501 votants, 479 exprimés, 286 pour, 193 contre. « L'Assemblée nationale a adopté. » Le projet de loi sur le droit d'auteur a été voté mardi 21 mars par les députés dans un climat pesant, accompagné de fortes oppositions tant sur le plan politique, qu'artistiques et/ou citoyennes. La navette parlementaire continue et les sénateurs devraient se saisir du dossier au mois de mai prochain.

Si les députés UMP de l'Isère et du Tarn, MM. Richard Cazenave et Bernard Carayon, saluent dans ce texte « la législation la plus favorable au logiciel libre qui ait jamais existé » et reconnaissent « des avancées décisives en matières d'interopérabilité », au sein de la majorité UMP, certains parlementaires, comme Nicolas Dupont-Aignan ou Christine Boutin, ont voté contre ce texte.

Les votes du groupe UDF se sont partagés entre le rejet et l'abstention. Contre, le président de cette formation, François Bayrou, a estimé que « ce texte aurait mérité plus de réflexion ». A gauche, où l'on s'oppose à ce texte, le député Christian Paul dénonce dans un communiqué l'émergence « d'un Internet prédateur, soumis à des lobbys puissants et omniprésents », aujourd'hui préféré à « un Internet pour tous, permettant le partage de la culture ». Voilà pour le volet politique.

Dans le monde du septième art on prône l'apaisement. « Nous étudions avec attention la cohérence du texte qui a été voté et nous veillerons à la mise en place des futurs décrets d'application  », se contente de préciser le délégué général de l'ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), Michel Gomez.

En revanche pour certaines associations de défense des intérêts des consommateurs, des internautes et des sociétés de gestion de droits, les réactions sont parfois très vives. « Nous reconnaissons un point positif au travail effectué par les parlementaires qui, contre la volonté du Gouvernement, ont réussi à faire voter des dispositions concernant l'interopérabilité des fichiers achetés », souligne Julien Dourgnon pour UFC-Que Choisir. « Cependant il faut être clair sur un point : ce texte anéantit aussi dans le même temps l'esprit et le contenu de la copie privée tel qu'il était défini par la loi du 3 juillet 1985. » Une disposition qu'Aziz Ridouan, président de l'association des Audionautes, résume de la manière suivante : « Il n'y a plus de copie privée. Juste une copie contrôlée. »

« Derrière les incertitudes qui entourent aujourd'hui la copie privée, c'est également la rémunération des artistes qui est en cause », explique Jean-François Dutertre, délégué général de l'Adami (société de gestion collective des droits des artistes interprètes). « Le Gouvernement ferait bien de prendre en considération les risques encourus aujourd'hui, car si l'on y regarde de plus près, 25 % des sommes générées par la rémunération copie privée vont à des actions collectives et à la création de spectacles vivants. Qu'adviendrait-il si tout cela venait à disparaître ? », s'interroge Jean-François Dutertre.

Pour le porte-parole de l'Adami, « on assiste actuellement à un véritable dépouillement de la gestion collective des droits des artistes au profit de droits exclusifs contrôlés par les multinationales ». L'Adami, qui a intégré avec d'autres organisations « l'Alliance Public-Artistes », entend bien après le rejet de la licence globale, proposer dans les mois à venir une alternative centrée non plus sur l'idée de téléchargement sur les réseaux peer to peer mais sur la notion de « correspondance privée », indique Jean-François Dutertre. « Il s'agit de faire comprendre que la protection des artistes et le respect de la liberté des internautes ne sont pas deux notions antinomiques », conclut Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir.