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[ DEUX QUESTIONS À ]
Olivier Iteanu, avocat à la Cour
Enseignant en droit des télécommunications et de l'informatique, Olivier Iteanu conseille fréquemment les SSII.

La rédaction , 01 Informatique, le 22/05/2006 à 07h00

En quoi consiste la clause de non-sollicitation ?

« Cette clause figure dans le contrat liant le client et son prestataire. Sur le papier, elle consiste à interdire à chacune des parties d'embaucher un salarié de l'autre entreprise. En réalité, il s'agit de protéger la SSII contre le débauchage sauvage de ses ingénieurs. C'est pourquoi la clause est assortie d'une pénalité dont le montant s'établit en moyenne à un an de salaire brut de la personne débauchée. »

Quelle est la place du salarié dans cette transaction ?

« Le salarié est l'oublié de l'affaire. Même s'il faut son consentement pour que l'opération se réalise. Mais il ne signe rien. Souvent, il ne sait même pas que cette clause existe, alors qu'elle fait partie d'un arsenal limitant sa libre circulation. Au contraire, lorsque le salarié est recruté en préembauche, les choses sont plus claires. Il s'agit quand même d'un détournement du droit social puisque le système cumule les périodes d'essai. »


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