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[ DROIT ]
Le médiateur du Net s'interpose dans les conflits du .fr
Les particuliers pourront obtenir des noms de domaine avec extension française à partir du 20 juin prochain. Un service gratuit de médiation leur sera proposé.

Ludovic Nachury , 01net., le 15/06/2006 à 18h52

Mettons que vous vous appeliez Jean Dupont. Et que vous ayez envie d'ouvrir le site jeandupont.fr destiné à faire connaître votre vie et votre oeuvre aux internautes du monde entier. Ça tombe bien, le 20 juin, l'Afnic, l'organisme responsable du .fr, permettra aux particuliers de plus de 18 ans disposant d'une adresse postale en France d'enregistrer ce type de nom de domaine. Sauf que la règle d'obtention est celle du premier arrivé, premier servi. Rien n'empêche donc un autre Jean Dupont, voire un Marcel Durand ou un Mitch Martin, d'obtenir les droits sur l'adresse Web de vos rêves. Des conflits sont donc à prévoir.

D'où le service de médiation gratuit que vont lancer conjointement l'Afnic et le Forum des droits sur l'Internet (FDI), pour résoudre à l'amiable certains conflits. « Il s'agit d'une extension de notre service MediateurDuNet, explique Marie-Françoise Le Tallec, secrétaire générale du FDI. Il ne concerne que les litiges apportés par un particulier, soit avec un autre particulier, soit avec une entreprise. » De fait, plutôt les petites entreprises.

Suggérer des solutions

L'affaire ayant opposée en 2004-2005 la couturière Milka Budimir à la multinationale Kraft Foods (propriétaire des chocolats Milka), au sujet du nom de domaine Milka.fr, ne devrait pas entrer dans les compétences du service. « La médiation n'est pas adaptée à tous les conflits, je pense que certaines affaires doivent aller en justice », estime Marie-Françoise Le Tallec.

L'objectif du Forum des droits sur l'Internet consiste plutôt à suggérer à des particuliers des solutions qui ne leur seraient pas venues à l'esprit. Par exemple, proposer à Jean Dupont de déposer jean-barthélémydupont.fr (son deuxième prénom) ou pousser à la création d'un « portail des jeandupont », avec des liens vers tous les homonymes.

Les cas résolus ne devraient pas bénéficier qu'aux seules parties concernées. Le FDI et l'Afnic comptent en effet s'en servir pour publier des fiches pratiques destinées à aider les particuliers qui connaissent des difficultés avec le .fr.


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