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Une télétransmission encadrée Didier Géneau
Collectivités, les défis de l'ouverture

[ FLUX ADMINISTRATIFS ]
Une télétransmission encadrée
Avec Hélios et Actes, les premiers grands chantiers de dématérialisation des échanges administratifs sont lancés. Chaque collectivité va rapidement devoir désigner son tiers de télétransmission (TDT).

Didier Géneau , Décision Informatique (n° 669), le 20/03/2006 à 00h00

Aujourd'hui, le sigle TDT reste abscons pour la majorité des responsables informatiques. Il va pourtant s'imposer rapidement dans le jargon des collectivités locales. Car ce terme désignera les futurs tiers de télétransmission (TDT), seuls entoltSs opérateurs habilités à transporter les flux de données circulant quotidiennement entre les collectivités territoriales, les administrations centrales et les établissements publics locaux. Quatre prétendants à ce nouveau métier se sont déjà officiellement déclarés : la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par le biais de sa nouvelle filiale CDC-CEE (confiance électronique européenne), chargée de commercialiser l'offre Fast, l'initiative S2Low portée par l'Addulact (Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'Administration et les collectivités territoriales) et la SSII SRCI, le binôme Kotio/Keynectis et leur outil Ester, et enfin CertiMail.

Numériser 85 % des flux d'ici à la fin 2007

Le rôle de ces TDT va rapidement devenir stratégique. Chaque année, en effet, ce sont des centaines de millions de documents papier qui s'échangent dans la sphère publique. Leur dématérialisation générerait d'immenses bénéfices : économie de papier et de timbres, simplification des procédures, réduction des espaces de stockage et d'archivage... En matière de comptabilité, on estime que le nombre de documents papier encore envoyés « physiquement » par les collectivités représenterait 500 millions de feuilles de papier, pour un poids de 2 500 tonnes... ou une somme de 27 millions d'euros. C'est pourquoi, le Gouvernement avait affiché l'ambition, dans le cadre de son programme Adèle (Administration électronique), de numériser 85 % de ces flux avant la fin 2007. Si l'objectif sera difficilement atteint, ce chantier pharaonique est pourtant bien lancé. En particulier avec les projets Actes (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) et Hélios (refonte de la comptabilité des collectivités, comportant un volet important de dématérialisation de flux) dont les premières expérimentations ont été menées tambour battant par quelques collectivités volontaires (conseil général des Yvelines, mairie de Vandoeuvre...). Dès cette année, et surtout en 2007, toutes les collectivités seront donc fortement incitées à utiliser ce type de procédures. Et, derrière ces deux projets phares, se profilent déjà d'autres chantiers concernant les échanges de données d'état civil, les flux sociaux (RMI, APA...), les flux associatifs...

Si tous ces projets diffèrent par la nature des documents transmis et les circuits de diffusion, ils auront tous un point commun : l'obligation de s'appuyer sur un réseau de transmission homologué, devant fournir des mécanismes de chiffrement, d'authentification, d'horodatage et d'archivage. Ces futurs TDT vont rapidement devenir, dès 2007, des acteurs de poids dans le paysage de l'administration électronique. « Ce poids sera d'autant plus lourd que les pouvoirs publics, échaudés par l'explosion anarchique et peu concluante des plates-formes d'appels d'offres électroniques, semblent décidés à n'accorder l'homologation TDT qu'à une poignée d'élus présentant une offre fiable et pérenne », affirme un proche du dossier.

Fast, le chouchou des pouvoirs publics

Parmi les quatre offres de TDT déjà en lice, Fast de CDC-CEE présente assurément les meilleurs atouts. Conçue il y a plus de trois ans, Fast profite tout d'abord d'une légitimité d'État octroyée dans le cadre du programme Adèle. Le projet Adèle 74 évoque en effet « la mise en place d'une infrastructure de confiance permettant la dématérialisation des échanges avec " le prolongement du projet Fast " ». Cet outil présente aussi l'avantage d'être déjà en place dans une centaine de collectivités. « Sans Fast, il aurait été impossible d'avancer aussi vite dans ces projets de dématérialisation », reconnaît François Fouillet, DSI de Parthenay (79), une ville pionnière en ce domaine. Enfin, et surtout, Fast est aujourd'hui la première offre à avoir reçu, fin février, l'homologation des pouvoirs publics. Dirigée par Vincent Roux-Trescases (anciennement vice-président chez Bossard Consultants et directeur général de Mediapost), CDC-CEE devrait compter une soixantaine de salariés d'ici à la fin de l'année. « Fast deviendra un service payant en 2007, et nous communiquerons les tarifs d'ici à quelques mois », explique Vincent Roux-Trescases.

Aujourd'hui, en face de Fast, l'offre la plus complète est certainement S2Low, dont même le nom a été choisi comme un pied de nez à son concurrent. Portée par des promoteurs de l'open source, S2Low se veut une réponse à un « monopole de fait » . Basée sur des technologies ouvertes, à un tarif le plus bas possible, cette solution donne la possibilité aux collectivités de monter elles-mêmes leur serveur de TDT. Début mars, S2Low débutait son processus d'homologation. Parmi les outsiders, l'offre Ester, montée par les entreprises Kotio et Keynectis, est aussi en phase d'homologation. Accessible facilement à partir d'un portail et fournie en standard avec un système de signature électronique, Ester est destinée aux petites et moyennes collectivités qui seraient « délaissées » par Fast ou S2Low. Quant à CertiMail, partenaire de France Télécom, il affirme travailler sur une offre qui sera présentée d'ici à quelques mois. Compte tenu des enjeux de ce marché, d'autres acteurs pourraient se dévoiler à leur tour. Heureusement pour les utilisateurs, les documents transmis seront tous standardisés au format XML, ce qui garantit une interopérabilité entre les différents TDT. Reste à choisir une offre qui garantisse le maximum de confort d'installation et d'utilisation. « Un TDT devra fonctionner 24h/24 et 7j/7. Je m'interroge sur la capacité pour de petits acteurs ou des collectivités territoriales à assurer ce type de service », conclut Bernard Méliet, directeur du pôle collectivités territoriales de Mazars.

Les documents à dématérialiser

Les actes (8 millions de documents par an) : délibérations et arrêtés municipaux, contrats, conventions, pièces justificatives des marchés publics...

Les bulletins de paie des agents hopitaliers et des collectivités locales (58 millions par an). Documents comptables (dans le cadre du projet Hélios) : titres (98 millions par an), mandats (77 millions), documents budgétaires (500 000 par an), liasses comptables à envoyer au juge des comptes (700 000 par an).

Extraits d'acte de naissance envoyés aux caisses d'assurance maladie, aux notaires ou aux particuliers (14 millions par an).

Données sociales : dossiers de demande d'aide sociale (RMI et APA).



Suite de l'article
Hervé Mollet (conseil général de l'Aube) : « nous allons être TDT sur une base S2Low »
Benoît Liénard (Smic 17) : « l'archivage des documents dématérialisés peut devenir vite un problème »

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Cet article est extrait de : Décision Informatique

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