Comme l'avait annoncé en janvier dernier l'ex-ministre des PME, Renaud Dutreil, il sera possible à partir de demain de faire la demande d'immatriculation de son entreprise en ligne. Il suffira de se rendre sur www.greffes-formalites.fr, un portail édité par Infogreffe et de suivre pas à pas le processus d'inscription.

Toutes les formes juridiques de sociétés sont concernées : SARL, EURL, SA, sociétés civiles, entreprises individuelles de commerce et d'artisanat, etc. Un guide des formalités présente toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la démarche en fonction du statut choisi et des documents à joindre au dossier d'inscription.

Après avoir rempli et attesté sur l'honneur l'exactitude des renseignements, le créateur doit joindre les pièces numérisées nécessaires à son inscription (pièce d'identité, bail commercial, statuts de la société, etc). Dernière étape, le règlement des frais d'immatriculation, dont le paiement ne sera effectif qu'après bonne réception du dossier par le greffe concerné. C'est Infogreffe qui transmet l'ensemble au greffe (le secrétariat) du tribunal de commerce local.

Un mail est ensuite envoyé pour confirmer la prise en compte de la demande d'immatriculation et son paiement. L'envoi par La Poste du Kbis (ou extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des société) qui représente l'acte officiel de création de l'entreprise a lieu dans les 48 heures. C'est ce fameux document, qui comporte le n° de Siret de l'entreprise créée.

« Ce n'est qu'une première pierre dans le processus de dématérialisation des démarches de création d'entreprise mais nous l'attendions depuis longtemps. Dans très peu de temps viendra sans doute la possibilité de réaliser des modifications en ligne sur le statut (adresse du siège social, n° de compte, etc). On peut imaginer que la réception du Kbis sera elle aussi électronique. Mais cela nécessitera la mise en place d'une signature électronique », explique Dominique Marolleau, directeur d'Infogreffe.

Pour Pierre Guimard, qui a récemment créé sa société de conseil, Keley Consulting, « cela va dans le bon sens. Il faut se réjouir de cette avancée. Personnellement, j'ai dû payer un avocat pour réaliser toutes ces formalités plutôt compliquées ».