sera examinée dans le courant de ce mois.

Pour lutter contre un phénomène d'enregistrement massif potentiellement litigieux, l'Eurid n'a que la flèche de l'éventuelle inéligibilité de Zheng Qingyin à son arc : soit elle n'habite pas à Londres, et elle n'a pas droit à ses .eu ; soit elle y réside bien et, dans ce cas, elle pourra poursuivre son activité quasi impunément. Les procédures alternatives de résolution de litiges sont en effet quasiment toutes à la charge unique du requérant pour un minimum de 1 500 euros. Bonne élève, Zheng Qingyin proposait le rachat des noms entre 500 et 1 500 euros.

Quant aux registres, ils ne peuvent qu'alerter les ayants droit qui, compte tenu de l'utilité discutable du .eu, peuvent se poser la question suivante : le .eu que je vais récupérer pour 1 500 euros les vaut-il vraiment ?

Chronique publiée en partenariat avec le MailClub.

Lire les chroniques précédentes