Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, a présenté ce mercredi 8 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi sur la consommation. Il introduit, entre autres, dans le droit français, le système des actions de groupe (« class actions ») - des poursuites collectives de consommateurs à l'encontre d'un prestataire - mais aussi la gratuité du temps d'attente des hot lines téléphoniques (celles des fournisseurs d'accès à Internet, notamment).

Ce projet de loi doit maintenant passer devant le Parlement. Son adoption avant les élections présidentielles du printemps 2007 semble fortement compromise, au grand dam des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir. Au mieux, seule une première lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat.