La question de la généralisation du dossier médical personnel, ou DMP (lire dossier p. 50) , a progressivement conduit, courant avril, à un affrontement. D'un côté, les six consortiums privés retenus pour mener les expérimentations dans les régions ; de l'autre, la direction du GIP DMP, la structure de pilotage du chantier.

Les premiers considèrent que le secteur privé a démontré dans la préparation de la phase de préfiguration sa capacité à assurer pour la suite une prestation globale de maîtrise d'oeuvre. Dans les rangs du GIP DMP, Jacques Sauret, son nouveau directeur adjoint, a prévu d'abaisser à moins de 15 euros le coût annuel d'un dossier par patient. Et cela, en découpant la prestation en plusieurs volets.

Dans un premier temps, il a décidé de confier à un acteur public - en l'occurrence, la Caisse des dépôts - le montage du futur portail du DMP français avec le volet sécurité associé (gestion des droits des personnes). L'hébergement des données de santé sera ensuite confié à des hébergeurs privés agréés par le GIP. Et pas seulement à ceux proposés par les consortiums ! En outre, pour le directeur adjoint, l'un de ces hébergeurs, dit opérateur de référence ou opérateur par défaut, fournira une solution de repli en cas de défaillance des autres hébergeurs. Il sera choisi après un appel d'offres.

Autre volet important : le DMP ne pourra se contenter d'être une coquille vide. Les logiciels des professionnels de santé devront être en mesure de l'alimenter « automatiquement » avec l'accord des patients. Jacques Sauret compte mener une action à la fois nationale, avec les éditeurs de logiciels, mais aussi locale. En attendant la mise à niveau du parc logiciel, il prévoit que le DMP soit alimenté par des données pertinentes sur le plan médical - issues, entre autres, du codage des médicaments remboursés ou des informations envoyées par les laboratoires sur les examens effectués.

La direction du GIP DMP envisage également de lancer un appel à projets. Elle financera ainsi les mises à niveau d'équipements dans le cadre de projets locaux portés par des professionnels de santé, qui s'engageront à alimenter le dossier médical personnel.

Face à ce montage et craignant que le chantier n'enregistre des retards supplémentaires, les consortiums invitent le ministre de la Santé à lancer un « dispositif garde-fou » en parallèle. Celui-ci consisterait à confier à chacun d'eux entre 500 000 et 1 million de dossiers de patients. Puis, à faire établir, après audit et au bout d'un an, un bilan financier des deux approches - celle des industriels et celle du GIP DMP.

Le lien entre l'expérimentation et la généralisation, ainsi que les modalités de cette dernière phase seront débattus le 3 mai prochain, lors du comité d'orientation du DMP. Le conseil d'administration qui se réunira deux jours plus tard finalisera ces orientations. Au GIP DMP, on confirme que les expérimentations commenceront bien avec les six consortiums vers la mi-mai, après obtention des feux verts du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, du ministre, et de la Cnil. A moins que certains industriels, considérant qu'ils ont déjà trop investi sans réelle contrepartie pour la suite, mettent à exécution leurs menaces de ne pas aller plus loin.

c.peressini@01informatique.presse.fr