Comme l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, la France doit doter ses citoyens désirant entrer sur le territoire américain sans visa, de passeports contenant des éléments d'identification biométriques dans une puce électronique. Cette obligation prise par les Etats-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001 vise à sécuriser l'entrée des citoyens européens sur le sol américain en renforçant leur identification par deux éléments biométriques. Pour déterminer la nature de ces éléments, les Etats membres de l'Union européenne se sont dotés en décembre 2004 d'un règlement communautaire ⁽¹⁾ . Ce dernier retient l'empreinte digitale et la numérisation de la photographie (identification par reconnaissance faciale). Défini en France par le décret du 30 décembre 2005, le passeport électronique biométrique contient, d'une part, les données habituelles du passeport et, d'autre part, l'image numérisée de leur titulaire ⁽²⁾ .

Le décret fait suite à l'avis favorable rendu par la Cnil le 22 novembre 2005. La Commission considère, en effet, que les mesures de sécurité prévues par le passeport biométrique sont satisfaisantes pour garantir l'authentification, la confidentialité, et l'intégrité des données. Ainsi, les données ne pourront être lues que si le passeport est présenté ouvert, les échanges de données entre la puce sans contact et le lecteur seront cryptés, et le contenu de la puce sera limité aux informations figurant déjà sur le passeport. La Cnil relève également que la production des passeports sera centralisée, et elle prend acte des précautions particulières prises par le ministère de l'Intérieur quant à l'externalisation de la production des nouveaux titres.

Le ministre de l'Intérieur avait retenu l'offre de la société Oberthur Fiduciaires de fournir les systèmes de suivi et de gestion des clés. Mais le comité central d'entreprise de l'Imprimerie nationale a saisi le juge administratif des référés, qui a rendu le 23 novembre 2005 une ordonnance visant à la suspension de la décision du ministre de l'Intérieur. Cette suspension a été confirmée par le Conseil d'Etat le 3 mars 2006.

(1) Règl. CE n° 2252/2004.(2) Décret n° 2005-1726, JO du 31 décembre 2005.