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Jugement clément pour le symbole des « petits pirates » Philippe Crouzillacq [ PEER TO PEER ]
Jugement clément pour le symbole des « petits pirates »
Anne-Sophie Lainnemé, célèbre pour avoir posé sur la Une de Télérama, a été condamnée à 1200 euros d'amende avec sursis, pour avoir téléchargé ou copié illégalement 1647 fichiers musicaux.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 30/11/2006 à 19h17

Institutrice en Ille-et-Vilaine, âgée de 29 ans, Anne-Sophie Lainnemé a, en 2004, connu les feux de l'actualité en posant à visage découvert sur la « une » de l'hebdomadaire Télérama. La raison de cette soudaine notoriété, elle la devait à la musique en ligne.

A cette époque elle était poursuivie, comme une cinquantaine d'autres internautes, par les représentants de l'industrie du disque pour avoir piraté des fichiers musicaux sur Internet, 1647 titres dans son cas. Son affaire était jugée ce 30 novembre par le tribunal correctionnel de Rennes. Et le verdict s'avère assez clément, puisque l'institutrice n'a été condamnée qu'à 1200 euros d'amende avec sursis.

Elle devra malgré tout régler 2 225 euros de dommages et intérêts à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France). La sanction s'accompagne de la confiscation du disque dur de son ordinateur.

Les éditeurs de logiciels P2P bientôt poursuivis

Une représentante de la SCPP, citée par l'AFP, s'est estimée « satisfaite du jugement » car « la culpabilité avait été retenue ». Dans un communiqué, la SPPF prend, elle, acte du jugement mais souligne que « le problème lancinant du partage illégal de fichiers musicaux via les réseaux peer to peer reste entier ». En conséquence, la société de producteurs indique que « conformément au nouveau régime de responsabilité mis en place par la loi DADVSI, elle assignera en justice d'ici à la fin de l'année 2006, des éditeurs ou exploitants de logiciels P2P ainsi que leurs intermédiaires techniques ».

Pour sa part, l'association de défense des intérêts des consommateurs UFC-Que Choisir, estime que la généralisation d'une pratique (comme le téléchargement illégal de musique en ligne) pose la question de la pertinence de la loi. « Par leur clémence, les juges ont montré aujourd'hui qu'ils étaient conscients de la difficulté de la situation », relève Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication.


FORUM 21 avis
Jugement clément pour le symbole des « petits pirates »
Il est anormal
posté le 01/12/2006 08:40:19 par Belzebuth_2
Quel Pays!
posté le 09/12/2006 19:15:01 par chbeud
Ce sont des fin limiers
posté le 01/12/2006 09:28:50 par Hustamius
Grève
posté le 01/12/2006 11:33:12 par avecmoi
Il existe l'action boycothon organisée par la ligue odebi...
posté le 01/12/2006 11:57:10 par Gameplayer
On atterrit tout doucement...
posté le 01/12/2006 22:00:52 par Heis Spiter
Et si on parlait d'une autre tentative de sauvetage?
posté le 02/12/2006 16:16:25 par Sv1 le pingouin
C'est moins cher que l'ITMS ;)
posté le 01/12/2006 11:32:29 par Audioslave75
ITMS plus cher ?
posté le 10/12/2006 14:40:02 par macherode
p2p
posté le 01/12/2006 15:32:44 par jong7
BAVO !!!
posté le 02/12/2006 05:42:21 par jean-pierre.lefrancois
Une autresolution pour ne pas faire le jeu des majors!
posté le 03/12/2006 01:58:15 par joeldecaroual
exemples?
posté le 03/12/2006 16:18:10 par Sv1 le pingouin
Excellente initiative de ta part!!
posté le 03/12/2006 17:09:54 par joeldecaroual
Oui, je crois que c'est la seule solution légale
posté le 14/12/2006 14:08:42 par LudoX59
et si tous les gars et les filles du monde .....
posté le 04/12/2006 08:52:11 par caprilane
piratage?
posté le 13/12/2006 10:40:34 par nanard331
Médiatisation
posté le 04/12/2006 11:30:57 par Traroth2
Mais il y a les élections qui arrivent!!
posté le 04/12/2006 23:53:16 par joeldecaroual
Ou alors...
posté le 18/12/2006 13:50:10 par Sv1 le pingouin
C'est une solution, mais il n'y aurait pas de procès!!
posté le 18/12/2006 21:04:26 par joeldecaroual
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