Le 29 juin, le tribunal de première instance de Bruxelles a demandé au fournisseur d'accès à Internet (FAI) Scarlet, ex-Tiscali, de mettre en place des mesures techniques pour empêcher le téléchargement illégal des contenus de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam). Une première dans le bras de fer qui oppose depuis plusieurs années les défenseurs du droit d'auteur et les FAI.

Le fournisseur d'accès d'outre-Quiévrain, qui devrait pouvoir faire appel du jugement, a six mois pour mettre en place des solutions techniques empêchant l'envoi ou la réception d'une oeuvre de la Sabam, au moyen d'un logiciel de peer to peer. A défaut, il s'expose à une amende de 2 500 euros par jour de retard.

« Quand nous avons porté l'affaire devant la justice en 2004, la plupart des fournisseurs d'accès du marché nous regardaient du coin de l'oeil, certains que la procédure n'aboutirait jamais », raconte Thierry Dachelet, le porte-parole de la Sabam.

A cette époque, celle-ci n'avait obtenu qu'une décision intermédiaire de la part de la justice belge, celle-ci demandant la nomination d'un expert pour l'éclairer sur la faisabilité technique des mesures à prendre. En début d'année, l'expert remettait ses conclusions, dégageant onze solutions de blocage ou de filtrage des réseaux de P2P, dont certaines jugées applicables au réseau de Scarlet/Tiscali.

La Sabam considère que le trafic d'oeuvres protégées prendrait fin en Belgique si tous les FAI adoptaient les systèmes de filtrage préconisés par l'expert. La société de gestion de droits indique sa préférence pour la solution d'Audible Magic, qui consiste à apposer une empreinte numérique sur les fichiers. Elle permet de reconnaître les contenus protégés sur Internet, mais nécessite de créer une grande base de données numériques des oeuvres.