C'était la énième réunion entre l'industrie du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet. Hier, jeudi 21 décembre, tout ce petit monde s'est quitté sans trouver un accord sur la diffusion en ligne de la vidéo à la demande (VOD). Il y avait pourtant urgence puisque le texte signé un an plus tôt, et définissant les modalités de ces services, arrivait à échéance ce 22 décembre, sans possibilité de reconduction.

Théoriquement, l'absence de tout cadre pourrait permettre aux plates-formes de VOD qui le souhaitent de proposer des films en téléchargement sans respecter la chronologie des médias. « Dans les faits, le protocole tel qu'il a été défini l'année passée s'applique encore aujourd'hui. Personne ne va prendre le risque de partir en franc-tireur alors que nous sommes en pleine négociation. Nous devons nous nous réunir de nouveau le 22 janvier prochain », explique un acteur de la VOD participant aux négociations.

Pour l'instant, la chronologie des médias fait une différence entre la location et l'achat de DVD d'un côté et le téléchargement depuis Internet de l'autre. Les FAI, ainsi que l'ARP (Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs) et la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) militent pour un alignement de ces deux modes de diffusion à six mois après la sortie en salle. Mais, Canal+ s'y refuse. « Si un jour la chronologie des médias évolue, il faut également que la fenêtre d'exposition soit modifiée », commente t-on en interne.

En effet, actuellement, lorsque les chaînes de télévision payantes et gratuites diffusent un film qu'elles ont préfinancé, celui-ci n'est plus accessible en VOD. Les chaines militent pour le maintien de cette modalité, alors que les FAI désirent sa suppression.

« Nous ne voulons pas remettre en cause le modèle économique du cinéma, ni mettre en difficulté Canal+. Ce qui pose problème en fait, c'est la VOD locative à propos de laquelle les différents acteurs ne sont pas d'accord. Concernant le téléchargement définitif, un consensus sur le délai de 6 mois a été trouvé », commente Pascal Rogard, directeur général de la SACD en soulignant que, loin d'être un échec, ces réunions ont permis de réelles avancées. En matière de lutte contre le téléchargement illégal notamment.

L'association des fournisseurs d'accès (AFA) s'est engagée à mener des actions de communication ciblées pour sensibiliser le public au piratage. Elle va étudier également la possibilité d'adapter les outils de contrôle parental. «En tant qu'intermédiaire technique, nous avons une obligation de neutralité. Ce n'est pas à nous de surveiller les abonnés »*, commente Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA.

Reste qu'en contrepartie, les fournisseurs d'accès à Internet exigent un développement du catalogue de la VOD. Une étude du Centre national de la cinématographie (CNC) révèle que sept des plus grosses plates-formes de VOD proposent un catalogue de 1300 films. Pour l'AFA c'est insuffisant. Sur la totalité des films sortis en salle cette année, 64,5 % étaient disponibles en DVD six mois après, alors que seuls 27,1 % l'ont été en VOD 33 semaines après (un peu plus de huit mois). « Ces chiffres prouvent que la VOD bénéficie d'un traitement discriminatoire. La lutte contre la piraterie passe par le développement d'une offre légale riche et attractive », commente Dahlia Kownator. Du côté des ayants droit comme des FAI, chacun tempère ses arguments, dans l'espoir de trouver un terrain d'entente en début d'année prochaine.

* Article modifié le 2 janvier 2006. L'AFA précise que les outils de contrôle parental sont les plus adaptés au filtrage des contenus accessibles en ligne, comme nous l'indiquions précédemment. Ces outils ont déjà été en partie adaptés à la lutte contre la piraterie. Pour l'association, les logiciels de contrôle parental permettent notamment le blocage, par l'abonné, de l'accès à certains sites, répertoriés dans des listes blanches.