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[ LE DROIT ET L'INFORMATIQUE ]
Fraude aux cartes bancaires : la vigilance paye
Les programmes de protection des données de cartes et les campagnes de responsabilisation des usagers ont porté leurs fruits. Les paiements et retraits frauduleux ont diminué en 2005.

Maître Isabelle Pottier* , Micro Hebdo (n° 437), le 13/10/2006 à 07h00

L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement constate une baisse des paiements et retraits frauduleux en France (-2,3 %) pour 2005. Depuis trois ans déjà, il établit des statistiques de fraude des cartes de paiement, sur la base de données recueillies auprès des banques et commerçants. Ces derniers ne disposant que d'éléments partiels sur des fraudes réelles par contrefaçon initiées avec des données volées, il est difficile d'apprécier l'importance de ce type de fraude.

Toutefois, selon l'Observatoire, l'augmentation des cas, toutes filières confondues, observée tant par les réseaux internationaux que par les établissements financiers, serait liée davantage au renforcement des capacités de détection de ce type de fraude qu'à une aggravation du phénomène.

Des programmes de protection des données de cartes sont en cours de généralisation auprès des banques, commerçants et prestataires en France et dans le monde. L'Observatoire constate que la vigilance des porteurs est déterminante dans la lutte contre le vol de données aux points de vente. Il souligne l'importance du travail de responsabilisation des porteurs mené en 2005 par les émetteurs, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Les consignes enjoignant aux porteurs de protéger leur code PIN, d'éviter de faire des transactions sur des sites marchands non sécurisés et de surveiller leurs relevés de carte sont essentielles. Enfin, l'année 2005 a été marquée par un projet de directive européenne d'harmonisation des services de paiement.

* Avocate au cabinet Alain Bensoussan


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