Nouveau couac autour du vote électronique. Après les demandes de moratoire et les recours déposés par certains citoyens auprès des tribunaux administratifs (voir encadrés ci-dessous), le fabricant de l'un des trois systèmes de machines à voter avec écran tactile s'est livré ce jeudi 19 avril à une annonce quelque peu surprenante. Ce, à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 22 avril.

ES&S, fournisseur du système iVotronic, retenu par 8 des 82 communes qui recourent au vote électronique (1), a indiqué qu'il avait procédé au remplacement « de l'ensemble du parc français ». Soit près de 160 machines à voter. La raison : le matériel qui avait été livré aux collectivités n'était pas encore agréé par le ministère de l'Intérieur. L'utilisation des appareils concernés aurait pu entraîner la nullité du scrutin, au niveau local du moins.

La démarche de livrer des ordinateurs de vote non agréés par les autorités jette une ombre de plus sur un vote électronique, déjà au coeur d'une brûlante polémique (voir notre vidéo), même si le fabricant d'iVotronic assure que les futurs votants n'ont pas d'inquiétude à avoir (2). Les machines controversées ont été remplacées par un matériel plus ancien, certifié conforme en octobre 2005. Et un rapport d'inspection du Bureau Veritas (3), réalisé il y a quelques jours, atteste que les machines qui seront utilisées le 22 avril prochain affichent toutes les garanties nécessaires par rapport à la législation en vigueur.

Que s'est-il passé ? A la base de ce dysfonctionnement se trouve une fonctionnalité, que la société a développée, semble-t-il, à la suite de remarques de certains présidents de bureaux de vote. Il s'agissait d'un simple « boîtier déporté rattaché à un cordon de cinq mètres » qui devait permettre au président d'un bureau de vote de piloter à distance l'ouverture d'une session pour chaque électeur.

Sur le système iVotronic précédent, celui qui a donc été réinstallé, le président doit se déplacer physiquement auprès de la machine pour ouvrir une session de vote. Cette démarche, qui équivaut à l'introduction d'un bulletin de vote dans une urne classique et transparente, n'est pas aujourd'hui jugée très pratique. Mais c'est celle qui avait reçu l'agrément, et non le boîtier déporté.

Olivier Ayet, directeur de la communication à la mairie de Meylan, dans l'Isère, raconte : « Au début du mois d'avril, on nous a indiqué par courrier que nous allions devoir renvoyer les boîtiers déportés et que les machines allaient être reprises pour être reconfigurées à l'ancienne. »

Dans les autres communes, à commencer par Issy-les-Moulineaux, qui n'ont cessé de mettre en avant le vote « 100 % électronique », les réactions à ce revirement de dernière minute vont de l'embarras au silence, en passant par l'irritation. « Cessons d'ajouter de la polémique à la polémique », déclare M. Catala, premier adjoint au maire de Thyez (Haute-Savoie).

A Issy-les-Moulineaux, certains électeurs qui participeront comme présidents de bureau ou assesseurs au scrutin de dimanche prochain s'étonnent. « Tout au long de la formation que nous avons eue, on nous a affirmé que les machines à voter avait bien reçues les autorisations adéquates de la part du ministère de l'Intérieur », précise Benoît Sibaud, un habitant de cette commune des Hauts-de-Seine et, par ailleurs, président de l'April, qui défend le logiciel libre. Interrogé sur les circonstances de cette affaire trouble, le distributeur des machines à voter iVotronic, la société Datamatique, n'a pas été en mesure de répondre à nos questions.

(1) Les deux autres fabricants sont Indra et Nedap.

(2) Les électeurs des communes qui ont fait le choix du vote électronique ne peuvent pas demander à voter par le système traditionnel papier.

(3) Un organisme de certification.