Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, a présenté ce mercredi 8 novembre en Conseil des ministres,
le projet de loi sur la consommation.
Il introduit, entre autres, dans le droit français, le système des actions de groupe
(« class
actions »)
- des poursuites collectives de consommateurs à l'encontre d'un prestataire - mais aussi la gratuité du temps d'attente des
hot lines
téléphoniques (celles des
fournisseurs d'accès à Internet, notamment).
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Ce projet de loi doit maintenant passer devant le Parlement. Son adoption avant les élections présidentielles du printemps 2007 semble fortement compromise, au grand dam des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir. Au mieux,
seule une première lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat.
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