Le Conseil constitutionnel l'a censurée (partiellement), le Président de la République l'a promulguée, le Journal officiel (JO) l'a publiée. La DADVSI, comprenez la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, est désormais un texte de loi à part entière et pour certains observateurs, entièrement à part. Mais une publication, fut-elle au JO, ne résout pas tout. Le Parti socialiste s'est engagé par la voix de sa secrétaire nationale à la Culture, Anne Hidalgo, « à mettre en chantier » (s'il revient au pouvoir en 2007), « un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique ».